Compte-rendu de la séance plénière du 24 octobre 2016

Le lundi 24 octobre s’est tenue la cinquième séance plénière de la mandature au cours de laquelle les élu-es ont examiné 24 dossiers. La séance a débuté à 10h30 et s’est achevée à 22h30.

Cette plénière aura été marquée par deux moments forts : le vote de la décision modificative du budget primitif 2016 qui a vu le retrait du financement de la LGV grâce à notre action, mais également, la motion présentée, à notre initiative, sur l’accueil des réfugié-es en Nouvelle-Aquitaine.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Nos interventions en séance

Le premier dossier de cette session présenté aux élu-es portait sur la décision modificative du budget primitif. Au cours de la préparation de cette assemblée, nous avions repéré dans le chapitre transport, une ligne budgétaire de 5,6 M€ destinée à financer les programmes d’études et d’acquisitions foncières pour les LGV/GPSO.

Jean-Louis Pagès, dans son intervention a clairement rappelé que notre groupe s’est engagé à ne voter aucun financement pour la construction de nouvelles LGV durant ce mandat, que ce soit la Bordeaux-Hendaye, la Bordeaux-Toulouse ou la Limoges-Poitiers, conformément à l’accord passé avec le président de Région. Notre président s’est félicité du retrait de la ligne budgétaire concernant les programmes d’études et d’acquisitions foncières pour les LGV/GPSO de la décision modificative proposée au vote de la séance plénière du jour.

Par ailleurs, il n’a pas manqué de redire notre soutien aux investissements de la Région vers les transports du quotidien, notamment vers les TER : il est prioritaire de développer les dessertes de proximité afin de couvrir les besoins des Néo-Aquitains sur l’ensemble des territoires. Pour que le rail soit une véritable alternative à la route et pour que le service public de transport soit maintenu, il faut aménager les lignes existantes afin que les coûts de déplacement restent raisonnables. La ligne budgétaire de 8,2 M€ inscrite dans la décision modificative pour la régénération de la ligne Royan-Saintes-Angoulême va dans ce sens et est essentielle pour ces territoires de l’ex-Poitou-Charentes.

Voir l’intervention de Jean-Louis Pagès ici.

Suite au retrait de la ligne incriminée, notre groupe a voté pour la décision modificative.

Voir le communiqué envoyé à la presse ici.

Françoise Coutant, notre vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique, a détaillé le rapport sur la situation en matière de développement durable des 3 ex-Régions en 2015. Elle a pu mettre en avant les avancées en terme de responsabilité sociale et environnementale, le développement des énergies renouvelables,  les efforts faits en matière de préservation de la biodiversité…

Voir la présentation ici.

C’est en duo avec Françoise Coutant que Maryse Combres a présenté le guide environnemental des lycées et le guide des prescriptions techniques. L’occasion pour elle de souligner que nos élu-es ont beaucoup œuvré pour sa réalisation afin que les prescriptions pédagogiques et techniques données dans ce guide (éco-matériaux, matériaux biosourcés…) permettent à l’avenir de construire des lycées exemplaires en matière de développement durable et de transition énergétique.

Voir l’intervention de Maryse Combres ici.

Mumine Ozsoy a porté la parole du groupe concernant le règlement intérieur du dispositif d’aide régionale au colloque scientifique avec un amendement à la clé : l’introduction de critères « éco-responsables » dans leur conception pour avoir le moins d’impact possible sur l’environnement. Amendement adopté.

Voir l’amendement ici.

Une exigence de qualité environnementale recherchée également dans la construction de futurs logements étudiants sur Bordeaux, exigence saluée par Léonore Moncond’huy dans son intervention.

Voir son intervention ici.

Nous avons voté contre le dossier de renouvellement de convention Région/Ceva Santé Animale, considérant, par la voix d’Alice Leiciagueçahar, que la Région n’a pas à soutenir l’élevage industriel intensif.

« Nous ne pouvons donc cautionner un contrat de partenariat avec cette entreprise dans la mesure où ce contrat ne prévoit pas une réorientation suffisante des activités de CEVA vers des produits pharmaceutiques qui permettraient d’accompagner le développement de l’agroécologie, de l’agriculture bio, d’un élevage respectueux de l’environnement et de la santé des hommes et du bien-être animal » a expliqué notre élue.

Voir son intervention ici.

Moment fort de cette plénière, la présentation par Nicolas Gamache de la motion « La Nouvelle-Aquitaine terre d’accueil des réfugié-es ». En tant que maire d’une commune des Deux-Sèvres, Coutières, qui vient d’ouvrir ses portes à des familles de réfugié-es, Nicolas Gamache a su porter avec cœur et conviction cette motion dont nous étions à l’origine, rejoints ensuite par les groupes PS et PRG.

Après des débats émotionnellement intenses, où les discours fielleux du groupe FN ont été balayés par l’humanisme des autres élu-es, notre amendement a été largement adopté, à l’exception du groupe FN.

Voir la motion ici.
Lire l’intervention de Nicolas Gamache ici.

Dernière à prendre la parole, Laurence Motoman a défendu notre motion « Région nouvelle-Aquitaine, zone hors CETA ». Une motion qui s’inscrit dans la continuité de celle adoptée le 27 mai 2016 par notre assemblée « Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, Zone hors TAFTA ».

Voir la motion ici.
Lire l’intervention de Laurence Motoman ici.