Compte-rendu de la séance plénière des 18 et 19 décembre 2017

La dernière séance plénière de l’année s’est déroulée sur deux journées. Elle a permis d’examiner 47  dossiers, ainsi que de nombreux amendements et motions.

Avant que ne soient entamés les débats, les élu·e·s ont respecté une minute de silence en mémoire des collégiens décédés dans l’accident de leur autocar à Millas dans les Pyrénées-Orientales.

Afin d’éviter les débordements du temps de parole et des débats qui s’éternisent, cette séance plénière a inauguré un système de décompte du temps, chaque élu·e disposant désormais de 4 minutes au maximum pour s’exprimer. Les débats s’en sont trouvés fluidifiés et le rythme de la plénière accéléré.

On retiendra plusieurs temps forts de cette séance plénière qui ont permis de réaffirmer les fondamentaux de nos engagements écologistes.

1| Biodiversité

Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité, associé à deux de ses délégués, Nicolas Gamache et Vital Baude, ont présenté des délibérations allant dans le sens d’une plus grande préservation et d’une plus grande protection de notre environnement et de sa biodiversité.

La stratégie en faveur de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, les règlements intérieurs en faveur des paysages, de la reconquête de la trame verte et bleue, des espaces naturels remarquables en Nouvelle-Aquitaine et du littoral, les contrats de parcs naturels régionaux ont été adopté à l’unanimité et sous les applaudissements de l’assemblée.

 

2| Littoral

Dans une région qui compte plus de 970 km de côte et à l’heure des dérèglements climatiques, les problématiques liées au littoral sont nombreuses, entre pression immobilière, multiplication des activités et risques de pollution.

C’est pourquoi le règlement d’intervention pour la préservation du littoral  annoncé par Vital Baude, délégué au littoral, était particulièrement attendu.

Grâce à ce règlement d’intervention, les politiques régionales en matière de littoral permettront de rechercher le meilleur équilibre entre la vulnérabilité des environnements (perte de biodiversité par exemple), la menace des aléas naturels (submersion, érosion) et les impacts de l’occupation économique et humaine croissante (artificialisation de la côte, dégradation, pollutions…).

Plus d’informations sur ce règlement d’intervention à ce lien, en cliquant ici.

 

3| Transition énergétique

Françoise Coutant, vice-présidente en charge de la transition énergétique et du climat, a dévoilé un dispositif novateur, la «Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique».

Il permettra de faire l’avance auprès des artisans de l’acompte nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’un logement occupé par son propriétaire, en attendant le versement par les organismes partenaires du prêt ou de la subvention prévue.

4| Temps de travail

La fusion des 3 anciennes Régions a donné naissance à un territoire aussi vaste qu’un pays tel que l’Autriche, complexifiant de facto les déplacements et les temps et horaires de travail induits par ces derniers.

Nous somme persuadés que le bien-être au travail des agents de la collectivité est un levier qualitatif majeur pour les politiques régionales : l’organisation du Conseil régional doit déployer équitablement nos politiques sur tous les territoires, car c’est aussi un outil d’aménagement du territoire.

Nous sommes le seul groupe à avoir accepté de rencontrer les syndicats avant la plénière où nous avons rappelé que le Conseil régional n’était pas un employeur privé et qu’il gérait de l’argent public pour rendre des services publics eux aussi, dont nous étions comptables devant les citoyens.

Nous soutenions ainsi l’harmonisation progressive des conditions salariales et des primes proposée par l’institution régionale. En revanche, la souffrance au travail, due à la multiplication des trajets et à des problèmes d’organisation et de management devait selon nous trouver rapidement une solution.

Nous nous sommes alors engagés à rencontrer chaque année l’intersyndicale pour leur faire part de nos avancées dans les groupes de travail où nous participions, et à tenter de convaincre les autres groupes politiques de se joindre à nous.

Finalement, quelques heures plus tard, sous la pression des salariés réunis devant l’hôtel de Région, le président du Conseil régional a accepté d’organiser une rencontre commune de l’intersyndicale, avec des délégués de chaque groupe politique, mais seulement à l’issue du vote de la plénière qui les concernait.

Nous avons participé à cette nouvelle réunion qui était une redite pour nous, mais où nous avons eu la satisfaction de voir notre implication saluée par l’intersyndicale qui a regretté que nous soyons les seuls à les avoir reçus. Nous y avons aussi rencontré une animatrice culturelle qui a plaidé son dossier devant les groupes politiques, assez indifférents, mais que nous avons assuré de notre soutien en expliquant la teneur de notre motion.

A l’issue de cette réunion, a pu être présenté en séance un amendement visant à préciser dans le règlement du temps de travail que les outils de visio-conférence doivent être priorisés et que l’organisation des réunions doit tenir compte des temps de déplacement induits pour les agents afin de respecter le forfait journalier plafonné à 12 heures. (Lire l’amendement en cliquant ici)

Et c’est par la voix de Léonore Moncond’huy que le groupe a demandé en séance que cette question du temps de travail des agents fasse l’objet d’un retour en plénière, et que le président Rousset inscrive ce dossier à une plénière avant la prochaine rentrée scolaire.

 

5| LGV/GPSO

 

Notre groupe a transmis à tous les membres de l’assemblée régionale, un document (à lire dans son intégralité ici) résumant les principaux arguments montrant qu’il existe des alternatives au projet de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye (projet GPSO).

Nous y présentons les éléments saillants qui démontrent, non seulement que le réaménagement des voies actuelles est une solution réaliste, mais que la création de voies nouvelles, de par leur coût économique et environnemental, viendrait au contraire affaiblir les capacités du réseau ferré au niveau régional.

Des propositions alternatives alors que la contribution aux Assises de la Mobilité de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui n’a pas été soumise à un vote, a renouvelé son soutien explicite au grand contournement autoroutier de Bordeaux et à la création de lignes à grande vitesse.

 

 

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Les motions sont listées ici et les amendements là.

 

Nos interventions en séance

#Propos introductifs

Lionel Frel, président du groupe, a noté en début de séance que « ce troisième budget, c’est aussi le signe d’une majorité toujours soudée où chacun a sa place et peut exprimer quand même son individualité, voire ses désaccords. Une majorité soudée, car unie sur l’essentiel, celle du sens de l’intérêt général au service de chacun de nos concitoyens pour plus de justice sociale et une prise en compte de défis qui nous attendent« .

Intervention à lire dans son intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.



#Temps de travail

Léonore Moncond’huy, délégué à la vie associative et au volontariat, a exprimé la position du groupe sur la délibération relative au temps de travail des agents : « nous resterons vigilants sur l’application, et les évolutions restant à définir, vis-à-vis de ce texte, et, en tant qu’acteurs de la majorité, nous allons pleinement nous investir dans les groupes de travail qu’il nous a été proposé d’intégrer« .

Intervention à lire dans son intégralité ici.

#Budget

Lionel Frel a indiqué des pistes d’amélioration pour le budget « non seulement sur la biodiversité et la transition écologique et énergétique, mais aussi sur la politique culturelle à travers l’excellent travail des animateurs culturels qu’il faudrait développer de façon plus ambitieuse« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Langues régionales

Mumine Ozsoy a évoqué au sujet du centre interrégional de développement de l’occitan (Cirdoc) « une délibération visionnaire de la diversité linguistique que nous défendons mais aussi le sauvetage d’une structure indispensable, le Cirdoc« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Santé

Stéphane Trifiletti, notre délégué à l’éducation à l’environnement a exprimé « le regret du groupe que la prévention n’apparaisse pas en première position dans le règlement d’intervention » dans les politiques régionales de santé.

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Biodiversité

Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité a expliqué l’importance de « faire changer le regard sur la biodiversité qui représente notre sécurité alimentaire, 40% des médicaments, notre eau potable… » lors de sa présentation de la stratégie en faveur de la préservation de la biodiversité en Nouvelle-Aquitaine.

Intervention à revivre en images ci-dessous.



Paysages, trames vertes et bleues, espaces naturels : leur préservation, leur restauration et leur valorisation sont au cœur des règlements d’intervention présentés par Nicolas Thierry.

Intervention à revivre en images ci-dessous.


#Littoral

Vital Baude, délégué au littoral, a rappelé que « l’enjeu de la politique régionale est de rechercher le meilleur équilibre entre la vulnérabilité des environnements (perte de biodiversité par exemple), la menace des aléas naturels (submersion, érosion) et les impacts de l’occupation économique et humaine croissante (artificialisation de la côte, dégradation, pollutions…)« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Parcs naturels régionaux

Nicolas Gamache, délégué au patrimoine naturel, a insisté sur le rôle « essentiel d’expérimentation et de relais d’expérience des parcs naturels régionaux« .

Intervention à revivre en images ci-dessous.


#Transition énergétique

Françoise Coutant, vice-présidente à la transition énergétique et au climat pointe l’aspect « très incitatif et très efficace du dispositif Caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique qui complète une politique régionale offensive en matière de rénovation thermique des bâtiments« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#CEPP

Thierry Perreau, président de la Commission d’évaluation des politiques publiques (CEPP) a évoqué « l’ambition affichée » par la commission engagée dans « une démarche très politique dans les objectifs fixés et très pragmatique dans son approche, car évaluer les politiques publiques, c’est aussi être en capacité de rendre compte et de rendre des comptes en tenant éloigné la tentation des certitudes« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Transports

Christine Seguinau, déléguée à l’innovation sociale et sociétale rappelle l’opposition du groupe aux LGV et annonce la contribution réalisée pour expliquer les alternatives à la GPSO (à lire ici).

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



#Animateurs culturels

Katia Bourdin a regretté que l’étude de la question majeure de l’harmonisation du dispositif des animateurs culturels se fasse « après plus de cinq heures de débat, sans interruption, les animateurs méritent que leur sort soit traité dans de meilleures conditions« .

Intervention à lire dans son intégralité ici revivre en images ci-dessous.



Lire l’intégralité de la motion « Animateurs culturels : un investissement pour l’avenir des jeunes de la Région », déposée par le groupe et Benoît Biteau ici. Motion rejetée par tous les autres groupes.

#Catalogne

Jean-François Blanco a présenté la motion déposée par notre groupe (à lire ici) pour la libération des élus et militants indépendantistes en Catalogne et pour le respect du scrutin du 21 décembre : « Ce problème démocratique est un problème universel« .

Motion rejetée.
Intervention à revivre en images ci-dessous.