Compte-rendu de la commission permanente du 21 novembre 2016

La septième et dernière commission permanente de l’année 2016 s’est tenue le lundi 21 novembre à l’hôtel de Région de Limoges.
Six de nos élu-es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant y siègent.

Les 713 dossiers présentés ont été adoptés et ce sont plus de 810 millions d’euros d’aides qui ont été attribués.

Nous avons particulièrement soutenu ces dossiers :

• Transition énergétique et écologique

# Fonds Régional d’Excellence Environnementale – Subvention accordée : 132 697 € pour un soutien aux opérations en faveur du développement de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de l’économie circulaire

En cohérence avec les enjeux en matière de lutte contre les changements climatiques, notre Région porte des ambitions fortes en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de réduction de consommation énergétique. C’est le sens du travail mené depuis bientôt une année par Françoise Coutant, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique.

Dans le cadre du Contrat de Projets 2014-2020, il a été mis en place un outil d’intervention financier en Poitou-Charentes avec un partenariat Région-ADEME : le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) qui permet le soutien à des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables.

Il permet, dans le respect des engagements européens et de la COP 21, un soutien à des opérations en matière de :

• réduction des gaz à effet de serre ;
• dynamique de développement local du mix énergétique pour une autonomie des territoires ;
• lutte contre la précarité et vulnérabilité énergétiques ;
• développement de l’économie circulaire dont la limitation de la production de déchets, leur récupération et leur valorisation.

Au titre de cet outil d’intervention financier, un soutien est apporté à :

• 3 projets lauréats de l’appel à projets 2015 « éco-rénovation énergétique et environnementale performante » portés par la SEMIE de Niort et l’Office public de l’habitat de l’Angoumois ;
• 17 installations photovoltaïques ;
• une étude de faisabilité photovoltaïque : SCI NEWBAT ;
• 20 projets de maîtrise de l’éclairage public dans le cadre du dispositif « éclairage public et économies d’énergie 2016 à destination des communes de moins de 10 000 habitants » ;
• 1 Espace information énergie (EIE) : Communauté d’agglomération Royan Atlantique ;
• 1 poêle à granulés bois flamme verte : commune de Consac ;
• 1 projet d’extension de déchetteries : SIMER ;
• 1 étude préalable d’éco-conception pour la valorisation des écorces de peuplier : SAS SCIAGE ET DÉROULAGE de Luché ;
• 1 étude de valorisation des déchets alimentaires et l’utilisation de ces déchets après transformation : SAS NEXTALIM ;
• 6 accompagnements à l’éco-labellisation ou au management de l’environnement.

 
#Bordeaux Métropole – Subvention accordée : 54 000 € pour les Assises de l’énergie 2017

Les Assises de la transition énergétique 2017 se dérouleront au Palais des congrès à Bordeaux les 24, 25 et 26 janvier 2017. Ces Assises constituent le plus grand rendez-vous des collectivités locales françaises dans le domaine de l’énergie. Cette manifestation est organisée conjointement par la Métropole de Bordeaux, la Communauté urbaine de Dunkerque et l’ADEME, en collaboration avec Energy Cities.

Ces Assises réunissent désormais sur 3 jours plus de 2 500 personnes (élus, responsables de collectivités locales, institutionnels, organismes privés et associatifs) avec des plénières, des forums, des tables rondes, des ateliers et des visites.

# Action Climat Limousin – Subvention accordée : 224 890,30 € pour des porteurs de projets

En application du Contrat de Plan État-Région (CPER) Limousin pour 2015/2020, la Région, l’ADEME et l’État s’inscrivent dans une démarche Action Climat Limousin, convention pluriannuelle visant à amplifier les actions de lutte contre le changement climatique : politique de maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, protection de l’environnement et de développement durable.

Cette subvention accompagnera les bénéficiaires à la fois sur l’ingénierie et sur des investissements permettant de concourir à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux en faveur du climat :

• 3 414,30 € à la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole pour un audit énergétique du bâtiment
  central du parc d’ESTER Technopole (87) ;
• 1 250 € à la Commune de Saint-Pardoux-la-Croisille pour une étude de faisabilité d’une chaufferie bois (19) ;
• 5 226 € à la Fondation Jacques Chirac pour un test de réponse thermique du sol pour les foyers de la Saule à Bort-les-Orgues (19) ;
• 50 000 € à la Communauté d’Agglomération de Brive pour la création d’une microcentrale hydroélectrique au barrage de la Couze (19) ;
• 165 000 € à la SAS FOURNICOU NRJ pour son projet d’installation d’une unité de méthanisation à la ferme à Estivals (19) ;
• 6 672 € à l’Association RURENER (63) pour le projet « 2017, année de l’innovation pour l’énergie rurale » dans le cadre de la Convention interrégionale du Massif Central 2015/2020 ;
• 3 438 € au CPIE 19 pour son programme d’animation Espace Information Énergie 2016 ;
• 3 063 € au CPIE 19 pour son programme d’animation Espace Information Énergie 2017.

# AIRAQ – Subvention accordée : 100 000 € pour un programme d’actions

AIRAQ est l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en ex-Aquitaine. La subvention permettra à la fois de :

• participer à la réalisation d’études nécessaires à une meilleure évaluation de la qualité de l’air (campagnes de mesures mobiles ponctuelles, cartographie, analyse de polluants spécifiques…) menées en compléments des mesures effectuées par les stations fixes ;
• participer à la mise en place de nouveaux équipements de surveillance et au renouvellement de matériels de mesure.

 
# ICF Atlantique SA Habitat – Subvention accordée : 200 000 € pour réhabiliter durablement 100 logements HLM

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a fixé un objectif de réduction par deux de la consommation énergétique d’ici 2030, sachant que le secteur du bâtiment représente à lui seul 40% de la consommation finale en région.

Dans ce cadre, ICF Atlantique SA Habitat, une société anonyme HLM, prévoit de construire et réhabiliter un ensemble de bâtiments sur la commune de Bègles (33). Ce projet de rénovation de bâtiments des années 60, portant sur une centaine de logements, est essentiellement basé sur la mise en place d’une isolation par l’extérieur et le passage au chauffage bois.

Le projet respecte le critère principal d’éligibilité de l’Appel à Projet Régional et présente une réduction de la consommation énergétique très importante par rapport à l’existant (-70%).

• Biodiversité et environnement
  

# Syndicat mixte du Pays de Gâtine & Association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna – Subvention accordée : 100 000 € (2×50 000 €) pour une étude d’opportunité relative à la création de deux parcs naturels régionaux (Gâtine Poitevine et Montagne Basque)

L’initiative de la création d’un Parc naturel régional relève de la compétence des Conseils régionaux. Ce classement est obtenu par un décret signé du Premier Ministre après une longue procédure dont les étapes permettent de s’assurer de la qualité patrimoniale exceptionnelle du territoire (qualité du patrimoine naturel, culture et des paysages) et du projet de développement durable proposé.

Deux territoires ont sollicité l’appui de la Région pour étudier l’opportunité et la faisabilité d’un Parc naturel régional : la Gâtine poitevine et la Montagne basque. Avant le lancement de la phase de création d’un Parc naturel régional, l’étape préalable est la constitution d’un dossier d’opportunité qui permet d’analyser la plus-value que peut apporter un Parc naturel régional et de voir si le territoire est concordant en tous points avec les critères de création d’un Parc naturel régional.

Nicolas Gamache, délégué au patrimoine naturel et donc des PNR, suivra au plus près ces dossiers.

 

# ADERA (Association Développement Enseignement Recherches Aquitaine) – Subvention accordée : 80 000 € pour un programme de bio-surveillance des milieux littoraux

Ce projet est le fruit d’un double constat à la fois environnemental et sanitaire, les premières alertes ayant été émises à la fois par des intervenants scientifiques sur le littoral et le milieu médical.

• Le premier lanceur d’alerte est issu de la gestion littorale : le GEFMA (Groupe d’études sur la faune marine aquitaine) qui agit notamment pour le suivi et le traitement des animaux échoués (mammifères marins, tortues etc), en sa qualité de membre du réseau national d’échouage. Devant les parasitoses étonnantes identifiées dans ces animaux malades échoués, le GEFMA s’est tourné vers la faculté de médecine afin de procéder à des identifications de pathogènes.
• De leur côté, les médecins et chercheurs de l’Université de Bordeaux indiquent qu’ils font face également à une prolifération de bactéries et virus inconnus localement et qui ont une conséquence relativement alarmante : la résistance aux antibiotiques. L’Université soupçonne que l’origine peut (entre autres) avoir un lien direct avec les milieux littoraux.

La mise en relation de ces deux secteurs (environnemental et médical) conduit à un projet de recherche commun, visant à identifier l’intégralité des contaminants, locaux ou exogènes.

Ce projet, sans équivalent sur le littoral français, a pour ambition de formuler des réponses et des hypothèses sur ces sujets particulièrement importants à la fois pour l’environnement littoral, mais aussi pour la santé humaine. Si ces résultats sont avérés, les incidences pourront amener les autorités à reconsidérer la gestion sanitaire du littoral (eau, sable…) ; il conviendra peut-être de réviser les niveaux et seuils de présence de contaminants de toutes natures (alors que les analyses légales sont ciblées sur un nombre limité de bactéries, virus etc).

# E.C.O.L.E. (Espace de Culture Océane, du Littoral et de l’Environnement) de la Mer, les « Jardins Respectueux », Nature Environnement 17 et Sèvre Environnement – Subvention accordée : 57 440 € pour un accompagnement de programmes d’éducation à l’environnement

Mieux connaître l’environnement pour mieux le protéger, c’est l’objectif de l’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD).

Stéphane Trifiletti, unique délégué régional à l’EEDD en France, ainsi que Nicolas Thierry souhaitent ancrer une culture régionale de l’EEDD « autour d’un plan concerté s’appuyant sur le savoir-faire de la filière associative structurée en têtes de réseaux. L’objectif étant de former des citoyens conscients et responsables à l’égard de l’environnement ».

 

# Conservatoire Botanique Sud-Atlantique & Observatoire régional de l’environnement – Subvention accordée : 135 183,80 € pour un inventaire de la flore sauvage

« L’ex-Aquitaine était une des seules régions de France où l’inventaire de la flore sauvage n’a pas été réalisé, ni même engagé à l’échelle régionale » rappelle Vital Baude, délégué au Littoral. De ce fait, la liste complète des espèces actuellement présentes sur ce territoire n’est pas connue, ce qui retarde toute réalisation d’une liste rouge régionale de la flore qui permettrait de dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces à l’échelle du territoire.

L’absence d’inventaire quantifié à l’échelle régionale est d’autant plus problématique que la flore sauvage du territoire aquitain a d’ores et déjà subi des évolutions très importantes ces dernières décennies, en lien avec de multiples pressions exercées sur le territoire.

Dans le cadre du programme Patrimoine naturel et cohérence écologique, le Conseil régional décide de soutenir les opérations d’inventaires, suivis, gestion, ainsi que la vulgarisation de données environnementales.

# Centre Européen d’Excellence en biomimétisme de Senlis – Subvention accordée : 70 000 € pour un programme d’actions CEEBIOS 2016

Ce partenariat entre la Nouvelle-Aquitaine et le CEEBIOS (Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme de Senlis) permettra de positionner le Nouvelle-Aquitaine en pointe dans le domaine du biomimétisme.

Qu’est ce que le biomimétisme ? Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité explique : « c’est tout simplement le fait de lire la Nature au lieu de la brûler. En effet, nous avons sous les yeux une bibliothèque, la Nature, qui a éliminé au cours d’une longue évolution ce qui était imparfait et optimisait ce qui fonctionnait ».

Aux chercheurs ensuite de copier ces solutions offertes par la biosphère afin de les appliquer aux  isolants, aux capteurs solaires, aux câbles, à des colles… Nicolas Thierry l’affirme : « Le biomimétisme sera certainement la troisième révolution industrielle et il faut positionner notre Région sur ce sujet afin que cette dernière ne rate pas ce virage culturel et technologique ».

• Agriculture – Agroalimentaire – Forêt – Mer – Montagne

# Développement des filières agricoles – Subvention accordée : 14 843 € pour la protection des cultures contre les risques climatiques

Depuis octobre 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture encourage les projets alimentaires territoriaux dans le but de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant l’installation d’agriculteurs, les circuits courts, les produits locaux dans les cantines. Cette politique encourage également l’installation des jeunes sur de petites surfaces viables et assure l’ancrage sur des territoires agricoles.
Cependant les aléas climatiques peuvent anéantir toute une année de production et ruiner les petites exploitations agricoles qui produisent et commercialisent en circuit-court.

La Région apporte son soutien à ces exploitations en les aidant à se doter de systèmes de protection des cultures contre les risques climatiques.

• Filets para-grêle : SCEA Les Vergers d’Hartane (47) – tray-plants de fraisiers et plants de framboisiers ; Virginie Duclos (47) – vergers de pommiers ; Earl de Chantegrolle (86) – vergers de pommiers et de poiriers ;
• Acquisition d’un tunnel : Olena Kukharuk (24)  – Maraîchage, horticulture ;
• Aspersion contre le gel : Earl de Chantegrolle (86) – vergers de pommiers et de poiriers.

 
# Installation en agriculture – Aide au stockage et au portage du foncier agricole

Face à la diminution constante des installations et aux difficultés majeures rencontrées par les candidats à l’installation pour trouver du foncier disponible, la région Nouvelle-Aquitaine souhaite faciliter l’installation et la transmission des exploitations.

L’ex-région Poitou-Charentes avait adopté en 2005 et renouvelé en 2012, un programme de constitution de réserves foncières via une convention avec la SAFER, visant à l’installation de jeunes agriculteurs. Cette convention donne la priorité aux projets liés à l’élevage ou intégrant les enjeux environnementaux et aux candidats s’installant hors cadre familial.

Grâce à cette délibération, la SAFER Poitou-Charentes est autorisée à mettre en réserve :

• une propriété de 6 ha 86a 79 ca sur les communes de Chenay (79) et Saint- Sauvant (86) ;
• une propriété de 75a 10ca sur la commune de Dolus-d’Oléron (17) ;
• une propriété de 24ha 86a 03ca sur la commune de Mauze-Thouarsais (79).

# CUMA – Subvention accordée : 97 300 € pour des investissements dans les exploitations agricoles

Les CUMA (coopératives d’utilisation de matériels agricoles) permettent aux exploitations agricoles de mutualiser leurs moyens. Elles contribuent ainsi à la cohésion territoriale, à l’achat d’équipements collectifs et à l’accès à des équipements plus performants.

Cette aide sera répartie entre 9 CUMA et la fédération des CUMA, à la fois pour son programme d’actions 2016, mais aussi pour la réalisation de 300 bancs d’essai moteur sur des tracteurs agricoles.

# Association Solidarité Paysans d’Aquitaine – Subvention accordée : 14 500 € pour la mise en œuvre du programme d’accompagnement des agriculteurs en 2016

Pour Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture biologique, « la prise en compte des difficultés, parfois extrêmes, auxquelles sont confrontés les agriculteurs doit trouver une réponse auprès de l’institution régionale« .

Cette subvention va dans ce sens en accompagnant et en soutenant les exploitants agricoles connaissant des situations extrêmes et pour lesquelles le dispositif « Agriculteurs en difficulté » n’est pas suffisamment adapté.

# Appel à projets 2016 : mise en place de systèmes agroforestiers en Nouvelle-Aquitaine

L’agroforesterie est une technique ancienne qui permet d’associer sur une même parcelle agricole des plantations d’arbres et des productions agricoles (cultures et élevage). Cette interaction permet la protection des sols contre l’érosion, la ressource en eau, un accroissement de la biodiversité, une plus grande diversité des paysages, améliore la bien-être des animaux…

Parce que cette technique reste encore peu développée dans notre région, un appel à projets est lancé pour 2017 afin d’accompagner les agriculteurs intéressés pour mettre en place des systèmes agroforestiers dans leurs exploitations. « Une délibération qui va dans le sens d’une agriculture protectrice et respectueuse » estime Jérôme Orvain.

• Formation professionnelle
  

# AgroBio Périgord – Subvention accordée : 38 427 € pour de la  formation

AgroBio Périgord bénéficiera de l’aide régionale pour l’accompagnement des porteurs de projet en agriculture biologique qui pourront mieux se former sur la maîtrise des pratiques en agriculture biologique.

# Association Seconde chance 24 – Subvention accordée : 50 000 € pour du soutien aux initiatives locales et de formation

Projet innovant observé et accompagné avec attention par le Conseil Régional : celui de l’École de la Seconde Chance 24. Ce sont 50 stagiaires qui pourront renouer avec un parcours éducatif et d’acquisition de compétences, en étroite collaboration avec de nombreuses entreprises du bergeracois.

« L’aide du Conseil régional sera au total de 100 000 €, en intégrant les 50 000 € attribués au titre du Service FSE Mobilité pour cette association établie à Bergerac » note avec satisfaction Lionel Frel, membre de la commission permanente et élu de Dordogne.

• Culture – Éducation – Sport – Jeunesse – Solidarité – Maîtrise d’ouvrage
  

 
# Institut de l’Engagement

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite promouvoir l’engagement des jeunes et s’est engagée pour ce faire à participer au déploiement du service civique. Véritable tremplin pour les jeunes souhaitant s’engager, le service civique est par ailleurs reconnu et consacré comme une mission d’intérêt général au sens de l’article L 120-1 du Code du Service National.

Une mission de repérage et d’accompagnement des jeunes qui se sont distingués par leur engagement et leurs aptitudes durant leur mission de service civique a été confié à l’Institut de l’engagement, à travers la mise en place d’un Service d’intérêt économique général.

Léonore Moncond’huy – Institut de l’Engagement (15/11/2016)

L’Institut de l’engagement a été conçu à cette fin « dans le but de valoriser l’après-Service Civique en offrant aux jeunes retenus un accompagnement vers la reprise d’études, la recherche d’emploi ou la création d’activité » précise Léonore Moncond’huy, déléguée à la vie associative et à la vie associative.

# Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) Poitou-Charentes – Subvention accordée : 10 000 € pour une sensibilisation des bénévoles et salariés associatifs aux pratiques numériques

Les Assises de l’éducation populaire numérique ont pour vocation de rassembler les acteurs éducatifs de la région Nouvelle-Aquitaine (bénévoles et salariés) afin de les former et les sensibiliser aux approches singulières ou innovantes en matière de nouvelles technologies, partager leurs expériences et leurs interrogations autour des pratiques numériques de leurs publics.

Ces assises organisées pour la Nouvelle-Aquitaine, par un collectif d’associations et portées par la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) Poitou-Charentes, se tiendront les 5 et 6 décembre 2016 à Artigues-Près-Bordeaux.

# 9ème Art + (Angoulême), Nouvelles Scènes (Niort) , Maison Des Jeunes et de la Culture du Lussacois (Lussac les Châteaux), Avant Scène (Cognac) Subvention accordée : 215 245 € pour du soutien aux Festivals 2017

• l’emploi : encouragement à l’emploi permanent, lutte contre le travail illégal, soutien aux équipes artistiques régionales ;
• la structuration économique : recherche de nouveaux financements, stratégie de mécénat ;
• du social : effort réalisé en matière d’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
• l’excellence environnementale : démarche éco responsable.

• Infrastructures – Transports
  

# Subvention accordée : 594 063 € pour la modernisation de la signalisation ferroviaire La Rochelle-Saintes

L’axe ferroviaire La Rochelle-Saintes-Bordeaux est un axe stratégique pour le transport ferroviaire. Toutefois cet axe ne dispose pas d’une signalisation moderne, notamment sur la section La Roche/Yon-La Rochelle-Saintes. Cette signalisation ancienne engendre des retards et des annulations qui perturbent gravement les déplacements des usagers au quotidien.

Ces travaux doivent permettre de renforcer les capacités de la ligne avec la mise en service d’un système automatisé d’espacement des trains sur la section La Rochelle-Rochefort ainsi que l’adaptation des gares à cette nouvelle signalisation.

• Europe – Coopération transfrontalière – International

# Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) – Subvention accordée : 50 000 € pour de l’aide à Haïti

Comme il avait été annoncé lors de la commission permanente du 10 octobre dernier, la Région viendra en aide à Haïti, à court terme en travaillant avec la cellule de crise du Ministère des Affaires étrangères et avec une association humanitaire qui est présente sur place et à plus long terme en mettant en place une coopération durable avec ce pays lourdement touché par l’ouragan Matthew.

Une décision qui satisfait Jean-François Blanco, président du groupe inter assemblées « Coopération interrégionale – Actions européennes et internationales » qui rappelle que cette aide « émane d’une proposition de notre groupe« .

Nous nous sommes abstenus sur un dossier :

• Agriculture – Agroalimentaire – Forêt – Mer – Montagne
  

# Subvention accordée : 1 388 210 € + 19 500 € pour le financement de projets hydrauliques agricoles

La gestion quantitative de l’eau est un enjeu majeur pour de nombreuses exploitations et filières agricoles. Or, les effets du changement climatique, qui commencent à avoir des conséquences sur la ressource en eau disponible, vont rendre le Sud-Ouest de la France particulièrement fragile notamment dans les bassins versants déficitaires où la réglementation (Directive Cadre sur l’Eau, SDAGE Adour-Garonne 2016-2021) impose le retour à l’équilibre.

Dans le cadre de cette subvention, il s’agit de contribuer au financement de :

• 8 projets hydrauliques (création retenue, modernisation et réhabilitation et /ou agrandissement réseaux d’irrigation existants ;
• 2 études pour la création d’une retenue et l’agrandissement d’une retenue

Sur ces 10 financements, certains nous apparaissent pertinents (substitution aux prélèvements d’été en étiage, modernisation de réseau, irrigation de cultures à valeur ajoutée …) mais d’autres le sont moins (irrigation de maïs, agrandissement de retenues). C’est pourquoi le groupe s’est abstenu.

Nous avons voté contre ces dossiers :

• Développement industriel
  

# Eurenco – Subvention accordée  : 200 000 € pour de nouvelles installations de production

La societé Eurenco, basée à Bergerac (24), classée Seveso pose plusieurs problèmes. En effet, même si elle constitue un des principaux employeurs du Bergeracois, cette société est productrice de munitions d’artillerie, notamment de charges modulaires à destination du marché indien.

Elle produit également du procetane, un additif pour carburant diesel qu’on ne sait pas traiter en cas de pollution. Pour mémoire, la société Eurenco est située en bordure de rivière Dordogne.

Ce vote contre s’inscrit dans la logique de notre opposition à la promotion des industries d’armement.

# Pôle de compétitivité Aerospace Valley – Subvention accordée : 53 000 € pour un plan d’actions entre le pôle et ses partenaires et œuvrer à un rapprochement avec le cluster Aeroteam

Ce pôle de compétitivité rassemble des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation de l’aéronautique financé par les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

Ce pôle a pour objet le développement de l’industrie aéronautique, sans aucune considération sur ses impacts climatiques et sanitaires, c’est pourquoi le groupe vote systématiquement contre.

# Programme Dualexport via l’Agence Développement Innovation ALPC – Subvention accordée : 75 000 € pour identification et sélection des PME-PMI de la Direction Générale de l’Armement

L’objectif de ce programme consiste à identifier et sélectionner les PME-PMI de la Direction générale de l’armement ayant un intérêt à commercialiser leurs innovations sur les marchés internationaux.

Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de ce programme, dans un contexte de regain de tensions mondiales, qui incite les PME et PMI à chercher de nouveaux marchés dans l’armement et le militaire à l’international plutôt que de privilégier une transition vers la croissance verte.

# Sumatra – Subvention accordée : 602 604 € pour du développement du projet

Sumatra est un projet qui s’inscrit dans le cadre du programme usine du futur et la transformation numérique des entreprises : ces dernières décennies, l’informatique a permis de révolutionner les activités de gestion de données, de gestion de la relation clients.

Son projet de recherche (support aux techniciens de Maintenance sur Terminaux mobiles en Réalité Augmentée) labellisé par le pôle de compétitivité bi-régional Aerospace Valley a été retenu au titre du 21ème appel à projets du fonds unique interministériel de soutien aux projets de Recherche et Développement collaboratifs des pôles de compétitivité.

Dans la partie 04 du projet de délibération dans les résultats escomptés, nous nous étonnons de voir dans les marchés-cibles, celui de l’exploitation et de la transformation pétrolière et de gaz. Par ailleurs, nous nous demandons dans quelle mesure les plus de 600 000 euros accordés à ce projet serviront au développement des hélicoptères militaires.

• Infrastructures – Transport
  

# Ligne à grande vitesse (LGV) – Grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) – Subvention accordée : 80 000 € pour une étude d’ingénierie financière et juridique

Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont souhaité diligenter ensemble une étude d’ingénierie financière et juridique qui a pour but :

• de rechercher le mode de financement le plus adapté et proposer des financements innovants ;
• de les assister dans les échanges avec la mission de financement de la GPSO désignée par le Ministère des transports.

La Commission d’enquête publique sur la GPSO et l’avis très critique de la Cour des Comptes, pointant chacune l’impasse financière totale dans laquelle se trouve ce projet n’ont pas infléchi la décision du gouvernement qui s’obstine à donner l’illusion que ce projet pourra être réalisé. Il fixe cette réalisation à l’horizon 2025, avec des financements « innovants », sans avoir recours à une concession et « sans aggraver la dette » de SNCF Réseau (ex-RFF).

Alors même que le financement de la LGV Bordeaux-Tours n’est toujours pas bouclé, nous constatons l’aveuglement qui prévaut encore pour la GPSO. Il serait inconcevable que des milliards d’euros soient engloutis dans un projet démesuré, inutile, destructeur et ruineux pour les finances publiques, avec un gain de temps dérisoire, quand la priorité doit être mise à la rénovation des réseaux ferroviaires existants et à l’amélioration des trains du quotidien.

Cette délibération ne constitue pas à nos yeux une rupture de l’accord passé avec nos partenaires du PS, dans la mesure où son objet réside dans la recherche de financements à l’extérieur de la Région. Par ailleurs, la somme totale engagée dans cette recherche, 125 000 €, prête à sourire ! Jaune, tout d’abord, parce que c’est un budget qui ne sera pas attribué à nos élu-es chargés de mettre en œuvre la transition écologique et énergétique. Un sourire plus sardonique, ensuite, car 125 000 € apparait une somme dérisoire pour aller chercher 9 milliards d’euros, coût estimé du GPSO.