Intervention de Jérôme Orvain : rapport d’observations définitives relatives à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la société d’économie mixte Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG)

Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Cette SEM a été créée il y a 60 ans sur le territoire de Midi-Pyrénées, puis élargie à l’ex-Aquitaine en 2000. Ses métiers touchent à l’hydraulique, l’agriculture, l’énergie.

Depuis 2013 la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) est en déficit, d’où aujourd’hui ce rapport de la CRC.

Des tendances qui impactent la SEM CACG

  • Baisse des souscriptions et des participations des bénéficiaires de l’eau : sur 500 millions de M3 gérés par la CACG, seuls 200  sont payées aujourd’hui ;
  • Difficultés avec la gestion pour l’État du canal de la Neste dans les Hautes-Pyrénées ;
  • Difficultés de reversements et perte de taxes sur les réserves de substitutions en Vendée ;
  • Échec de Sivens : 2,67 M € de perte en 2013 ;
  • Baisse des produits d’exploitations (notamment accompagnement des projets hydrauliques ) de 38% en 2012 à 17% aujourd’hui.
Le changement climatique, l’augmentation des températures, l’augmentation des sécheresses, l’endettement des exploitations agricoles ces dernières années remettent en cause le modèle de fourniture d’eau et ses usages.
La CACG doit repositionner sa stratégie. Et je cite la conclusion du rapport de la CRC : « la CACG effectue un pari sur l’avenir avec son repositionnement stratégique. Ses investissements importants en Vendée ont alourdi la dette et dégradé la trésorerie. Elle ne dispose pas d’une épargne suffisante pour honorer sa dette dans des délais raisonnables».
Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine aujourd’hui actionnaires à 10% ne doivent pas être les seules à intervenir comme elles l’ont fait il y a 4 mois.
Ce serait aujourd’hui à l’État (canal de la Neste), la Région Pays de la Loire (réserves de substitution en Vendée), les banques : Crédit agricole, Caisse des dépôts et Crédit mutuel qui devraient intervenir, ainsi que les Départements.
Faute de quoi pour notre Région qui est très très peu concernée par des actions en Nouvelle-Aquitaine, ce serait une erreur de maintenir à bout de bras un outil qui est devenu obsolète.

Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]