Ordre du jour de la séance plénière du 13 février 2017

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  • 1a – Fonctionnement du Conseil régional : remplacement au sein de la Commission Permanente
  • 1b – Fonctionnement du Conseil régional : remplacement d’un vice-président
  • 2 – Budget primitif 2017
  • 3 – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Dordogne à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3a – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Gironde à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3b – Compensations des charges et ressources transférées du Département des Landes à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3c – Compensations des charges et ressources transférées du Département du Lot et Garonne à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3d – Compensations des charges et ressources transférées du Département des Pyrénées Atlantiques à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3e – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Corrèze à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3f – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Creuse à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3g – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Haute-Vienne à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3h – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Charente à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3i – Compensations des charges et ressources transférées du Département de la Charente-Maritime à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3j – Compensations des charges et ressources transférées du Département des Deux Sèvres à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports
  • 3k – Compensation des charges et ressources transférées du Département de la Vienne à la Région Nouvelle-Aquitaine au titre des transports.
  • 4 – Communication – Charte de déontologie et procédure de protection des lanceurs d’alerte
  • 5 – Adoption du règlement d’intervention des aides aux entreprises du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • 6 – Programme Prévisionnel des Investissements dans les lycées de la Nouvelle-Aquitaine : construire, aménager et entretenir pour le bien-être des apprenants et des personnels des EPLE
  • 7 – Programme pluriannuel des investissements pour les deux Centres Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) de Nouvelle-Aquitaine
  • 8 – Politique régionale en faveur du Service civique
  • 9 – Accord-cadre de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) et la Région Nouvelle-Aquitaine
  • 10 – Règlement d’Intervention Culture : fonds d’aide régional à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles
  • 11 – Service public télévisuel régional – Vers une nouvelle génération de Contrats d’Objectifs et de Moyens – Appel à Manifestation d’Intérêt
  • 12 – Service public télévisuel régional – Avenant n°1 au Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2017 entre la Région et TV7
  • 13 – Nouvelle politique régionale – Contrat de filière Musiques Actuelles et Variétés 2017-2019 : convention triennale entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz – CNV et l’État – Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC Nouvelle-Aquitaine et le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM)
  • 14 – Adhésion de la Région à « l’Association pour le développement de la bande dessinée à Angoulême »
  • 15 – Accompagnement pour la rénovation énergétique globale performante de l’habitat privé
  • 16 – Mise en œuvre de la nouvelle compétence régionale en matière de déchets et d’économie circulaire
  • 17 – Politique régionale en faveur de la Vie Associative – Règlement d’Intervention Vie Associative
  • 18 – Transport routier de voyageurs : organisation du transport à la demande
  • 19 – Comité Consultatif Régional de la Recherche et du Développement Technologique (C.C.R.R.D.T.)
  • 20 – Langues et Cultures Régionales – Convention constitutive modifiée 2017-2022 du Groupement d’Intérêt Public Culturel « Office Public de la Langue Basque »
  • 21 – Langues et Cultures Régionales – Convention cadre 2017 – 2022 relative à la concertation visant le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de et en langue basque sur le territoire du pays basque de France
  • 22 – Attribution des indemnités d’astreinte et de permanence aux agents techniques du CREPS