Intervention de Jean-Louis Pagès sur la contractualisation financière avec l’État

Par Jean-Louis Pagès – Intervention en séance plénière du 25 juin 2018

Monsieur le président, cher·e·s collègues,

Pour le groupe écologiste, ce contrat implique dans son préalable une asymétrie déplaisante de la relation entre la collectivité nationale et la collectivité régionale : en forçant celle-ci à accepter ce qu’elle refuse afin d’obtenir un traitement équitable dans l’appréciation de l’exécution de son budget.

Pourtant signer ce contrat est une décision de bon sens, car si nous respectons le cadrage cela ne nous coûte rien de nous y engager, et si nous ne le respectons pas, cela nous coûtera moins cher en pénalités que si nous ne l’avions pas signé. On voit rarement dans la vie publique de choix si évidents à faire.

Au-delà du coup de force, ce sont les attendus de Bercy qui sont insupportables, car ils reposent sur la pétition de principe que les budgets de fonctionnement des collectivités sont de simples dépenses, alors que le service public est tout simplement dédié à ce qu’il signifie : un service rendu au public, qui est mesuré non pas en terme de rentabilité, ni de retour sur l’investissement, mais dans sa capacité à tisser le lien entre les citoyens, et à répartir les fruits de l’effort de chacun pour le bien de tous, et particulièrement de ceux qui en ont le plus besoin. Nos décisions le montrent d’ailleurs aujourd’hui, avec des actions en faveur des personnes âgées, des zones rurales…

Les écologistes sont responsables, solidaires de la majorité, et pragmatiques dans leur souci d’épargner des pénalités financières à notre institution, qui restreindraient ses capacités de fonctionnement.

C’est pourquoi, même si nous le refusons le principe de ce chantage, nous approuverons tout de même son exécution par notre vote pour.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]