Compte-rendu de la séance plénière du 13 avril 2016
Le mercredi 13 avril s’est tenue la troisième séance plénière de la mandature. Elle a débuté à 10h20 et s’est achevée à 21h30.
La matinée a été entièrement occupée par un long débat sur les finances de Poitou-Charentes et sur la pertinence de commander de nouveaux audits privés alors que la Chambre régionale des comptes s’est saisie du dossier.
L’après-midi, sur les 14 dossiers inscrits à l’ordre du jour, c’est celui sur les orientations budgétaires qui a logiquement fait l’objet d’un long débat entre les élu/es des différents groupes. L’extrême-droite et le groupe LR-CNPT ont déserté l’assemblée et le débat au prétexte de vouloir ajourner les échéances budgétaires auxquelles le Conseil régional doit faire face, ce qui n’est réglementairement pas possible. Notre collectivité a en effet obligation de voter son budget avant fin mai.
A l’occasion de cette plénière, notre groupe avait déposé un vœu relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics et une motion sur la porcherie de Saint-Symphorien, en Gironde (vœu et motion détaillés plus bas).
L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.
Nos interventions en séance
Lors du débat sur les finances Poitou-Charentes, Nicolas Gamache a précisé la position du groupe alors que les groupes LR et UDI réclamaient de nouveaux audits financiers.
Lire son intervention ici.
Premier dossier à être soumis aux élu/es dans l’ordre du jour : le rapport sur la situation en matière de Développement Durable, exercice 2014. C’est Françoise Coutant, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique, qui est intervenue pour présenter les politiques de développement durable dans nos anciennes Régions. Un état des lieux qui sera utile à l’ambitieuse politique de transition énergétique que nous voulons mettre en place, notamment via l’agence régionale de l’énergie et le fonds d’investissement pour les énergies renouvelables.
Voir la présentation ici.
Jean-Louis Pagès, président du groupe, s’est ensuite exprimé sur les orientations budgétaires 2016.
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Concernant l’aménagement numérique du territoire, c’est Stéphane Trifiletti qui a rendu compte de notre position sur ce dossier.
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Nicolas Thierry, en sa qualité de vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité a présenté le Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin de la Petite Creuse et ses affluents pour la période 2015-2019.
Voir la présentation ici.
Enfin, Maryse Combres a commenté l’actualisation du dispositif de bourse de formation «Ensenhar» qui permet d’étendre le dispositif de bourse pour former des enseignants en occitan.
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Motions, vœux et amendements
Notre groupe, par la voix de Christine Seguinau, a proposé une motion appelant la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes à refuser le projet d’extension de la porcherie de Saint-Symphorien, en Gironde. Nous avions déjà exprimé notre position face à cette extension dans un communiqué de presse à retrouver ici. Il ne s’agit pas, comme le Modem et LR l’a dit de manière caricaturale, d’une motion contre les éleveurs. Bien au contraire, nous soutenons les élevages qui sont dans un modèle durable, rémunérateurs pour les agriculteurs, créateurs d’emplois et respectueux de l’environnement. Ce n’est pas le cas de ce type d’élevage intensif. Notre motion a été soutenue par toute la majorité et a été adoptée.
Lire la motion dans son intégralité ici.
Le vœu relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics a été porté par le président du groupe, Jean-Louis Pagès. Le groupe PS a proposé d’y apporter un amendement précisant les demandes et les engagements en fonction de la parution du décret ministériel. Nous l’avons intégré. La motion a été adoptée.
Lire le vœu dans son intégralité ici.
Concernant les motions déposés par les autres groupes, Nicolas Gamache s’est exprimé, au nom du groupe, sur les motions LR-CPNT et UDI relatives à l’audit financier (lire plus haut). Le groupe LR-CNPT a retiré sa motion, le Président ayant proposé qu’un audit complémentaire soit commandé sur trois points : le stock d’engagements (AP/AE), les emprunts toxiques et les garanties d’emprunt de l’ex-Région Poitou-Charentes. L’UDI a maintenu la sienne. Nous avons voté contre cette motion, ainsi que contre celle présentée par le groupe FN sur l’abandon de la voie ferrée Pau-Canfranc.
Lire les motions et l’amendement dans leur intégralité ici.
Notre actualité en images
#Bordeaux – 11 avril 2016
Françoise Coutant, Vice-Présidente en charge du climat et de la transition énergétique était aux côtés du Président Rousset pour présenter à la presse Terra Énergies, un fonds d’investissement régional dédié aux énergies renouvelables. Terra Énergies va permettre plus de 120 M€ d’investissement sur 4 ans en faveur des énergies renouvelables sur la grande Région.
A lire sur Aqui.fr : Énergies renouvelables: un nouveau fonds d’investissement régional public-privé
#L’Isle-d’Espagnac (16) – 10 avril 2016
Vision de l’aménagement du territoire qui prend en compte les spécificités et les fragilités territoriales ainsi que la dynamique de la ruralité. Nombreuses questions des 600 maires et autres élus locaux présents. Le maintien de la proximité est un enjeu majeur pour notre groupe.
C’est Nicolas Thierry, Vice-Président en charge de l’environnement et de la biodiversité, qui a ouvert l’Assemblée générale de l’Agence régionale de la biodiversité en Aquitaine qui s’est tenue dans la salle de plénière de l’Hôtel de Région à Bordeaux.
A l’ordre du jour : retour sur l’année 2015 et plan d’actions pour 2016.
#Bordeaux – 4 avril 2016
Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture biologique, a signé la charte d’appartenance de 76 communes et établissements au label « Territoire bio engagé ».
La charte fixe pour objectif de réserver au moins 6% de terres cultivées sur leur territoire en agriculture biologique. Un objectif fixé dans le cadre du Plan National Ambition Bio 2017.
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