Intervention sur la motion que la Région n’ait plus recours à des partenaires financiers pratiquant l’évasion fiscale et investissant dans les énergies fossiles

Par Lionel Frel – Intervention en séance plénière du 13 février 2017

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le 9 janvier dernier, plusieurs élu-e-s du groupe écologiste et citoyen EELV de la Région Nouvelle-Aquitaine se sont rendus à Dax pour soutenir Jon Palais, militant écologiste, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Dax (voir ici notre communiqué de presse).

Pour avoir mis en lumière le rôle de la BNP-Paribas dans l’évasion fiscale, il lui était reproché d’avoir participé à l’action de « réquisition citoyenne de chaises » et risquait 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Les véritables acteurs de cette évasion fiscale n’étaient eux pas inquiétés. Nous nous félicitons donc de sa relaxe totale le 23 janvier dernier (voir ici notre communiqué de presse).

Après SwissLeaks, Bahamasleaks et l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne à l’encontre d’Engie pour « aide illégale d’État » en septembre dernier, le nombre d’affaires ces dernières années nous rappelle, si besoin en était, à quel point l’opacité qui entoure les activités des personnalités et entreprises présentes dans des paradis fiscaux est au cœur des stratégies de la fraude et de l’évasion fiscale.

Dans un contexte où nous demandons à nos concitoyens et à nos collectivités d’adopter une politique basée sur l’austérité et sur la réduction des dépenses, certaines banques organisent et procèdent à la fuite massive des capitaux.

Les collectivités ont le pouvoir et le devoir à leur niveau, d’agir et d’exiger que de telles pratiques cessent. Ainsi, en 2010-2011, 19 Régions avaient délibéré pour plus de transparence financière de la part de leurs partenaires bancaires et financiers.

L’Association des Régions de France a publié un rapport en décembre 2014 en rappelant, je cite « qu’il est manifeste que les Régions sont exposées au risque lié au blanchiment d’argent dans les activités de prêt ».

Pour rappel la BNP Paribas et la Société Générale, avec respectivement 2,4 et 1,3 milliards d’euros de bénéfices logés dans des juridictions offshore, sont les banques françaises qui sont les plus pointés du doigt dans les différents rapports. La Région Nouvelle-Aquitaine a encore pour plus de 110 millions d’euros d’encours de dette auprès de ces deux établissements bancaires.

Nous souhaitons donc que la Région continue à se désengager des établissements qui continuent de générer des bénéfices colossaux dans les paradis fiscaux.

Le groupe, au travers de cette motion, demande également aux partenaires financiers de la Région Nouvelle-Aquitaine, un engagement en faveur du désinvestissement dans les secteurs contribuant au dérèglement climatique, tel que celui des énergies fossiles.

Il s’agit là d’une absolue nécessité pour maintenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C d’ici la fin du siècle, objectif principal de la COP21 de Paris.

Je terminerai enfin, en faisant un rapprochement entre François Mitterrand et la Pénélope de la mythologie grecque. Le premier fustigeait « ceux qui s’enrichissent en dormant », telles les banques et leurs placements situés dans des îles, tandis que la seconde sur son île, elle, ne dormait pas puisqu’elle défaisait la nuit son travail de la journée, et travaillait donc doublement sans espoir de gain. Ceci prouve donc qu’on peut posséder un prénom comme François ou Pénélope, sans en avoir hérité les vertus de ceux qui les portaient avant vous…

Je vous remercie

[Seul le prononcé fait foi]