Étiquette : Illégalité

  • Motion lac de Caussade : une destruction en toute illégalité

    Motion lac de Caussade : une destruction en toute illégalité

    Présentée au nom du groupe écologiste et citoyen EELV par la voix de Jean-louis Pagès en séance plénière du 4 mars 2019 du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, réuni en plénière le lundi 4 mars 2019 constate qu’en dépit des interdictions préfectorales, un ouvrage destiné à une retenue d’eau a été…