Ordre du jour séance plénière des 26 et 27 juin 2017
Approbation du procès verbal de la séance précédente
1 Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission Permanente
2 Comptes administratifs et compte de gestion 2016
Budget Principal et Budgets Annexes « Agence Régionale de l’Innovation », « Fonds Européens », « Régie Cinéma », « Service Public Local – Production d’Énergie Photovoltaïque ».
3 Affectation du résultat
4 Rapport d’Activité 2016 Nouvelle-Aquitaine
5 Rapport annuel pour les aides et régimes d’aides économiques – Bilan 2016
6 Budget Supplémentaire 2017
7 Plan d’actions pour l’orientation, la formation et l’emploi en Nouvelle-Aquitaine
8 Communication sur l’Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine – Point d’étape de la mise en œuvre
9 Soutien à l’enseignement supérieur : ouverture d’une première année commune aux études de santé (PACES) à Pau
10a Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente.
10b Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
10c Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze
10d Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Creuse.
10e Convention relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Dordogne.
10f Conventions relatives au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Gironde et à la gare routière de Libourne
10g Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes
10h Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot et Garonne.
10i Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
10j Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres
10k Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Vienne.
10l Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Haute-Vienne
11a Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente à la région Nouvelle-Aquitaine
11b Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente-Maritime à la région Nouvelle-Aquitaine
11c Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Corrèze à la région Nouvelle-Aquitaine
11d Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Creuse à la région Nouvelle-Aquitaine
11e Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Dordogne à la région Nouvelle-Aquitaine
11f Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Gironde à la région Nouvelle-Aquitaine
11g Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitaine
11h Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département du Lot et Garonne à la région Nouvelle-Aquitaine
11i Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Pyrénées Atlantiques à la région Nouvelle-Aquitaine
11j Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Deux-Sèvres à la région Nouvelle-Aquitaine
11k Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
11l Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Haute-Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
12 Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés, à titre définitif, des services transports routiers non urbains et transports scolaires des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 à la Région Nouvelle-Aquitaine
13a Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne.
13b Reprise de la régie départementale de transports des Landes
14 Intégration de la Société Publique Locale Translandes dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.
15 Tarification des transports régionaux Ter : Phase 3 de l’harmonisation des tarifs
17 Spectacle vivant – Grands organismes nationaux – conventions pluriannuelles d’objectifs CCN et CNAREP
18 Règlement d’intervention / Aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine
19 Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot et Garonne
20 Coopération transfrontalière : Mise à jour des statuts et de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) – année 2017
21 Politique régionale en faveur du sport – règlement d’intervention
22 Règlement d’intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations
23 Vie quotidienne et Actions Educatives : règlement d’intervention « Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire B »
24 CPER AQUITAINE 2015-2020 – Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation – Opérations sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales
25 Opération Campus : Entrée de Bordeaux Métropole au capital de la SAS Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux
26 Luttons contre le gaspillage alimentaire : un plan d’actions global avec les lycées
27 Fusion des lycées Georges Leygues et Louis Couffignal à Villeneuve-sur-Lot
28 Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2016
29 Logement des jeunes en formation et des étudiants – Innovation
30 Logement Jeunes – Convention de partenariat entre Action Logement (ex 1 % Logement) et la Région Nouvelle-Aquitaine
31 Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique
Intervenant : Jérôme Orvain
32 Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020
Intervenants : Jérôme Orvain, Jean-Pierre Raynaud
33 Plan régional en faveur des pollinisateur
Intervenant : Nicolas Thierry
34 Plan Régional Santé Environnement 3 Nouvelle Aquitaine 2017-2021
35 Transition énergétique : Politique régionale pour la participation citoyenne Commission N°10 F. COUTANT
Intervenante : Françoise Coutant
36 Convention pluriannuelle Transition Energétique et Economie Circulaire entre l’ADEME et la Région – Annexe au Contrat de plan Etat-Région
Intervenante : Françoise Coutant
37 Création du Parc naturel régional Médoc : approbation du projet de charte et mise à l’enquête publique
Intervenant : Nicolas Gamache
38 Appel à Manifestation d’Intérêt « Event Tech » : événements culturels, innovation numérique et attractivité touristique
39 Participation au programme d’actions de l’Itinéraire V92 « Flow Vélo » – Agence de Développement Touristique de Charente Commissions n° 5
40 Mobilité Internationale : prolongation des conventions de partenariat entre la Région, la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine et les établissements du supérieur
42 Décisions de l’associé unique concernant le Fonds de co-investissement DYNALIM et le fonds de co-investissement Poitou-Charentes
43 Filière Forêt – Bois – Papier : Mesures d’aides à la sylviculture
44 Compte-rendu – Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine
1 Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission Permanente
2 Comptes administratifs et compte de gestion 2016
Budget Principal et Budgets Annexes « Agence Régionale de l’Innovation », « Fonds Européens », « Régie Cinéma », « Service Public Local – Production d’Énergie Photovoltaïque ».
3 Affectation du résultat
4 Rapport d’Activité 2016 Nouvelle-Aquitaine
5 Rapport annuel pour les aides et régimes d’aides économiques – Bilan 2016
6 Budget Supplémentaire 2017
7 Plan d’actions pour l’orientation, la formation et l’emploi en Nouvelle-Aquitaine
8 Communication sur l’Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine – Point d’étape de la mise en œuvre
9 Soutien à l’enseignement supérieur : ouverture d’une première année commune aux études de santé (PACES) à Pau
10a Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente.
10b Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Charente-Maritime.
10c Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Corrèze
10d Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Creuse.
10e Convention relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Dordogne.
10f Conventions relatives au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Gironde et à la gare routière de Libourne
10g Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Landes
10h Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département du Lot et Garonne.
10i Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.
10j Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Deux-Sèvres
10k Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Vienne.
10l Convention cadre relative au transfert de compétences en matière de transport entre la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Haute-Vienne
11a Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente à la région Nouvelle-Aquitaine
11b Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Charente-Maritime à la région Nouvelle-Aquitaine
11c Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Corrèze à la région Nouvelle-Aquitaine
11d Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Creuse à la région Nouvelle-Aquitaine
11e Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Dordogne à la région Nouvelle-Aquitaine
11f Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Gironde à la région Nouvelle-Aquitaine
11g Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Landes à la région Nouvelle-Aquitaine
11h Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département du Lot et Garonne à la région Nouvelle-Aquitaine
11i Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Pyrénées Atlantiques à la région Nouvelle-Aquitaine
11j Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département des Deux-Sèvres à la région Nouvelle-Aquitaine
11k Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
11l Convention portant sur les ressources humaines à l’occasion du transfert définitif des services transports routiers non urbains et transports scolaires du département de la Haute-Vienne à la région Nouvelle-Aquitaine
12 Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés, à titre définitif, des services transports routiers non urbains et transports scolaires des départements 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87 à la Région Nouvelle-Aquitaine
13a Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne.
13b Reprise de la régie départementale de transports des Landes
14 Intégration de la Société Publique Locale Translandes dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.
15 Tarification des transports régionaux Ter : Phase 3 de l’harmonisation des tarifs
17 Spectacle vivant – Grands organismes nationaux – conventions pluriannuelles d’objectifs CCN et CNAREP
18 Règlement d’intervention / Aide au programme d’activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine
19 Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC), la Région Nouvelle-Aquitaine et les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, des Landes et du Lot et Garonne
20 Coopération transfrontalière : Mise à jour des statuts et de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) – année 2017
21 Politique régionale en faveur du sport – règlement d’intervention
22 Règlement d’intervention en matière de solidarité et de lutte contre les discriminations
23 Vie quotidienne et Actions Educatives : règlement d’intervention « Aide à la préparation de l’examen du permis de conduire B »
24 CPER AQUITAINE 2015-2020 – Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation – Opérations sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales
25 Opération Campus : Entrée de Bordeaux Métropole au capital de la SAS Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux
26 Luttons contre le gaspillage alimentaire : un plan d’actions global avec les lycées
27 Fusion des lycées Georges Leygues et Louis Couffignal à Villeneuve-sur-Lot
28 Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2016
29 Logement des jeunes en formation et des étudiants – Innovation
30 Logement Jeunes – Convention de partenariat entre Action Logement (ex 1 % Logement) et la Région Nouvelle-Aquitaine
31 Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation de la politique régionale en faveur du développement de l’agriculture biologique
Intervenant : Jérôme Orvain
32 Pacte d’ambition régionale pour l’agriculture biologique 2017-2020
Intervenants : Jérôme Orvain, Jean-Pierre Raynaud
33 Plan régional en faveur des pollinisateur
Intervenant : Nicolas Thierry
34 Plan Régional Santé Environnement 3 Nouvelle Aquitaine 2017-2021
35 Transition énergétique : Politique régionale pour la participation citoyenne Commission N°10 F. COUTANT
Intervenante : Françoise Coutant
36 Convention pluriannuelle Transition Energétique et Economie Circulaire entre l’ADEME et la Région – Annexe au Contrat de plan Etat-Région
Intervenante : Françoise Coutant
37 Création du Parc naturel régional Médoc : approbation du projet de charte et mise à l’enquête publique
Intervenant : Nicolas Gamache
38 Appel à Manifestation d’Intérêt « Event Tech » : événements culturels, innovation numérique et attractivité touristique
39 Participation au programme d’actions de l’Itinéraire V92 « Flow Vélo » – Agence de Développement Touristique de Charente Commissions n° 5
40 Mobilité Internationale : prolongation des conventions de partenariat entre la Région, la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine et les établissements du supérieur
42 Décisions de l’associé unique concernant le Fonds de co-investissement DYNALIM et le fonds de co-investissement Poitou-Charentes
43 Filière Forêt – Bois – Papier : Mesures d’aides à la sylviculture
44 Compte-rendu – Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine