Mesures de compensation environnementale : quand la LGV passe, la biodiversité trépasse
COMMUNIQUE DE PRESSE
27 juin 2017L’inauguration de la LGV Tours-Bordeaux met en lumière l’impact que peuvent avoir les grands projets sur l’environnement des territoires qu’ils traversent. La compensation environnementale de la LGV n’est qu’un leurre qui masque des pertes irrémédiables.
Pour la construction de cette LGV, la dette compensatoire avait été initialement évaluée à 25 000 hectares pour les espèces protégées et 600 hectares au titre de la loi sur l’eau. Après application du mécanisme de mutualisation considérant qu’une même surface pouvait accueillir plusieurs types de mesures compensatoires, la dette compensatoire a été ramenée à 3500 hectares soit 7 fois moins.
La destruction d’un milieu naturel est une perte irrémédiable qui ne peut se « compenser » en un autre lieu, parfois éloigné de plusieurs centaines de kilomètres.
C’est ce que nous enseigne la commission d’enquête du Sénat, présidée par Jean‑François Longeot, qui a récemment étudié la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures. Les conclusions de la commission indiquent sans surprise que les études d’impact et les mesures pour éviter, réduire ou au final compenser la destruction de la biodiversité sont très loin d’atteindre les objectifs de préservation des habitats et du biotope de la faune et de la flore.
Le système de compensations environnementales des atteintes à la biodiversité des grands projets d’infrastructures est inscrit dans la législation depuis une quarantaine d’années sous le triptyque « éviter-réduire-compenser » (ERC). Il a été renforcé récemment par la loi sur la biodiversité.
La commission plaide pour une plus grande anticipation dans la mise en œuvre de l’ERC, un effort de mise en cohérence des procédures administratives et un renforcement du rôle des parties prenantes, dont le monde agricole, qui doit devenir « un partenaire majeur ». Les sénateurs préconisent en outre de faire davantage « confiance aux territoires ». Le rapporteur, Ronan Dantec, estime pour sa part que les « Régions devraient notamment tenir un rôle de premier plan, pour mieux intégrer la compensation dans leur planification, désamorcer en amont les conflits et trouver les consensus ».
En tant qu’élu-es écologistes, nous réaffirmons qu’il faut dépasser les principes de réduction et de compensation, auxquels sont bien trop attachés les promoteurs des grands projets d’infrastructures. Pour aller vers un réel évitement des atteintes à la biodiversité, c’est d’abord la politique des grands projets inutiles qu’il faut reconsidérer.
Le Groupe écologiste et citoyen à la Région Nouvelle-Aquitaine