Réponse aux motions demandant « un véritable audit comptable et légal »

Par Nicolas Gamache – Intervention en séance plénière du mercredi 13 avril 2016

 Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Afin d’avoir une « photographie » de l’état budgétaire des trois anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes au 31 décembre 2015, ainsi qu’une vision prospective des finances de la nouvelle région, vous avez commandé un audit en tout début d’année, audit de 20.000 € pour l’équivalent d’une petite vingtaine de jours de travail, comme il a été précisé en commission des finances.

Une synthèse des résultats de cet audit « flash » a été présentée en commission finances le 7 avril et a suscité débats et interrogations au sein de la commission, sur la rapidité de la dégradation des ratios de Poitou-Charentes, sur la structure des emprunts, voire sur des doutes quant à la sincérité des comptes de l’ancienne région Poitou-Charentes, au regard notamment de rattachements budgétaires qui n’auraient pas été fait sur les exercices budgétaires de l’année d’exercice. Dans le même temps, la Chambre Régionale des Comptes s’est saisie en même temps qu’elle a été saisie par vous. Les médias s’en sont fait l’écho, notamment quant à la sous budgétisation, sans parler de la question des retards de paiements.

Aussi, l’opposition réclame-t-elle un audit supplémentaire, alors même que certains et certaines dénonçaient un premier audit « orienté »…

Le groupe écologiste et citoyen émet le souhait d’être le plus éclairé possible sur la situation budgétaire de la nouvelle collectivité et en même temps exprime sa volonté que la lumière soit faite sur les pratiques qui ont eu cours et notamment sur leur régularité ou non, pour lever tout doute.

Nous voulons une parfaite indépendance et transparence des analyses qui seront menées et nous souhaitons aussi que ne soit pas « gaspillé » l’argent public. Enfin nous souhaitons avoir un calendrier cohérent et plausible dans les réponses à toutes ces questions.

Nous proposons donc d’attendre le rendu et les premiers éléments de la Chambre régionale des comptes avant d’engager toutes nouvelle démarche d’audit pour :

• Ne pas perturber les travaux de la Chambre des comptes

• Ne pas dépenser inutilement de l’argent public dans un nouvel audit

• Prévoir alors un nouvel audit s’il y a lieu, avec les éléments de la Chambre régionale des comptes qui permettent aussi de définir au mieux le nouveau périmètre d’étude.

Je vous remercie.