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Intervention sur le vœu « TVA sur les transports publics à 5,5 % »
Par Christine Seguinau – Intervention en séance plénière du 27 juin 2016. Cher Président, cher-es collègues, Les écologistes souhaitent que le transport collectif soit considéré comme un bien de première nécessité et bénéficier ainsi d un taux de TVA à 5,5%. En effet, les transports collectifs sont une nécessité absolue pour toutes et tous, notamment…
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Motion commune PS EELV PRG « Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes Territoire hors TAFTA »
Motion commune PS EELV PRG Région ALPC territoire hors TAFTA publié par eelvcraquitaine
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Amendement présenté par l’intergroupe LR-CPNT-UDI-MODEM sur le Budget Primitif 2016
Amendement fiscalité économies fonctionnement LR-CPNT publié par eelvcraquitaine
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Vœu relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics
Vœu déposé par le groupe écologiste et citoyen – Europe Écologie Les Verts en séance plénière du 13 avril 2016 Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace pour les déplacements, bénéfique à la santé pour ceux qui le pratiquent, qu’il n’est ni bruyant ni polluant (pas d’émissions de gaz à effet serre,…
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Motion Porcherie Saint-Symphorien
Motion Porcherie St-Symphorien publié par eelvcraquitaine
