Intervention de Lionel Frel sur le rapport d’observations définitives relatif à la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Par Lionel Frel – Intervention en séance plénière du 19 décembre 2016

Cher Président, cher-es collègues,

Mon intervention au nom du groupe écologiste et citoyen – EELV veut se tourner résolument vers l’avenir.

Nous prenons acte de ce rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) accablant. Accablant non contre une personne, comme le veut la droite, mais plutôt accablant pour un système de gouvernance financière défaillant.

Nous ne reviendrons pas sur les graves dérives financières, sur l’autonomie que se sont octroyée une poignée de cadres administratifs, sur le manque de contrôle exercé par celle, puis celui qui, in fine, assume la responsabilité de la collectivité. Contrairement à la droite, nous ne sommes pas là pour instruire le procès de l’une ou de l’autre.

Cette gestion abracadabrantesque de l’ex-région Poitou-Charentes a eu des conséquences, a des conséquences, aura des conséquences sur la nouvelle collectivité. Si la CRC n’a pas désigné de « coupables », les élu-es, les citoyens, peuvent au moins attendre que le vice-président qui était chargé des finances en ex-Poitou-Charentes vienne enfin s’expliquer devant cette assemblée.

D’autant plus que nos élu-es écologistes de l’ancienne région Poitou-Charentes ont tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme, en réclamant année après année la mise en place de la TIPCE, refusée alors pour des objectifs de communication au service d’une ambition politique. Nos élu-es, faisant pourtant partie de la majorité se sont même abstenus lors du vote du budget en 2014, n’étant pas en accord sur des choix budgétaires qui n’entraient pas dans les compétences de la Région. C’est l’opposition qui n’a pas fait son travail en ayant une position dogmatique sur la TICPE, une lecture politique du budget alors qu’il aurait fallu une lecture budgétaire critique.

Alors, il faut d’abord souligner la gestion exemplaire de cette crise par la majorité et notamment par le président Alain Rousset. Ainsi, dès le début du mandat, la présidence de la commission Finances a-t-elle été proposée à l’opposition.

Parallèlement au travail de la CRC, la commission Finances a travaillé en toute indépendance, et sans interférence sur les travaux de celle-ci. Dès le début du mandat, le président Alain Rousset a rendu public les graves problèmes financiers de l’ex-région Poitou-Charentes. Tout s’est fait dans la transparence.

Des mesures d’urgence ont été prises, afin notamment de combler les impayés de l’année 2015. Des travaux ont été engagés pour tenter de sortir au mieux de ces fichus emprunts toxiques. L’encadrement défaillant a été remplacé.

Ne plus reproduire de telles dérives

C’est maintenant vers l’avenir qu’il faut regarder. La première question à laquelle nous devons répondre est de trouver les moyens de faire en sorte que ces dérives ne reproduisent pas, ici, ailleurs, maintenant, plus tard.

Alors, nous nous réjouissons que dans cette même assemblée nous nous prononcions sur la délibération qui crée un corps d’Inspection Générale des Services. Nous nous félicitons de l’annonce au cours de cette assemblée plénière de la mise en place de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques.

Nous appelons de nos vœux la création dans le budget Formation des élu-es de moyens supplémentaires et spécifiques, en plus des sommes allouées, à la formation budgétaire des élu-es. Les documents budgétaires ne doivent pas rester affaire de spécialistes, chacun doit pouvoir être en mesure de les comprendre.

Nous dépasserons rapidement ces problèmes financiers. L’essentiel a été fait, la TICPE mise en place, les retards de paiement comblés, un plan de défaisance des emprunts toxiques est en cours. Des mesures d’économie ont été prises dans l’urgence, avec l’arrêt de certains dispositifs d’aides ou de subventionnement. Cette dernière mesure a eu, a toujours, des répercussions pour les collectivités, les associations, les citoyens de l’ex-région Poitou-Charentes.

Certains ne comprennent pas le pourquoi de ces mesures. Les élu-es régionaux ont parfois eu du mal à les justifier par défaut d’informations préalables. Ailleurs, il a fallu expliquer l’impact de ces problèmes financiers sur le budget régional.

Maintenant que le temps de l’urgence est passé, nous pourrions réexaminer de manière objective la pertinence de politiques qui ont paru être supprimées un peu trop rapidement.

Il nous faut poursuivre le travail d’harmonisation des politiques publiques, en prenant le meilleur de chaque région, et en veillant bien sûr à rester dans le cadre budgétaire dont nous débattrons tout à l’heure.

Et pour ne pas laisser à certains l’impression que l’on veut jeter le bébé avec l’eau du bain, nous devons rappeler que des mesures venant de l’ex-région Poitou-Charentes ont déjà été étendues à la Nouvelle-Aquitaine, telle que l’aide au permis de conduire pour les jeunes issus de la voie professionnelle, et rappeler que c’est bien l’ensemble des mesures qui sont étudiées, évaluées, étendues ou modifiées, et ce pour les trois anciennes Régions.

De cette épreuve notre Région sortira plus forte, plus solidaire et plus unie.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]