Intervention relative au règlement d’intervention TEPOS Nouvelle-Aquitaine

Par Maryse Combres – Intervention en séance plénière du 11 avril 2017

Monsieur le président, mes chers collègues,

Avant de présenter la politique de notre nouvelle région en faveur des Territoires à Énergie Positives (TEPOS), je souhaite au préalable faire un petit historique sur ce sujet.

Un TEPOS, c’est une démarche concertée de transition énergétique à l’échelle d’un territoire. Un TEPOS est aussi un outil de développement local et d’aménagement durable qui mobilise les ressources et tous les acteurs des territoires dans des objectifs communs que je développerai plus loin.

Cette démarche a été introduite en 2010 dans le paysage énergétique français par le CLER, un réseau pour la Transition Énergétique, avec l’appui de la Commission européenne. Le CLER et trois collectivités (dont le Pays du Thouarsais) ont également fondé, en 2011, un espace de coopération national et pérenne, appelé Réseau-TEPOS, dont le CLER assure le déploiement et l’animation à l’échelle nationale.

Conquise par l’approche TEPOS la région Aquitaine a fait partie des premières Régions, si ce n’est la première, qui a mis en place dès 2012 des programmes d’accompagnement des territoires dans cette démarche. Je voudrais ici rendre hommage à Peggy Kançal, ma prédécésseuse dans le mandat précédent de la région Aquitaine, qui a été la cheville ouvrière de cette dynamique régionale au profit des TEPOS en partenariat avec l’ADEME et avec le soutien appuyé du Président.

Suite à un Appel à Manifestation d’intérêt de l’ex-Aquitaine, 7 projets de TEPOS ont pu naître et se développer grâce à l’accompagnement et au soutien financier régional.

Puis en 2014, la Région Poitou-Charentes a emboité le pas, avec la création de 5 TEPOS

A partir de 2014, à l’initiative du ministère de l’Écologie, la démarche TEPOS a été introduite dans la loi sur la Transition énergétique pour la Croissance verte du 17 août 2015. En parallèle le ministère de l’Énergie a lancé un appel à projets « Territoires à Énergie Positive Pour la Croissance Verte » (TEPCV). Ainsi, à aujourd’hui, plus de 500 territoires lauréats ont bénéficié d’une aide entre 500 000 et 2 M€ de l’État.

Le ministère a complété les dispositifs existants et a permis de renforcer la dynamique TEPOS puisque les premiers lauréats furent les TEPOS existants à l’échelle nationale et notamment tous ceux de la Nouvelle-Aquitaine. Il est à remarquer que le TEPOS de l’ex-Communauté de Communes de la Haute-Lande a été mis particulièrement à l’honneur par le Ministère qui lui a proposé de présenter devant l’OCDE son projet original de plateforme de valorisation de déchets verts corrélé à la récompense du geste éco-citoyen (compostage, buche compressée, pellets) et sa démarche impliquant tous les acteurs locaux via la création d’une SEM locale dont 25 % des parts sont détenues par les citoyens.

Aujourd’hui, la région Nouvelle Aquitaine compte 12 TEPOS et une cinquantaine de TEPCV.

Ce qui différencie TEPOS et TEPCV :

• La démarche TEPOS caractérise une manière spécifique d’aborder les projets énergétiques à travers une approche territoriale par la planification énergétique et fait la part belle à la démocratie participative ;
• Le label TEPCV donne accès à une enveloppe financière, qui a permis parfois des effets d’aubaine sans une véritable réflexion stratégique ni une véritable approche territoriale de la question de l’énergie.

Poursuivre l’aide et l’accompagnement de la Région

Aujourd’hui, l’objectif affiché de la Région Nouvelle-Aquitaine, par le biais de son appel à projets TEPOS, est de poursuivre l’aide et l’accompagnement au développement de stratégies locales de Transition énergétique à partir d’une vision globale d’un territoire à l’échelle d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un parc naturel régional (PNR).

La démarche se décline suivant 5 principes :

• Réduire les consommations énergétiques locales par la sobriété et l’efficacité énergétique ;
• Limiter la dépendance aux ressources énergétiques fossiles en favorisant les ressources énergétiques locales et renouvelables ;
• Adapter les réseaux de transport-stockage-distribution d’énergie pour les rendre le plus efficient possible ;
• Mettre en place pour et avec les habitants une véritable démocratie énergétique locale ;
• Se doter de compétences indispensables pour la mise en œuvre d’une politique énergétique territoriale et ambitieuse.

Pourquoi, cet engagement de la Région auprès des territoires ?

Parce que la promotion de cette politique publique permettra :

• La contribution des collectivités à la lutte contre le changement climatique en réduisant ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et de les couvrir par des énergies renouvelables locales ;
• La construction de véritables projets de territoires dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur d’un développement local et territorial ;
• L’élaboration d’une politique de l’énergie par une approche territorialisée, économique, sociale et solidaire des enjeux énergétiques ;
• L’émergence des expériences locales innovantes dans le domaine Climat-Énergie.

Le succès de la démarche des TEPOS ne peut être assuré que par un portage politique fort et actif intégrant tous les acteurs locaux (associations, citoyens, entreprises, collectivités…) qui doit être entretenu et qui exige des moyens humains dédiés pour ce faire.

Le succès reposera également sur la volonté d’animer le territoire sur tous les champs thématiques en parallèle. C’est la mobilisation dans tous les secteurs qui permet de prouver qu’un territoire est en transition.

L’appel à projets que nous vous proposons répond à l’ensemble des exigences pour permettre l’accompagnement des collectivités dans l’assurance de développements concrets.

Nous apportons avant tout, le temps de construire (4 à 6 mois) un programme d’actions structurant, avec l’aide :

• D’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage ;
• De chargés de mission de la Région et de l’ADEME ;
• L’ingénierie locale, si nécessaire aux territoires ruraux, par un chargé de mission recruté par les territoires et dédié à l’animation territoriale et au montage des projets.

Les territoires accompagnés sur une durée de 3 ans s’engagent sur des objectifs opérationnels chiffrés. Le versement de la subvention régionale est en partie conditionné à l’atteinte de ces objectifs.

Au-delà d’une politique publique, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner les moyens aux territoires d’une autonomie énergétique, d’une émancipation de leur développement économique et contribuer, ainsi, à favoriser l’émergence de véritables projets de territoire qui ont du sens.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]