Séance plénière des 16 et 17 décembre 2019 : vote du budget 2020 et du SRADDET
Les élu·e·s régionaux de Nouvelle-Aquitaine étaient réunis en séance plénière les lundi 16 et mardi 17 décembre 2019. Parmi les 45 dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette dernière plénière de l’année, les élu·e·s ont débattu notamment du budget primitif 2020, du Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), de l’approbation de 11 contrats de territoire, de l’harmonisation de l’organisation des transports scolaires…
La délibération 30 portait sur un règlement d’intervention d’aides aux entreprises et dans son axe 2, prévoyait à l’ « horizon 2030 une agriculture néo-aquitaine […] intégrant la bientraitance animale ». Cette avancée est à mettre directement en lien avec la motion « Promouvoir la bientraitance animale » que nous avons proposée en juin 2018 et qui avait été adoptée par l’Assemblée.
Pour la première fois au cours de la séance plénière du 17 décembre 2019, un nouveau règlement d’intervention de soutien aux entreprises de la Région intègre des conditionnalités fortes liées à la bientraitance animale. Il s’agit d’un progrès majeur : par notre action, nous avons permis l’intégration d’attentes sociétales, concrètement, parmi les modalités d’actions régionales.
Le texte précis indique : « Pour les filières animales, des critères de conditionnalité préciseront par filière, la prise en compte notamment de la bientraitance animale. […] Dans ce cadre, les aides régionales seront exclues aux exploitations et aux entreprises pratiquant le broyage notamment des poussins et canetons vivants ou tout autre volaille, la castration à vif des porcelets, l’élevage en cage des lapins, des poules pondeuses et plus généralement de tout type de volailles ». (Texte à retrouver dans son intégralité ici).
Les élu·e·s du groupe écologiste à la Région Nouvelle-Aquitaine
Budget primitif 2020 voté mais avec des réserves
Nous avions placé en juin, puis en septembre, le vote de ce budget 2020 comme une étape déterminante, qui devait démontrer la capacité de notre Région à se saisir, concrètement, des enjeux de l’urgence climatique et écologique.
Budget qui « témoigne d’une progression certaine » voté par notre groupe indique notre co-présidente Léonore Moncond’huy mais elle liste néanmoins des points de vigilance :
🔸 une divergence sur la manière de conduire la transition en particulier sur l’agriculture ;
🔸 quelle réorientation globale des politiques de notre Région : grands projets d’infrastructures de transport, transport aérien ?
🔸 affirmation de la nécessité d’éco-conditionnalités généralisées, à l’ensemble de nos politiques économiques.
Abstention sur le vote SRADDET pour manque d’ambition
Plus de six mois se sont écoulés depuis le 6 mai 2019 où nous avons pour la première fois débattu du Sraddet au cours duquel nous avons présenté notre position.
En dépit de l’énorme travail que nous avons réalisé avec notre collègue Laurence Rouede, qui a été exemplaire quant à la prise en compte de notre collaboration, nous nous sommes abstenus lors du vote du mois de mai, pour faire évoluer ce document, pour les raisons que nous avions développé :
🔸 maintien de la référence à la GPSO ;
🔸 encouragement au renforcement des activités de transports aériens et maintien des aéroports secondaires déficitaires ;
🔸 absence de garantie sur la gouvernance de la gestion de l’eau.
Rien n’a changé, puisque sous la pression de collectivités, certaines ambitions du Sraddet ont même été revues à la baisse : par exemple, la possibilité d’étudier de nouvelles infrastructures répondant aux besoins de mobilité (individuelle, collective, économique…) qui n’est pas à exclure, de même que l’appréhension de leurs modalités de financement.
Abstention du groupe.
Dynamisation et de cohésion du territoire Est Creuse
Nous avons voté en séance plénière le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Est Creuse, dont Jérôme Orvain est l’élu référent.
Trois priorités pour ce territoire très rural et très spécifique au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine :
🔸améliorer les conditions de vie et d’installation en Creuse ;
🔸mieux utiliser les ressources naturelles pour encourager le développement local ;
🔸aller vers un territoire à énergie positive.
« Tourisme gourmand » : soutien à une offre de restauration de qualité
Stéphane Trifiletti s’est dit entendu dans la prise en compte de nos amendements, notamment quant à une définition claire et précise du « circuit court » et d’une bonification supplémentaire « Agriculture biologique » pour une délibération « loin d’être anodine et qui va dans le bon sens. Au travers de la mise en œuvre de ce dispositif, nous participons à la construction de nouvelles solidarités territoriales et de nouvelles solidarités écologiques ».
Harmonisation de l’organisation des transports scolaires
Satisfaction de Christine Seguinau dans la prise en compte de certaines règles et mesures que nous avions demandées et qui sont présentes dans cette délibération :
🔸la gratuité pour le troisième enfant transporté ;
🔸la baisse des tarifs pour les internes ;
🔸la poursuite du moratoire pour la règle des 3 km.
Mais notre élue a indiqué le souhait de notre groupe que pour la mise en place des mandats de remboursement aux 16 000 familles bénéficiaires au 1er janvier 2020, un renfort de personnel soit effectué : « en effet, les équipes ont déjà beaucoup souffert des couacs du logiciel et gèrent encore des dossiers d’inscription ».
Contrat de partenariat transition énergétique Séolis Sorégies
En présentant cette délibération, Françoise Coutant a insisté sur la nécessité pour les deux entreprises concernées de tenir compte des engagements de la Région qui se fondent sur le scénario Négawatt en matière de transition énergétique :
🔸 économies d’énergie ;
🔸 développement des énergies renouvelables.
Notre vice-présidente a donné également une nouvelle encourageante : selon l’AREC, la courbe des consommations d’énergie en Nouvelle-Aquitaine a baissé à hauteur de 0,9% en 2018, principalement dans le domaine des transports et celui du bâtiment.
Littoral : élaborer des stratégies vertueuses en matière de foncier
Vital Baude a indiqué que l’ambition de cette étude est de « mettre en évidence de façon précise les phénomènes qui ont été à l’œuvre sur chacun des territoires des SCOT littoraux et leur donner des clefs pour éviter de reproduire un certain nombre d’écueils avec des outils prospectifs permettant de les aider à élaborer des stratégies vertueuses en matière de foncier en cohérence avec la politique foncière de la région avec le SRADDET et avec Néoterra ».
Observatoire de la Côte Aquitaine : un outil stratégique pour nos littoraux
L’Observatoire de la Côte Aquitaine a été créé en 1996, a rappelé Vital Baude, à l’initiative de l’ex-Région Aquitaine et de l’État puis rejoint par les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et de la Gironde, ainsi que par le Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon.
Entente pour l’eau du bassin Adour-Garonne : vers une politique de l’eau responsable
Léonore Moncond’huy a estimé que : « l’articulation globale des actions de cette entente reflète selon nous les orientations d’une politique de l’eau responsable aujourd’hui, dans la perspective du changement climatique, et nous espérons que cette approche diffuse à l’échelle de toute la Région. Ce qui est possible en Adour-Garonne, doit aussi être possible dans le deuxième Bassin concerné par notre Région, le Bassin Loire-Bretagne, et nous soulignons le fait que les solutions et le mode de fonctionnement qui sont ici proposés pourraient être portés par des Agences de l’Eau ».
Création du Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine
Nicolas Gamache a listé les missions des CEN :
🔸acquisition d’espaces naturels remarquables ;
🔸travaux de génie écologique ;
🔸valorisation de sites naturels ;
🔸études et prestations techniques ;
🔸missions d’assistance et de conseil.
Renforcement du Parc régional naturel (PNR) de Millevaches en Limousin
Une délibération d’ajustement présentée par Nicolas Gamache :
🔸 pour le PNR Millevaches en Limousin, mise en conformité avec des recommandations de l’État suite au renouvellement du label en 2018 ;
🔸 pour le PNR Limousin-Perigord, intégration de la possibilité de se voir déléguer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Nouvelle étape pour la bientraitance animale
Laurence Motoman exprime notre grande satisfaction et la belle avancée dans la cause de la bientraitance animale permise par notre groupe : pour la première fois, une motion que nous avons portée « Promouvoir la bientraitance animale » est intégrée dans un règlement d’intervention de la Région.
Convention sur la mobilité aérienne urbaine et périurbaine
Christine Seguinau l’a martelé : « pour les écologistes, l’horizon d’un monde avec des milliers de colis Amazon livrés par drones et quelques touristes ou hommes d’affaires nantis se déplaçant de toit en toit sur la Nouvelle-Aquitaine, c’est non ! »
Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP)
Thierry Perreau, président de la CEPP, a rappellé que la Région Nouvelle-Aquitaine est la plus engagée pour l’évaluation des politiques publiques. Une responsabilité importante dans la diffusion d’une culture de l’évaluation en France.
La coopération internationale, oui, mais pas à n’importe quel prix !
Mümine Ozsoy a exprimé les réserves du groupe sur cette coopération, qui concerne certes deux Régions, mais il n’en reste pas moins qu’il faut revoir nos façons de soutenir les peuples persécutés, en suspendant les coopérations économiques avec les pays totalitaires.
Motion forêts résilientes : l’écosystème forestier a besoin de temps long pour s’adapter
Laurence Motoman a détaillé la motion présentée conjointement avec le groupe PS.
Motion adoptée !
Vœu pour l’extension des territoires zéro chômeur de longue durée
Pour Katia Bourdin, l’objectif de ce vœu, présenté avec le groupe PS, était d’interpeller le gouvernement pour montrer l’intérêt de ce dispositif voté en février 2016 et d’étendre l’expérimentation, sachant que :
🔸c’est un levier dans la redynamisation des territoires et la lutte contre l’exclusion
🔸200 parlementaires soutiennent cette initiative
🔸la mise en place de la notion du droit à l’emploi est un objectif réaliste
🔸le dispositif a fait la preuve de son efficacité
🔸le nombre de territoires volontaires, notamment en Nouvelle Aquitaine, pour entrer dans le dispositif
Vœu adopté !