Lac de Caussade : l’État acte le fait accompli au détriment du Droit

Les élu·e·s écologistes de la Région Nouvelle-Aquitaine sont indignés par le revirement de l’État dans la gestion du dossier du lac de Caussade qui acte la politique du fait accompli au détriment du respect de la Loi.

En autorisant les pompages d’eau cet été avant une vidange du lac pour consolider les infrastructures à l’automne, l’État se met dans la position de légitimer une action illégale par une régularisation administrative. Une illégalité par ailleurs revendiquée par le président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.

Se pose aussi la question de la sécurité autour de la conformité des travaux effectués par les agriculteurs et dont le cabinet Antea a rendu un rapport qui conclut que l’ouvrage « n’a pas été réalisé dans les règles de l’art et le risque de rupture est avéré » avec près de 70 habitations pouvant être impactées.

La volte-face de l’État intervient après deux décisions allant dans le sens de l’interdiction de la création de la retenue :

• octobre 2018, l’autorisation de création de la retenue est retirée : les ministres de l’agriculture et de l’écologie estimaient alors que le projet était illégal, puisqu’il ne respectait pas le schéma directeur d’aménagement et de gestions des eaux (SDAGE) ;
• 29 mars 2019 : rejet par le tribunal administratif de Bordeaux de la demande de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et du Syndicat départemental des collectivités irrigantes (SDCI) qui demandaient de revenir sur l’annulation de l’arrêté délivré par l’ancienne préfète du Lot-et-Garonne, Madame Willaert, autorisant la création du lac par un arrêté du 29 juin 2018.

Notre groupe s’est opposé dès septembre 2018 à la création de cette retenue d’eau, persuadé que les projets d’irrigation pour faire face au changement climatique et au manque d’eau sont des impasses s’ils ne sont pas accompagnés d’un véritable changement de modèle agricole.

Les travaux de construction de la retenue avaient néanmoins été menés dès novembre 2018, dans un climat d’intimidation et en dépit de l’intervention de la gendarmerie.
Le préjudice écologique engendré était considérable : destruction d’un ruisseau et de plus de 3000 m² de zone humide en amont et en aval du barrage, impact significatif de la faune et la flore, dont des espèces protégées (tulipes sylvestres, chauves-souris, coléoptères et six espèces d’oiseaux).

Face à cette situation de déni démocratique favorisant une vision de court terme, notre groupe avait proposé une motion en séance plénière du 4 mars 2019.

Nous, élu·e·s écologistes, avions également répondu présents à l’appel des associations FNE et Sepanso pour un rassemblement devant le tribunal administratif de Bordeaux lors de l’audience le 14 mars 2019.

Dans ce dossier, comme dans tous ceux concernant la gestion de l’eau pour l’agriculture, nous appelons à une profonde évolution des pratiques agricoles vers l’agroécologie et à de véritables conditionnalités : économies d’eau impératives face au changement climatique, respect de la priorité à l’eau potable et aux milieux naturels, projets de territoire à l’échelle des bassins et incluant tous les usagers.

C’est un triste signal qui est donné : celui de l’appropriation par un petit groupe, de la ressource en eau, qui doit rester un bien commun.

Nicolas Thierry, vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine à l’environnement et à la biodiversité déplore « le message désastreux envoyé par l’Etat qui ouvre la voie à une confiscation d’un bien commun par une minorité. Le gouvernement entérine un coup de force  et le non-respect de l’état de droit. La gestion quantitative et qualitative de l’eau nécessite un débat apaisé, démocratique et transparent. La décision de la ministre fait fi de ces conditions indispensables à une décision politique acceptable par tous ».

Le groupe écologiste et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine