Compte-rendu de la séance plénière des 10 et 11 avril 2017
La deuxième séance plénière de l’année a permis d’examiner 33 dossiers répartis sur deux journées.
Avant d’entamer l’examen des délibérations, un hommage a été rendu à Henri Emmanuelli, président du Conseil départemental des Landes et député de la 3ème circonscription des Landes, ainsi qu’à Jean-Charles Paris, conseiller régional d’Aquitaine de 1991 à 2010 et chef de file du Modem au sein de la collectivité entre 2007 et 2010, tous deux récemment disparus.
Cette session de l’assemblée a permis de voter des dossiers très importants, en particulier celui concernant l’élaboration du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire), autrement désigné par le président Rousset comme « Ensemble, imaginons la Nouvelle-Aquitaine ». Nous avons pointé dans notre intervention l’enjeu écologique crucial du SRADDET, car ce schéma sera opposable aux documents d’urbanisme et pourra donc juguler la propension de certaines collectivités territoriales à multiplier les zones commerciales et les technopoles inutiles qui favorisent l’artificialisation des terres et confisquent les espaces cultivables.
La politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine, le partenariat avec les Chambres d’agriculture pour un changement du modèle agricole, la nouvelle politique régionale de soutien aux initiatives de jeunesse, le règlement transitoire pour le développement touristique des territoires de Nouvelle-Aquitaine ont également marqué les débats de l’assemblée.
le groupe à l'issue des deux jours d'assemblée plénièreL’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.
L’intégralité des votes par délibération est disponible en bas de page.
Nos interventions en séance
# Propos introductifs de notre président de groupe
Lionel Frel a réagi à la mise en scène orchestrée par les groupes LR, UDI et FN qui ont quitté l’hémicycle après que Stéphane Delpeyrat, président du groupe PS, leur a rappelé que la mauvaise gestion de l’ex-Poitou-Charentes ne pouvait pas être qualifiée de la même manière que les détournements d’argent public qui font actuellement l’objet d’enquête judiciaire envers des candidat-e-s à la présidentielle.
Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
Lionel Frel a également tenu à saluer l’action des partisans de la paix en Pays Basque qui a conduit l’ETA à rendre définitivement et totalement les armes que l’organisation détenait encore le 8 avril 2017. Il a exprimé toute la fierté du groupe que « notre collègue Alice Leiciagueçahar, au sein de ce large collectif, ait fait partie de ces artisans de la paix pour permettre que ce premier pas soit fait ». Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
A propos du SRADDET, Jean-Louis Pagès a rappelé qu’il « met en regard deux aspects fondamentaux de nos actions régionales : le développement économique social et environnemental d’un côté, et le territoire de l’autre ».
Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Politique contractuelle territoriale
Sur la politique contractuelle territoriale régionale, Christine Seguinau a indiqué qu’il est « essentiel de différencier l’intervention de la Région suivant les caractéristiques des territoires et de prendre en compte leur vulnérabilité ». Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
#Agriculture
Sur le partenariat avec les chambres d’agriculture pour un changement de modèle agricole, Laurence Motoman a martelé qu’il y a « urgence à véritablement changer de modèle agricole pour sauver les paysans, contribuer à la production d’une alimentation saine et de qualité, préserver la biodiversité et la santé humaine et contribuer à limiter le changement climatique« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Jeunesse
Léonore Moncond’huy, sur la nouvelle politique régionale aux initiatives de jeunesse, a expliqué qu’il n’y a pas « de «politique jeunesse» ; il doit y avoir une «démarche jeunesse» globale, dont la priorité absolue doit être la simplification des démarches pour les jeunes, pour des parcours plus fluides« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Vie associative
« Mettre de l’ingénierie au service de l’accompagnement des associations, dans le cadre d’une démarche commune et partenariale avec d’autres collectivités, qui permet in fine de soutenir davantage de projets« , c’est le sens de la délibération du dispositif local d’accompagnement en matière de vie associative a précisé Léonore Moncond’huy. Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Tourisme
Stéphane Trifiletti, au moment de la délibération liée au règlement transitoire pour le développement touristique des territoires de Nouvelle-Aquitaine, a redit que « si nous maltraitons l’environnement par certains comportements inconsidérés, nous risquons de tarir la source que nous voulons défendre« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
# Efficacité énergétique secteur industriel
Françoise Coutant est revenue sur le contrat d’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique, proposé par la Région avec un engagement durable sur plusieurs années, afin de pouvoir accompagner les industries très consommatrices d’énergie, soit une cinquantaine de sites identifiés. Intervention à revivre en images ci-dessous.
# Syndicats d’électricité et d’énergie
Pour Françoise Coutant, la création d’une Commission consultative chargée de coordonner, en Nouvelle-Aquitaine, l’action des 13 Syndicats départementaux d’Énergie, Autorités Organisatrices de réseau public de distribution d’Électricité et de gaz (AOE) permettra à la Région de coordonner au mieux l’action des territoires dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du volet Énergie du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). Intervention à revivre en images ci-dessous.
# TEPOS
Maryse Combres est intervenue sur la nouvelle politique régionale visant à identifier et soutenir de nouveaux TEPOS (Territoire à énergie positive) : « le soutien de la Région portera sur le financement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage mutualisée et sur une aide financière directe pour l’animation au sein des territoires« . Intervention à retrouver en intégralité ici et à revivre en images ci-dessous.
Pour favoriser l’émergence de TEPOS en Limousin, ainsi que dans les départements où il n’y en a pas, Maryse Combres se déplacera à la rencontre des acteurs locaux. Voir ici l’agenda.
# Rénovation énergétique habitat privé individuel
Pour aller vers une plus large massification de la rénovation énergétique, Françoise Coutant a mis en avant la logique de service et d’accompagnement associée à l’offre régionale diversifiée d’instruments financiers innovants.
Intervention à revivre en images ci-dessous.
# Vallée du Lot
Nicolas Thierry a évoqué la convention d’application du plan Garonne 2015-2020 dans lesquels s’inscrivent les projets et les démarches ayant une dimension interrégionale structurante à l’échelle de la rivière Lot. Une rivière dont le périmètre géographique concerne tout son bassin versant, à savoir, les territoires des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. Intervention à revivre en images ci-dessous.
Motions, amendements et question orale
# Motion présentée par les groupes PS et Apparentés, PRG, Ecologistes etCitoyens-EELV, Modem, UDI et Les Républicains – CPNT – Demande à la Ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay ainsi qu’au Président Directeur Général de Radio France, Mathieu Gallet, le maintien des antennes locales FIP
# Motion présentée par le MODEM – Appel des maires contre la crise humanitaire en Afrique
# Amendement déposé par le groupe UDI sur la délibération
#Question orale
Déposée par le groupe UDI sur l’amendement adopté le 27 juin 2016
Le récapitulatif des votes par délibération
Votes Délibérations plénière du 10 avril 2017
1-Soutien à la candidature de la Fédération Française de Rugby pour l’organisation de la Coupe du Monde de rugby 2023
Pour : Unanimité
2- Modalités d’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
Pour : PS – EELV –PRG - MODEM Abstention : FN – UDI - LR
3- Politique contractuelle territoriale de la Nouvelle-Aquitaine
Pour : PS – EELV –PRG Contre : LR - UDI - MODEM Ne prend pas part au vote : FN
4- Partenariat avec les Chambres d’Agriculture pour un changement de modèle agricole
Pour : PS – LR – MODEM – UDI – FN Abstention : PRG - EELV
5- Filière Forêt – Bois – Papier : adoption des mesures d’aides à la sylviculture
RETIRÉE
6- Nouvelle politique régionale de soutien aux initiatives de jeunesse
Pour : Unanimité
7- Communication relative à la mise en œuvre des recommandations de l’évaluation des actions en faveur de la Jeunesse
PAS DE VOTE
8- Politique régionale en faveur de la Vie associative : Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
Pour : PS – EELV – PRG – FN - MODEM Abstention : LR - UDI
9- Nouvelle politique régionale : règlement d’intervention des bourses d’études sur critères sociaux servies aux élèves et étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé
Pour : Unanimité
10- Harmonisation de la politique de soutien à la recherche : mesures transitoires pour les étabs d’enseignement supérieur et de recherche de l’académie de Poitiers
Pour : Unanimité
11- Modifications d’organismes gestionnaires de Centre de Formation d’Apprentis (CFA)
Pour : Unanimité
12- Pacte Territorial d’Insertion (PTI) des Landes
Pour : Tous les groupes (hors FN) Contre : FN
13- Tarification des transports régionaux Ter : Phase 2 de l’harmonisation des tarifs et activation de la liberté tarifaire
Pour : PS – EELV – PRG – FN
Contre : LR – UDI
Abstention : MODEM
14- Communication sur la Démarche partenariale en vue de la création d’un Syndicat Mixte de Transports Régional
PAS DE VOTE
15- Règlement d’intervention régional en faveur de l’aménagement des arrêts ferroviaires et pôles d’échanges multimodaux
Pour : EELV, PRG, PS, MODEM, FN Contre : UDI, LR
16- Coopération Internationale : Nouveau dispositif régional « développement solidaire » et « éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale »
Pour : Tous les groupes (hors FN et Nathalie Le Guen) Contre : FN Abstention : Nathalie Le Guen
17- Politique régionale d’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord Cadre de développement des emplois et des compétences des entreprises du Textile, de l’Habillement, de la Chaussure, de la Cordonnerie, des Cuirs et Peaux, de la Maroquinerie et de l’entretien des Textiles (2017-2019)
Pour : Unanimité
18- Extension à la Nouvelle-Aquitaine d’Accords-cadres visant à développer l’Emploi et les Compétences pour l’année 2017.
Pour : Unanimité
19- Nouvelle politique régionale : Dispositif d’aide aux entreprises de production et d’édition phonographiques en Nouvelle-Aquitaine
Pour : Unanimité
20- Convention de coopération pour le cinéma et l’image animée 2017-2019 entre l’Etat (DRAC), le CNC, la Région N-A et les départements 16,17,24 ,40,47
Pour : Unanimité
21- Patrimoine – Château observatoire Abbadia à Hendaye : Convention cadre pour la poursuite de la restauration du château et la restauration du parc
Pour : Unanimité
22- Modification des statuts de l’Établissement public de coopération culturelle Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély
Pour : Unanimité
23- Logement Parc Privé : Convention cadre pluri-annuelle concernant le financement d’opérations de centres-bourgs et de développement de territoires – Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH RU) 2017-2022
Pour : Unanimité
24- Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, relatives aux anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes, dans le cadre de l’enquête sur l’enseignement agricole
Pour : Unanimité
25- Mise en place d’un dispositif unique de télétravail sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine
Pour : Unanimité
26- Règlement d’intervention transitoire pour le développement Touristique des Territoires de la Nouvelle-Aquitaine
Pour : Unanimité
27- Participation régionale au programme d’actions de l’itinéraire V80 « Canal des deux mers à Vélo » – Agence de développement Touristique Tarn et Garonne
Pour : Unanimité
28- Transition énergétique – Contrat de partenariat – Tembec
Pour : Unanimité
29- Transition énergétique – Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Syndicats d’électricité et d’énergie
Pour : Tous les groupes (hors FN) Contre : FN
30- Nouvelle politique : règlement d’intervention « Territoires à Énergie Positive » (TEPOS) Nouvelle-Aquitaine
Pour : Unanimité
31- Premières orientations de la politique régionale pour la rénovation énergétique de l’habitat privé individuel.
Pour : Unanimité
32- Nouvelle politique en faveur de l’innovation des entreprises par le design
Pour : Unanimité
33- International et Attractivité – Conventions-cadres de partenariat : entre la Région et Business France – entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la CCI Régionale Nelle-Aquitaine (CCIR NA)
Pour : Tous les groupes (hors UDI) Contre : UDI
34- CONTRATS DE PLAN INTERREGIONAUX ETAT – REGIONS 2015-2020 CPIER Vallée du Lot 2015-2020 – Convention d’Application du Plan Garonne 2015-2020
Pour : Unanimité
Motions et amendements :
Demande à la Ministre de la Culture et de la Communication, Audrey AZOULAY ainsi qu’au Président Directeur Général de Radio France, Mathieu GALLET, le maintien des antennes locales FIP (EELV/PRG/PS/MODEM/UDI/LR/CPNT)
ACCEPTEE à l’unanimité hors FN qui ne prend pas part au vote
Soutien de la Région à « L’appel des Maires contre la crise humanitaire en Afrique » (MODEM)
ACCEPTEE à l’unanimité hors FN qui ne prend pas part au vote