Intervention relative à la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique
Intervention de Françoise Coutant en séance plénière du 19 décembre 2017
Monsieur le président, cher·e·s collègues,
Alors que l’État soumet à la concertation son plan de rénovation de l’habitat, la Région Nouvelle-Aquitaine poursuit une politique complémentaire et offensive en matière de rénovation thermique des bâtiments.
La part des consommations d’énergie est aujourd’hui de 40 % dans le secteur du bâtiment. Afin de la réduire, plusieurs dispositifs :
- ARTEE pour le logements des particuliers ;
- Reno aqt pour le logement communal ;
- un AAP bâtiment du futur pour les collectivités, entreprises et associations ;
- un AAP efficacité énergétique pour les entreprises et aujourd’hui par cette délibération ;
- la CARTTE : caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique s’adressant aux foyers précaires.
Cette délibération propose de reconduire la convention entre la Région et les SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété) régionales pour une durée de 3 ans sur le périmètre néo-aquitain sans impact budgétaire.
En effet, la convention signée en 2015 s’arrête le 31 décembre 2017 et seulement 35% de l’enveloppe ont été utilisés.
Le principe est d’avancer l’acompte nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique en attendant le versement d’un prêt ou d’une subvention. C’est important car cela permet de sécuriser les propriétaires en sécurisant leurs projets.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]