Pour une PAC régionale en faveur de l’agriculture biologique

Depuis 2014, les Régions peuvent elles-mêmes décider de l’orientation d’une partie des fonds européens de la PAC (politique agricole commune). Elles ont ainsi pu activer le FEADER* au plus près des réalités et des besoins de leurs territoires, sur la conversion et le maintien des exploitations en agriculture bio, les mesures agro-environnementales (MAEC), les compensations pour les agriculteurs situés en zones défavorisées (ICHN) et l’aide au développement rural.
 
Grâce à ces fonds européens, notre Région Nouvelle-Aquitaine a pu mettre en place un « Pacte d’ambition pour l’agriculture biologique », que j’ai piloté en tant que conseiller régional délégué à l’agriculture bio. Il a été signé en 2017, en présence du commissaire européen Phil Hogan, par tous les acteurs régionaux de la bio : l’État, la Région, les Agences de l’Eau, les Chambres d’Agriculture et les organisations professionnelles et interprofessionnelles d’agriculteurs et de transformateurs. De la production à la distribution en circuit court, en passant par la transformation et la restauration collective, l’objectif est de structurer toute la filière et d’atteindre 20 % des surfaces agricoles en bio en 2027. Cette politique a déjà permis de doubler le nombre de fermes en bio en Nouvelle-Aquitaine, de 5% en 2017 à près de 10% en 2020.
Ce pacte, qui vient d’être reconduit pour 2021 et 2022 et a été rejoint par la fédération régionale des Coopératives agricoles, est aujourd’hui reconnu partout en Europe. De sa poursuite lors de la prochaine PAC, à partir de 2023, dépend le maintien de la dynamique de réorientation de l’agriculture. Cette « transition agricole » vers le bio répond aux enjeux de développement dans les territoires ruraux, augmente le revenu des agriculteurs, préserve la biodiversité. Elle est aussi plébiscitée pour fournir une alimentation de qualité en circuits courts. Elle relocalise l’économie sur nos terroirs.
 
Pourtant le gouvernement a annoncé son intention de retirer aux Régions la gestion des fonds dévolus à l’agriculture bio, aux MAEC et à l’ICHN, dans le cadre de la prochaine PAC.
 
Elles pouvaient, en prolongement de la PAC 2014/2020, construire une politique agricole régionale cohérente, au plus proche des besoins, des nécessités et des priorités d’avancer sur telle ou telle production ou filière. Elles ne pourront plus qu’agir sur l’installation et les investissements des agriculteurs, sans pouvoir être en concordance avec l’orientation agricole générale. Au risque d’ankyloser le système et de rendre les politiques régionales et nationales inefficaces, voire contradictoires.
 
Nous voulons continuer d’orienter la « PAC » régionale en faveur de l’agriculture biologique.
 
L’État a confié aux Régions l’aménagement du territoire, le développement économique, la préservation de la biodiversité… mais de l’autre main, il détricote ces compétences économiques et environnementales. Il recentralise au lieu de renforcer les politiques territoriales comme le font d’autres régions et landers en Europe.
 
La politique agricole commune actuellement en discussion affiche un objectif de 25% de surfaces agricoles en bio en Europe à la fin de cette décennie. Les Régions ont un rôle clé dans l’atteinte de cet objectif. Pour cela elles doivent en avoir toutes les marges de manœuvre, l’État doit transmettre les moyens dans le cadre de son Plan Stratégique National qu’elle négocie actuellement avec L’Europe.