Intervention de Stéphane Trifiletti : présentation du vœu « Pour protéger les libertés publiques et la démocratie, la proposition de loi « Sécurité Globale » doit être abandonnée »
Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Via ce vœu, la région Nouvelle-Aquitaine propose à l’État d’abandonner le projet de loi dit de « sécurité globale ».
En effet plusieurs articles liberticides y figurent malheureusement :
- légalisation de la surveillance par drones (article 22) pour laquelle d’ailleurs notre collectivité très lucide s’était déjà positionnée en mai 2020 en pointant la surveillance de masse et les restrictions de libertés résultantes.
- autorisation de port d’armes par les forces de l’ordre hors service dans les lieux publics (article 25)
- et puis le fameux, fumeux, article 24 concernant l’interdiction de la diffusion d’images des forces de l’ordre.
D’ailleurs, le conseil de l’Europe exhorte le Sénat à amender le texte.
Selon la commissaire aux droits de l’homme, la proposition de loi est « une atteinte à la liberté d’expression », « insatisfaisante par rapport aux libertés fondamentales »; «atteintes à la liberté d’informer »; « note l’incompatibilité par rapport à l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme », « de nature à aggraver la crise de confiance entre la population et les forces de ordre. »
Vous l’avez compris : si la protection des forces de l’ordre est une nécessité dans une société démocratique, la réponse aux difficultés des forces de l’ordre ne passe pas par la mise en œuvre d’un arsenal juridique plus répressif et liberticide, mais par une application des lois actuelles et surtout une amélioration de leurs conditions de travail.
Au moment où l’on assiste à un recul généralisé des libertés, sous couvert d’attentats terroristes et de crise sanitaire, nous vous proposons via ce vœu de réaffirmer l’attachement profond de notre collectivité régionale aux libertés fondamentales et notre engagement commun à les défendre sans relâche pour une République qui rassemble au lieu de diviser.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]