L’Etat doit laisser aux Régions la gestion du 2ème pilier de la PAC
COMMUNIQUE DE PRESSE 18 juillet 2019
En France, les Régions sont, depuis 2014, autorités de gestion du deuxième pilier pour la Politique agricole commune. Elles ont donc la main sur le FEADER, les fonds européens qui financent les conversions des exploitations à l’agriculture bio, les mesures agro-environnementales (MAEC), les compensations pour les agriculteurs situés en zones défavorisées (ICHN) ou l’aide au développement rural.
Grâce à cela, notre Région Nouvelle-Aquitaine a pu mettre en place un « Pacte ambition bio », signé par tous les acteurs de la bio, en présence du commissaire européen et aujourd’hui reconnu partout en Europe.
Le gouvernement vient de prendre la décision absurde de retirer aux Régions la gestion des fonds dévolus à l’agriculture bio, aux MAEC et à l’ICHN pour la prochaine PAC.
Alors qu’elles pouvaient construire une politique agricole régionale cohérente, au plus proche des besoins, nécessités, et priorités d’avancer sur telle ou telle production ou filière, le gouvernement demande, en échange, aux Régions d’agir sur l’installation et l’investissement en agriculture sans pouvoir être en concordance avec l’orientation agricole générale. Au risque d’ankyloser le système et de rendre les politiques régionales et nationales inefficaces, voire contradictoires.
Notre Région souhaite garder l’autorité de gestion des fonds du deuxième pilier. Nous voulons continuer d’orienter la « PAC » régionale.
Après avoir créé, en France, des Régions plus fortes par les lois NOTRe et Maptam, et leur avoir délégué l’autorité de gestion des fonds européens, on recentralise !
Si l’Etat demande aux Régions de mener l’aménagement du territoire (SRADDET), le développement économique, la préservation de la biodiversité… il ne peut pas, de l’autre main, détricoter ces compétences économiques et environnementales. Il doit au contraire assurer l’accompagnement des Régions vers plus de politique territoriale y compris en agriculture comme d’autres régions et landers en Europe l’ont déjà initiée.
Nous, élu·e·s écologistes de Nouvelle Aquitaine, demandons à l’Etat et à l’Europe de laisser aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens du deuxième pilier de la PAC, en y ajoutant pour plus de cohérence la gestion des installations.
Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture biologique de la Région Nouvelle-Aquitaine