Intervention relative à la motion TAFTA

Par Laurence Motoman – Intervention en séance plénière du 27 mai 2016.

Cher président, chers collègues,

A ce jour, 634 collectivités se sont déclarées « Hors TaFTa ». Dans les Landes, ce sont 70 communes, dont 35 l’ont même revendiqué par des panneaux signalétiques « Communes Hors TaFTa ».

Ne citant que les départements de la grande Région : ce sont positionnés contre TaFTa : la Corrèze, les Deux-Sèvres, les deux Charentes, la Dordogne, les Pyrénées-Atlantique. Parmi les anciennes régions, on recense le Limousin, le Poitou-Charentes, les Pays de la Loire, la Champagne-Ardennes, la Franche-Comté, la Picardie et PACA.

Les bases de ces négociations sur TaFTa ou CETA sont à refuser en bloc et des alternatives sont à porter.

Des accords commerciaux équitables et complémentaires respectant la souveraineté des états. Préservant leurs capacités de choisir la défense de leurs valeurs, l’environnement, la santé et le sens politique à donner pour répondre aux enjeux de l’avenir.
La coopération ne peut s établir qu’avec une transparence apportant la confiance et par un dialogue ouvert et transversal, incluant société civile, entreprises et collectivités.

Alternative concrète, puisque ce principe d’équité et de loyauté est reconnu au travers du « Trade Not Aid » en faveur des PED (Pays en développement). Cet accord a pour objectif de rééquilibrer les échanges commerciaux. Un chapitre au développement durable comportant des engagements à respecter les normes de l’OIT (encadrant un travail décent) y est consacré. Est également inscrit le respect des principaux accords environnementaux, dont les conventions relatives au climat et la biodiversité.

Voilà qui démontre que des accords commerciaux peuvent porter une autre logique et être un levier d’action positif, d’un point de vue social, environnemental et économique.
Mais cela nécessite en amont d’y impliquer la société civile, d’en dénoncer les manquements et de refuser le non-respect des normes, choisies démocratiquement.

Pour toutes ces raisons, nous demandons à ce que la région ALPC se déclare  » Région Hors TaFTa ».
Nous demandons l’ouverture de réflexion et le soutien des accords commerciaux équitables, complémentaires et respectant la souveraineté des états.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]