Intervention relative aux compensations des charges et ressources transférées des départements à la Région au titre des transports

Par Nicolas Gamache – Intervention en séance plénière du 13 février 2017.

Monsieur le président, monsieur le vice-président aux transports, chers collègues,

Le groupe écologiste tient à remercier Renaud Lagrave et les services de la Région pour le travail accompli dans ce dossier.

Nous formulons ici un souhait, une proposition sur la politique des transports scolaires. Certains départements avaient fait le choix de la gratuité lorsque d’autres demandent une participation aux familles que, parfois, les collectivités locales, les communes notamment, prennent en charge en se substituant au désengagement des départements.

Il y a une injustice de traitement pour les familles, injustice pour les milieux ruraux et les communes rurales. Si, parmi les habitants du monde rural, certains ont choisi de vivre à la campagne, un grand nombre de nos concitoyens viennent y habiter parce qu’ils n’ont pas d’autre choix, en raison de loyers plus faibles et par difficulté à s’insérer pleinement à l’urbain ou au péri-urbain, dans le travail notamment.

En même temps, les communes rurales sont souvent aussi celles qui sont les plus fragiles financièrement et qui, malgré tout, font l’effort de prendre en charge le financement des transports scolaires pour ne pas laisser en marge leur population et se creuser les inégalités face à l’accès à ces transports et, in fine, à l’école.

C’est donc pour éviter la double peine aux espaces ruraux qu’il nous faut avoir une politique effaçant les disparités entre tous nos concitoyens où qu’ils se trouvent, et envers les collectivités rurales qui pallient le désengagement des départements. Pour ces raisons, il nous faut déployer les moyens pour aller vers la gratuité des transports scolaires sur l’ensemble du territoire régional.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]