Le lundi 27 juin s’est tenue la quatrième séance plénière de la mandature au cours de laquelle les élu-es ont examiné 30 dossiers. La séance a débuté à 10h30 et s’est achevée à 22h30.

Cette plénière aura été marquée par l’adoption du nouveau nom de la Région : Nouvelle-Aquitaine. Sur amendement de notre groupe, la mention « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes » complétera ce nom dans la communication de la Région.

Autre gros dossier à cet ordre du jour, l’adoption du compte administratif et de gestion des trois anciennes Régions.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Nos interventions en séance

C’est par la voix de notre président de groupe, Jean-Louis Pagès, que nous nous sommes exprimés sur le nom de la Région. Appelant à la « vigilance » pour ne pas « rompre les liens culturels et historiques des citoyens avec leurs anciennes Régions, à les assumer, dans cette nouvelle phase de la vie politique régionale« , Jean-Louis Pagès a expliqué que « la mention « Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes », complétant « Nouvelle Aquitaine », est indispensable pour montrer aux citoyen-ne-s que tous les néo-aquitains sont considérés sur un pied d’égalité, en respectant l’histoire et la culture territoriale de chacun. C’est à ce titre qu’ils pourront mieux prendre leur place dans notre grande Nouvelle-Aquitaine ».

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Notre groupe avait déposé un amendement pour ajouter la mention Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à Nouvelle-Aquitaine, il a été adopté.

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Sur le conséquent dossier du compte administratif et des comptes de gestion, Jean-Louis Pagès a donné la position du groupe qui a choisi de voter pour. D’une part par solidarité envers la majorité, « où nous étions dans l’exécutif des trois anciennes régions, et y avons voté les budgets dont nous considérons aujourd’hui l’exécution, et dont personne ne conteste la conformité légale« , et d’autre part pour une raison pragmatique : »en cas de rejet du compte administratif, l’autorité préfectorale opère la saisine de la Chambre régionale des comptes ce qui entraîne l’incapacité de notre assemblée à délibérer sur les affaires qui nous incombent« .

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Martine Alcorta a présenté la feuille de route pour le développement de l’apprentissage, notant que « les principaux leviers d’action qui y sont proposés nous semblent particulièrement pertinents » et rappelant que l’apprentissage « est une solution parmi d’autres, dans l’offre de formation offerte aux jeunes. Elle est souvent une solution adaptée aux jeunes qui sont réfractaires à la forme scolaire de l’enseignement« .

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Sur la délibération relative à l’aide à la préparation au permis de conduire, Mumine Ozsoy a pointé la volonté de la Région de favoriser la mobilité des jeunes. Grâce à cette aide, disponible sous critères fiscaux, tous les jeunes concernés pourront réduire leur frais au permis de conduire. « Par la suite, c’est leur insertion professionnelle qui se trouve facilitée » a précisé notre élue de la Corrèze.

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Nicolas Gamache a exposé les réserves du groupe sur les aides de la rentrée scolaire 2016 regrettant que « l’harmonisation rapide temporaire de ce règlement d’intervention se fasse, il semblerait, au détriment des habitants l’ex-Poitou-Charentes« . Il a indiqué que le groupe, qui a voté pour cette délibération, se montrera très vigilant sur l’harmonisation de ce dispositif et souhaite être associé aux arbitrages pour la rentrée 2017.

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Stéphane Trifiletti a pris la parole sur l’appel à projets lancé pour créer à titre expérimental une caisse d’avance du premier loyer pour les jeunes en formation et en mobilité. Il a salué cette expérimentation tout en soulignant que « cette avance remboursable, (il ne s’agit pas d’une subvention), permet un peu « d’air » dans le budget des jeunes » et il s’est réjoui qu’elle puisse favoriser « une meilleure articulation vers l’emploi et l’insertion professionnelle gage de réussite des jeunes« .

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En tant qu’ancienne volontaire du service civique, Léonore Moncond’huy s’est déclarée particulièrement heureuse de présenter le protocole d’accord sur le service civique entre l’agence du service civique et la Région sur l’ensemble du territoire. Précisant que « ce n’est pas la fonction de la Région que de créer directement des missions de service civique« , notre élue de la Vienne a pointé le « rôle clé de la Nouvelle-Aquitaine dans le pilotage du service civique au niveau régional, via un partenariat rapproché avec l’État« .

Exhortant « l’ensemble de […] l’hémicycle [à voter] pour ce protocole« , elle y a vu la « première étape d’un soutien régional fort à l’engagement des jeunes » à un moment de leur vie qui « ne doit pas être  un moment de précarité supplémentaire, avant d’entrer dans la vie active« .

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Françoise Coutant a présenté quatre appels à projets pour la transition énergétique concernant les bâtiments du futur/basse énergie, l’efficacité des entreprises, le photovoltaïque en autoconsommation et le bois énergie – petite puissance.

Laurence Motoman a rappelé que ces appels à projets ne sont que la préfiguration d’une feuille de route ambitieuse. Cette politique sera déroulée par le Conseil permanent de la transition énergétique et guidée par la démarche Negawatt s’appuyant sur le triptyque, sobriété énergétique, efficacité énergétique et recours massif aux énergies renouvelables. « Pour atteindre ces objectifs, nous devons engager une politique novatrice, ambitieuse et pérenne » a martelé l’élue des Landes.

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Martine Alcorta a eu pour mission de faire approuver un Appel à Manifestation d’Intérêt en matière d’innovation sociale et sociétale qui permettra de construire des politiques transversales pour faire converger les différentes initiatives recensées sur tous les territoires de notre nouvelle Région.

« L’innovation sociale est encore un mot valise dont il est important de préciser les contours » a-t-elle indiqué en préambule, ajoutant que « selon les textes officiels qui y font référence, nous trouvons deux racines à l’innovation sociale et sociétale. La politique régionale de l’innovation sociale et sociétale, souhaite s’inscrire dans la logique de chacune de ces deux dynamiques, elle sera une politique transversale« .

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Katia Bourdin a rappelé la forte implication de notre groupe dans l’élaboration du nouveau règlement intérieur du Conseil régional. Notre travail a permis des avancées significatives, en particulier sur la féminisation du texte et sur la condamnation explicite des propos racistes, homophobes et sexistes dans l’hémicycle. De plus, c’est grâce aux écologistes que le droit d’interpellation citoyenne est désormais inscrit dans ce nouveau règlement intérieur.

« Pour toutes ces avancées, non seulement nous voterons ce nouveau règlement, mais surtout, nous le respecterons… » a conclu notre élue de la Charente-Maritime.

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Vœu, motion et question orale

# Voeu TVA sur les transports publics à 5,5% : en matière de transports, parce que nous considérons que les transports collectifs constituent des services de première nécessité, notre groupe a présenté un vœu appelant le gouvernement à ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5% dans le cadre du projet de loi de finances. Notre vœu a été adopté à la majorité. Christine Seguinau n’a pas pu prendre la parole pour son intervention, dans un souci d’accélération des votes.

Lire le vœu et l’intervention de Christine Seguinau en intégralité ici.

# C’est Alice Leiciagueçahar qui a posé une question orale sur la mise en place d’une conférence des exécutifs pour la sortie des pesticides. Face à la gravité de la situation sanitaire et environnementale, nous proposons la mise en place rapide d’une conférence des exécutifs (État, Agence Régionale de Santé, Conseil Régional, Conseils Départementaux, Bordeaux Métropole, communautés d’agglomérations et communautés de communes) des territoires de la nouvelle grande Région.
Une question orale n’est pas soumise au vote, c’est l’exécutif qui y répond. En l’occurrence, Alain Rousset a répondu qu’il ne donnera pas suite à cette demande, arguant que cette question pourrait, comme d’autres, être abordée au sein d’autres instances de la Région dans l’objectif de « diminuer les pesticides ». De toute évidence, il a encore du chemin à faire sur la prise de conscience du danger que représentent ces substances chimiques !

Lire la question en intégralité ici.

# Motion Union Européenne : suite au referendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a pris la décision historique de quitter l’Union européenne.
Dans ce contexte, les groupes Modem & Apparentés, UDI, Les Républicains-CPNT, PS & Apparentés, PRG et Ecologiste et citoyen–EELV ont proposé à l’Assemblée Régionale :

•  De réaffirmer son attachement à la construction européenne et en particulier à une Europe des Régions, dans une complémentarité harmonieuse avec les États ;
• De poursuivre les mesures et initiatives qui confortent la place de l’Europe dans notre grande région ;
  
• D’appeler tous les Européens convaincus à œuvrer à une refondation qui permette de donner un nouvel élan à l’Union Européenne et de retrouver la confiance et le soutien populaire.

L’intervention préparée par Thierry Perreau n’a pu avoir lieu, une fois encore, dans un souci d’accélération des votes.
 

Lire la motion et l’intervention de Thierry Perreau en intégralité ici.

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# Bétête – 24 mai 2016

Nicolas Thierry a signé le programme partenarial en faveur du bassin versant de la Petite Creuse.

A travers ce contrat territorial « Milieux Aquatiques », les signataires s’engagent à restaurer ou maintenir le bon état écologique des eaux sur le bassin versant de la Petite Creuse. Pour cela, les partenaires mettront en œuvre un programme d’actions ambitieux jusqu’en 2019 : restauration de la végétation rivulaire des cours d’eau, enlèvement des encombres, protection des berges, limitation de l’impact de l’élevage (en lien direct avec les exploitations agricoles), protection des zones humides, continuité écologique…

Toutes ces actions se réaliseront en coopération avec les acteurs locaux et les usagers. Leur coût prévisionnel est évalué à 1 795 000 euros qui seront financés par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département de la Creuse. La Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques de la Creuse apportera également son concours technique et financier à la réalisation de ce programme.

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