Compte-rendu de la Commission Permanente du 11 juillet 2016

13 juillet 2016

La cinquième commission permanente de la région Nouvelle-Aquitaine s’est tenue le lundi 11 juillet. Elle était pour la première fois décentralisée à l’hôtel de Région de Poitiers.

Les 564 dossiers présentés ont été adoptés et ce sont plus de 233 millions d’euros qui ont été attribués.

Six de nos élu-es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant, siègent à cette commission permanente.

Nous avons voté contre les dossiers suivants :

Développement industriel

# Cosmétics Valley – Subvention accordée : 40 000 € pour un programme d’action 2016 de ce pôle de compétitivité

Le pôle de compétitivité Cosmétics Valley réunit 300 entreprises dont les plus grands noms de la parfumerie et des cosmétiques français.
Nous pointons deux problèmes pour les produits cosmétiques, car dans leur composition entrent :

Des nanoparticules : L’utilisation des nanos est très largement répandue dans l’industrie des cosmétiques mais comme la législation actuelle permet de ne pas vraiment informer les utilisateurs de ces produits de la composition et des risques encourus, l’industrie des cosmétiques reste très discrète sur cette utilisation et Cosmétics Valley de même. Pour se donner une image verte, Cosmetics Valley a adopté une charte éco-responsable pour ses adhérents (énergie, eau, déchets, biodiversité, etc.). Un des points de cette charte concerne l’engagement actif dans la démarche du règlement européen REACH sur les produits présentant des risques sanitaires, qui consiste à les recenser, évaluer leur toxicité et à procéder à leur substitution par un autre produit lorsque cela est possible.
Or, les nanos ne rentrent pas dans le cadre du règlement REACH bien que celui-ci soit le cadre le plus adapté à cette fin. Donc au final, Cosmetic Valley ne s’engage nullement à travers sa charte à une démarche de prévention et de précaution vis-à-vis des nanos. Or les nanos envahissent les produits de notre vie quotidienne sans aucun contrôle ni évaluation sanitaire et environnementale.

Des substances chimiques qui se révèlent très dangereuses

Au final, que ce soit pour les substances chimiques ou les nanos, Cosmetics Valley n’a jamais vraiment était transparente sur leurs risques et dangers et préfère mettre en avant les substances biosourcées utilisées à base de plantes et matériaux naturels. Nous demandons à ce que les aides de la Région soient conditionnées à la transparence de Cosmétics Valley.

#Arkéma – Subvention accordée : 700 000 € pour un projet de recherche et développement sur la filière copolymères acryliques

Arkema est l’ancienne branche chimie de Total devenue indépendante. Elle possède plusieurs usines sur le Bassin de Lacq, dont l’usine de Mont qui fabrique des nanotubes de carbone. L’objet de la délibération est de financer une industrialisation de fabrication de copolymères sur cette usine de Mont.

Pour nous, cette usine de Mont ne respecte pas les prescriptions concernant l’évaluation des impacts sanitaires et environnementaux de la fabrication des nanotubes de carbone et qu’en plus pour cette fabrication, elle explose le seuil européen d’émission d’une substance chimique, le tétrachlorure de carbone, un puissant destructeur de la couche d’ozone.

Par ailleurs, elle vient de faire l’objet de mises en demeure par la DREAL suite au non respect de prescriptions réglementaires. Cette installation participe donc grandement à la chape de plomb sur les impacts sanitaires et environnementaux des industries du Bassin de Lacq dénoncées par les associations et même par la Cour des comptes.

Notre vote « contre » s’inscrit dans la continuité de nos votes concernant Arkéma.

Petites entreprises

# Dimotion – Subvention accordée : 70 000 € pour un bloc d’injecteurs/pistons breveté innovant pour pesticides

Cette entreprise a mis au point un bloc d’injecteurs/piston innovant permettant d’optimiser la pulvérisation de pesticides.

L’argument mis en avant par Dimotion est la plus grande précision au niveau de la localisation de la pulvérisation et une utilisation moindre de pesticides. Néanmoins, cela contribue à ne pas sortir l’agriculture des pesticides et retarde la mutation vers l’agroécologie que nous souhaitons mettre en place.

Recherche, transfert de technologies

# Association Lasers et Plasma – Subvention accordée : 5 000 € pour la cotisation annuelle de la Région à cette association

L’association Lasers et Plasma regroupe le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), des organismes de recherche, des collectivités… pour la recherche sur les lasers grande puissance en vue de réaliser la fusion nucléaire. Des recherches qui entrent aussi dans le programme de la dissuasion nucléaire (Laser Pétawatt et Laser Mégajoule). Cette association œuvre uniquement pour ces deux types de recherche et non pas pour d’autres types de lasers comme ceux de petite puissance utilisés, par exemple, en médecine, en chirurgie…

Nous ne soutenons pas les recherches dans le domaine du nucléaire que ce soit pour atteindre l’objectif irréalisable de la fusion nucléaire ou à visée militaire. Nous voulons promouvoir d’autres énergies, basées sur le renouvelable, condition essentielle à nos yeux pour engager la transition énergétique et écologique.

Infrastructures et transport

# Aéroport de Bergerac – Subvention accordée : 187 000 € pour la contribution statutaire annuelle de la Région au Syndicat mixte d’Air Dordogne

# Aéroport de Pau – Subvention accordée : 99 885 € pour la contribution statutaire annuelle de la Région au Syndicat mixte Pau-Pyrénées

Nous restons fermement opposés aux financements accordés par la Région à ces aéroports régionaux dont l’activité est majoritairement vouée aux vols low cost vers les pays étrangers et demandons un schéma global propre à prendre en compte les défis économiques, environnementaux et sociaux du 21^éme siècle pour les 11 aéroports que compte désormais la Région.

On peut par ailleurs se demander quel sera l’impact du Brexit sur les aéroports régionaux.

Sports

# Ligue motocycliste régionale du Limousin – Subvention accordée : 6 000 € pour une subvention annuelle
Notre groupe soutient la pratique sportive mais refuse de subventionner les sports motorisés et polluants.

Agriculture

# Association nationale contre les fléaux atmosphériques – Subvention accordée : 39 160 € pour l’implantation de 155 générateurs d’iodure d’argent dans le Lot-et-Garonne

Ces générateurs d’iodure d’argent permettent de prévenir les dégâts occasionnés par la grêle en injectant des particules d’iodure d’argent dans les nuages. Les générateurs sont disséminés sur une grande superficie et ils diffusent un aérosol vers les nuages grâce à des courants d’air ascendants en vortex.

Nous relevons qu’aucune évaluation sanitaire et environnementale n’a jamais été faite sur les impacts éventuels de ce procédé, alors que l’on sait que les particules d’argent sont très nocives.

D’autre part, nous persistons à penser que vouloir manipuler le climat, y compris à un niveau local, reste très problématique et s’apparente davantage à un jeu d’apprenti sorcier. Certaines études ont montré que les résultats sont aléatoires et vont parfois même à l’inverse de ce que l’on veut prévenir.

Nous demandons à ce que des études sanitaires et environnementales soient menées sur ce procédé.

Nous nous sommes abstenus sur le dossier suivant :

Culture et patrimoine

#Écoles supérieures artistiques dont subvention de 20 000€ au Théâtre école Aquitaine
Nous nous réjouissons du soutien apporté par la Région aux écoles formant nos jeunes aux métiers artistiques, dans le domaine de la musique, de la danse, des arts plastiques, du cinéma, du théâtre et du cirque. A l’heure de l’harmonisation et des engagements d’équité entre les territoires, nous sommes interpellés par cette délibération qui semble ne pas proposer les mêmes traitements aux différentes écoles.

Le théâtre école d’Agen voit diminuer sa subvention de 33% par rapport à l’an passé et ne serait aidée qu’à hauteur de 4,89% malgré la reconnaissance de son rayonnement et de sa qualité par les services de l’État.
Ne voulant pas donner d’arguments à ceux qui accusent notre nouvelle Région de métropolisation et qui dénoncent une trop forte concentration des aides à destination de la métropole au détriment des territoires ruraux, nous nous sommes abstenus sur cette délibération.

Le débat qui s’est ouvert après notre intervention a amené le président à annoncer que cette décision serait reconsidérée.

Nous avons particulièrement soutenu ces dossiers :

Développement économique et emploi

# Comerso – Subvention accordée : 50 000 € pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Créée en 2013 à l’Agropole d’Agen, COMERSO vise à proposer une solution clef en main pour lutter contre le gaspillage alimentaire. A cet effet, elle propose une offre innovante permettant la gestion des invendus de manière sécurisée, simple et optimisée entre la grande distribution et les associations de l’aide alimentaire.

Le processus repose à la fois sur un système de collecte et sur une plateforme web de gestion et de suivi de don qui permet à COMERSO de laisser à disposition des magasins des bacs de collecte où elle récupère au quotidien les invendus qu’elle remet ensuite gracieusement aux associations d’aides alimentaires partenaires, par l’intermédiaire de transporteurs régionaux. Enfin, COMERSO se charge de récupérer les attestations de dons afin d’en traiter les aspects fiscaux pour ses clients.

Quand les études montrent que près du tiers des denrées alimentaires produites finissent à la poubelle, il est essentiel d’engager le travail sur le gaspillage alimentaire. Car derrière les aliments non consommés, ce sont des ressources (l’eau notamment) et de l’énergie (pétrole, gaz…) qui sont inutilement utilisées. Sans oublier l’aspect moral de jeter de la nourriture quand des millions d’humains souffrent de malnutrition et meurent de faim.

Transition énergétique et écologique

# ADEME – Subvention accordée : 18 150 000 € pour une convention annuelle

En application des contrats de plan État-Région (CPER) pour 2015-2020, la Région, l’ADEME et l’État s’inscrivent dans une démarche partenariale de conventions annuelles pour l’année 2016 visant à amplifier les actions de lutte contre le changement climatique, de développement de l’économie circulaire ainsi que de protection de l’environnement et de développement durable en cohérence avec la loi de transition énergétique.

La Région apportera son soutien à la sensibilisation des particuliers et des usagers (logements, locaux tertiaires et industriels) sur les actions d’efficacité énergétique et à la création et la formation de structures de conseil aux particuliers pour les accompagner dans les travaux de rénovation énergétique de l’habitat (points de rénovation info services – PRIS, plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat, lieu de sensibilisation grand public…).

# Installation photovoltaïque – Subvention accordée : 3 511 050 € pour un fonds de résistance photovoltaïque grande puissance
Le Conseil régional Poitou-Charentes a adopté en 2008 un Plan Régional Solaire, réactualisé en 2012 et en 2015, qui fixe un objectif de puissance installée de 1450 MWc en 2020. Cette ambition est conforme au Schéma Régional Climat Air Energie (SCRAE) adopté en 2013.

Le dispositif fonds de résistance photovoltaïque « grandes puissances » est un outil financier qui encourage la prise de décision pour la réalisation de projets d’installation photovoltaïque d’envergure. Dans le cadre d’une vision nationale, il contribue au rétablissement d’un équilibre territorial sur des zones géographiquement moins bien dotées en potentiel solaire.

Les modalités du fonds de résistance photovoltaïque prévoient une intervention sous forme d’avance remboursable, sur 7 ans, avec un différé de 18 ans, un taux maximum de 10 % et des intérêts de 1 à 5 %. A ce jour, 5 projets d’installation photovoltaïques dans le cadre du fonds de résistance photovoltaïque « grandes puissances » ont été soutenus représentant une puissance globale de 27 592 kWc.

#Entreprises et collectivités – Subventions accordées pour des aides à l’efficacité énergétique
La loi sur la transition énergétique en faveur de la croissance verte a fixé un objectif de réduction par deux de la consommation énergétique d’ici 2030, le secteur industriel représentant 30% de l’effort à fournir. La réduction de la facture énergétique des entreprises passe par des investissements importants pour la modernisation de leurs process industriels.
Le Conseil régional soutient la compétitivité des entreprises en accompagnant les études et les investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Parmi ces entreprises, on retiendra :

TEMBEC Tartas (40) à hauteur de 26 200 €
BERNARDAUD (87) à hauteur de 8 450 €
MAUGEIN IMPRIMEUR (23) à hauteur de 19 682 €

Le Conseil régional soutient également des collectivités dans leur effort de réduction de leur consommation d’énergie, comme par exemple :

Le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse à hauteur de 2 025 €
La commune de Nexon (87) à hauteur de 54 000 €

# Pragma Industries – Suvbention accordée : 19 200 € pour une expérimentation de stockage d’hydrogène et piles à combustibles

Pragma Industries, située à Biarritz, est une très petite entreprise spécialisée dans l’élaboration de pile à combustible à hydrogène de petite puissance. Dans le cadre de l’appel à projets de transfert industriel, et des tests en conditions réelles d’innovations dans le domaine de l’hydrogène-énergie et des piles à combustible (TITEC) de l’Ademe, Pragma Industrie est partenaire d’un projet nommé BHYKE.
Le projet BHYKE consiste à tester, en conditions réelles, des nouveaux moyens de mobilité vélo « électrique hydrogène » et leurs infrastructures associées et de recueillir les retours d’expériences autour de deux usages ciblés, afin de faire évoluer les produits selon les attentes des utilisateurs dans le cadre de trajet domicile-travail, mais aussi pour des usages touristiques. Il a aussi vocation à développer l’insertion professionnelle pour des publics en recherche d’autonomie et éloignés de l’emploi souvent désocialisés.

Jeunesse – Solidarité

# Associations de jeunesse et de citoyenneté – Subvention accordée : 581 000 € pour un soutien et appel à projets service civique

Un soutien financier important est accordé aux associations qui mettent en œuvre le Service civique sur le territoire. Il s’agit pour l’instant de la reconduction de dispositifs antérieurs issus des ex-régions Poitou-Charentes et Aquitaine, en particulier la Cellule d’Appui au Service Civique, mais les montants engagés indiquent un volontarisme certain de la Région en la matière, que nous encouragerons pour la suite du mandat.

Culture et patrimoine

# Communauté de communes Porte Océane du Limousin – Subvention accordée : 400 000 € pour la création de la Cité Du Cuir à Saint-Junien

Ce projet qui va trouver sa place sur l’ancien site d’Hermès permettra la valorisation d’un savoir-faire et de ressources locales en milieu rural.
Nous encourageons particulièrement ce type de projet qui offre, non seulement de restaurer, réhabiliter et mettre en valeur un site patrimonial remarquable mais qui promeut également le développement touristique et économique de territoires ruraux.

Développement économique et emploi

# Actions innovantes – Subvention accordée : 220 271 € pour l’ouverture de 4 tiers-lieux

Les tiers-lieux sont des lieux de travail, de vie, de rencontres, qui permettent la mutualisation de moyens, de compétences, et la mise en commun d’énergies et d’idées, entre associations et autres structures de l’Économie sociale et solidaire, au service de projets innovants sur le territoire.

Grâce à cette subvention, quatre nouveaux tiers-lieux vont ouvrir à :

Brive (19) – « Le 400 »
Cognac (16)- « Avant-scène Lab »
Ligugé (86) – « Les usines nouvelles »
Pau (64) – « La cabane »

Biodiversité et environnement

# Politique de l’eau : mise place d’une concertation avec 100 000€ de maîtrise d’ouvrage

L’augmentation des pressions sur cette ressource rare, associée à l’altération des milieux font de l’eau un enjeu majeur tant pour l’environnement que pour l’Homme et ses activités. La Région, désignée chef de file sur la biodiversité (et donc des milieux aquatiques), a un rôle primordial en matière de gestion de la ressource en eau. Ce rôle a été renforcé par la loi NOTRe, qui introduit la possibilité pour la Région de se voir confier par décret une compétence en matière d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La Région mettra donc en place une concertation sur l’eau à partir de l’automne 2016. Elle devra permettre à l’ensemble des professionnels et acteurs de l’eau de s’exprimer sur les enjeux régionaux en matière de ressource en eau (quantité et qualité) afin d’identifier les conditions permettant de garantir la ressource, tout en conciliant les différents usages. Les conclusions de cette concertation seront prises en compte dans l’élaboration de la future politique régionale de l’eau.

# Association Migado – Subvention accordée : 41 502 € pour un programme général de restauration des poissons migrateurs bassin Dordogne et Limousin
Ce programme annuel est décliné selon deux grandes typologies d’actions :

celles destinées à la restauration de la population de saumon atlantique (repeuplement, suivi génétique, ajustement des points d’alevinage en complément des secteurs de reproductions naturelles observés, …) ;
celles destinées au suivi de cette dernière et à celui des habitats qu’elle occupe (évaluation de l’efficacité de la reproduction annuelle au moyen de pêches électriques, suivi et cartographie des zones de frayères, suivi de paramètres de température …).

# Poitou-Charentes Nature – Subvention accordée : 35 800 € pour un dispositif d’information et d’alerte sur les enjeux de la biodiversité

La volonté régionale sur le territoire de Poitou-Charentes de voir les élu-es et les citoyens s’approprier la question de la biodiversité, a conduit en 2014 à mobiliser le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN), constitué d’associations naturalistes et à aboutir à diverses propositions d’actions, parmi lesquelles la mise en place d’un dispositif d’information et d’alerte sur les enjeux de la biodiversité.

Cet outil en ligne proposera des informations vulgarisées et compréhensibles en direction des collectivités afin de faciliter par ces dernières la prise en compte de la biodiversité. Chaque collectivité trouvera, grâce à cet outil, des informations spécifiques à son territoire. Une mise à disposition précieuse notamment pour les petites communes qui ne manquent pas de bonne volonté mais souvent malheureusement de moyens et d’ingénierie.

# Association pour la Réserve Naturelle Géologique Saucats-La Brède – Subvention accordée : 5 000 € pour le lancement d’une mission d’inventaire régional du patrimoine géologique

L’Inventaire National du Patrimoine Géologique (INPG) doit permettre l’amélioration des connaissances du patrimoine géologique par le biais d’inventaires scientifiques sur les richesses géologiques, fossilifères et minéralogiques. La partie Aquitaine de notre région abrite pour partie deux massifs montagneux, un bassin sédimentaire, 200km de côtes, et présente notamment deux stratotypes historiques (présents sur la Réserve Naturelle Nationale Géologique de Saucats – La Brède) et un stratotype de limite (présent sur la Réserve Naturelle Régionale des carrières de Tercis-les-Bains).

Elle est dotée d’un patrimoine géologique riche et est par conséquent très étudiée grâce à la présence de 3 universités et d’un tissu associatif dynamique. La mission d’inventaire a été confiée depuis 2010 en Aquitaine à l’association gestionnaire de la réserve géologique de Saucats-La Brède. Il s’agit d’identifier l’ensemble des sites et des objets d’intérêt géologique (in situ et ex situ), de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées, de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale, et enfin d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection.

Ce travail d’inventaire est essentiel pour améliorer notre compréhension de l’évolution du vivant et notamment sa capacité de résilience suite aux cinq dernières crises d’extinction.

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