Ordre du jour de la séance plénière des 19 et 20 décembre 2016

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

  1. Rapport d’observations définitives relatif à la fusion des Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes – Année 2011 et suivantes
  2. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les EPLEFPA des Pyrénées- Atlantiques
  3. Inspection générale des services de la région Nouvelle-Aquitaine : missions, protocole d’audit et principes déontologiques
  4. Orientations budgétaires 2017
  5. Réaménagement de dette
  6. Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation
  7. Transfert de compétence en matière d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi (dispositif NACRE)
  8. Nouvelle politique : mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt – AMI Tiers-Lieux 2017-2018
  9. Candidature de la région Nouvelle-Aquitaine à 2 expérimentations au titre de l’apprentissage
  10. Recours à l’Apprentissage au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine
  11. Communication sur le Plan régional de restauration collective dans les lycées
  12. Nouvelle politique : règlement d’intervention – Projet éducatif jeunesse
  13. Nouvelle politique : règlement d’intervention – mobilité collective
  14. Nouvelle politique : aide aux brevets BAFA BAFD BNSSA
  15. Charte européenne pour l’égalité professionnelle des femmes et des hommes dans la vie locale
  16. Mise en œuvre de la Conférence Territoriale de la Culture
  17. Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Institut français pour le développement des échanges artistiques et culturels internationaux, pour la période 2017-2019
  18. Langues et Cultures Régionales –  Convention cadre de partenariat pour le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de l’occitan en occitan dans les Académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers, Toulouse et Montpellier entre l’Éducation Nationale et les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
  19. Langues et cultures régionales – Avenant à la convention constitutive modifiée du Groupement d’Intérêt Public Culturel « Office Public de la Langue Basque »
  20. Communication relative aux agences culturelles régionales
  21. Communication sur la politique contractuelle de la Nouvelle-Aquitaine
  22. Nouvelle politique : règlement d’intervention – Soutien aux structures régionales des organisations syndicales de salariés
  23. Création du Comité Régional de Tourisme de Nouvelle-Aquitaine
  24. Création d’une nouvelle association pour gérer la représentation de la Nouvelle- Aquitaine à Paris
  25. Nouvelle politique Régionale en faveur de l’Éducation Nature Environnement pour un Développement Soutenable (ENEDS) – Règlement d’intervention
  26. Création de l’Agence Régionale de Biodiversité de la Nouvelle-Aquitaine
  27. Nouvelle politique régionale en faveur des Parcs Naturels Régionaux Règlement d’intervention régional
  28. Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin de la Briance (2016-2020)
  29. Protocole Région/Etat pour la gouvernance des services de Trains d’Equilibre du Territoire (TET) Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges, Bordeaux-Ussel
  30. Convention de délégation provisoire de compétence portant sur le transport non urbain sur la période du 1er janvier 2017 au 31 août 2017
  31. Avis du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine : les projets de Documents de Référence du Réseau (DRR) 2017 modifié et 2018 les projets de Documents de Référence des Gares (DRG) 2017 modifié et 2018
  32. Ter Poitou-Charentes : prolongation de la convention d’exploitation des transports publics ferroviaires de voyageurs
  33. Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen Interreg P2L2, Public Policy Living Lab : soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine des matériaux avancés
  34. Accord cadre triennal de coopération décentralisée : Région Nouvelle-Aquiaine/Provinces de Lao Caï et de Thua Thien Hué 2017-2019
  35. CREPS – Equipement sportif – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
  36. Mise à disposition de l’exposition Lascaux III à la Société Publique Locale (SPL) « Lascaux III – L’exposition internationale » – Prorogation
  37. Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême à l’EPCC Ecole Européenne Supérieure de l’Image (EESI)
  38. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens passé entre la Région Limousin et l’Université de Limoges
  39. Coordination du programme de valorisation de l’itinéraire cyclable Eurovéloroute n°3 :  « Scandibérique » – Avenant à la convention initiale
  40. Politique de la ville – Signature du Contrat de ville – Commune de Mourenx
  41. Logement Parc Privé : convention pluri-annuelle de financement de l’opération du centre bourg et de développement du territoire de la ville de Nay
  42. Règlement de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Région