Compte-rendu de la commission permanente du 10 octobre 2016
La sixième commission permanente de la région Nouvelle-Aquitaine s’est tenue le lundi 10 octobre à l’hôtel de Région de Bordeaux.
Six de nos élu-es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant y siègent.
Les 570 dossiers présentés ont été adoptés et ce sont plus de 136 € millions d’euros d’aides qui ont été attribués. Nous avons voté contre deux dossiers et nous nous sommes abstenus sur trois autres.
Deux annonces ont été faites en introduction de cette commission permanente :
- la Région viendra en aide à Haïti, à court terme en travaillant avec la cellule de crise du Ministère des Affaires étrangères et avec une association humanitaire qui est présente sur place et à plus long terme en mettant en place une coopération durable avec ce pays lourdement touché par l’ouragan Matthew ;
- la Région soutiendra les agriculteurs mis en difficulté par la sécheresse.
Nous avons particulièrement soutenu ces dossiers :
- Transition énergétique et écologique
# Commune de Saint Jory de Chalais (Dordogne) – Subvention accordée : 22 656 € pour un programme d’efficacité énergétique et bâtiments basse énergie
La Loi sur la Transition énergétique en faveur de la Croissance Verte a fixé un objectif de réduction par deux de la consommation énergétique d’ici 2030. Alors que le secteur du bâtiment représente 40% de la consommation finale de la Région, l’atteinte de cet objectif nécessite le développement des compétences des maîtrises d’œuvre et d’ouvrage notamment avec la réalisation de bâtiments Effinergie + ou de rénovation BBC Effinergie.
S’inscrivant dans INEF 4 (Institut National d’Excellence Facteur 4), la Région soutient la rénovation et la construction de bâtiments démonstrateurs s’appuyant sur de nouvelles techniques constructives et l’intégration de matériaux biosourcés. Les performances de ces opérations sont suivies et recensées au sein d’un observatoire régional qui permet un véritable retour d’expériences pour les professionnels.
# SAS Rion des bois (Landes) & Comité Ouvrier du Logement (Pyrénées-Atlantiques) – Subvention accordée : 299 400,00 € pour une aide au développement de la filière bois-énergie
Afin de s’inscrire dans l’objectif de la loi de la Transition Énergétique en faveur de la Croissance Verte (32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici 2030), l’énergie issue de la biomasse représente une part importante de l’effort à fournir.
Pour répondre à cet objectif, le Conseil régional apporte son soutien aux animations départementales bois énergie, à la création de
chaufferies bois, ainsi qu’à la structuration de la filière d’approvisionnement avec la création de plate-forme.
# Agglomération Côte Basque Adour – Subvention accordée : 71 970,00 € pour une aide à la mobilité propre
L’Agglomération Côte Basque-Adour rassemble 5 communes, Bayonne, Anglet, Biarritz, Boucau et Bidart pour une population de 128.595 habitants. L’agglomération a lancé un Plan de Déplacement d’Administration visant à l’exemplarité en matière de déplacements professionnels de ses agents. A ce titre, il est mis à disposition du personnel des véhicules électriques pour les trajets sur le territoire et vélos à assistance électrique pour les déplacements sur la commune.
Le projet pilote de l’agglomération concerne la mise à disposition aux agents d’une flotte captive de vélos à hydrogène sur une période de 4 à 5 ans afin d’acquérir un retour d’expérience sur cette technologie.
Ce projet vise aussi à promouvoir l’innovation technologique et le développement économique local en faisant appel aux acteurs du territoire et du savoir-faire local par le biais de l’entreprise Pragma Industries, implantée à Biarritz, seule à proposer ce type de vélo à hydrogène. Pour mémoire, notre groupe avait déjà soutenu la subvention de 19 200 € accordée à Pragma Industries lors de la commission permanente du 11 juillet 2016 pour une expérimentation de stockage d’hydrogène et piles à combustibles.
# Université Virtuelle Environnement & Développement durable (UVED) – Subvention accordée : 10 000 € pour la création d’un MOOC « Causes et enjeux du changement climatique »
Les cours en ligne ouverts à tous ou MOOC (Massive Open Online Courses) proposent un ensemble de cours et d’activités consultables et réalisables en ligne, associés à un scénario pédagogique, et alimentés par un corpus de ressources pédagogiques numériques, en particulier des vidéos sélectionnées et ou réalisées par les plus grands experts du domaine.
L’Université Virtuelle Environnement & Développement durable (UVED) est une des sept Universités Numériques Thématiques (UNT) créées à l’initiative du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aider les établissements d’enseignement supérieur à développer le numérique dans leurs formations.
Le MOOC « Causes et enjeux du changement climatique » vise à tracer un tableau général du problème du changement climatique, en donnant aux étudiants des éléments suffisants pour être capable d’opposer une réflexion personnelle aux polémiques multiples qui ont entouré ce problème. Il se développera en trois temps :
- Qu’est-ce le climat et comment peut-il changer ;
- Agir en réduisant les émissions de gaz à effet de serre;
- Agir en s’adaptant aux changements climatiques.
# ORECCA & AREC – Subvention accordée : 36 425,00 € pour la création d’un Observatoire Énergie Climat
La Région s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.
Dans la perspective d’avoir une vision énergétique de son territoire, le Conseil régional apporte son soutien aux programmes d’actions 2016 de l’ORECCA et de l’Agence Régionale d’évaluation Environnement et Climat (AREC) qui s’inscrivent dans la création d’un observatoire à l’échelle du territoire de l’Aquitaine Limousin Poitou-Charentes porté par l’AREC.
- Biodiversité et environnement
# Université Virtuelle Environnement & Développement durable – Subvention accordée : 5 000 € pour la création d’un MOOC « Biodiversité et adaptation aux changements globaux »
L’objectif du MOOC « Biodiversité et adaptation aux changements globaux » est de mieux comprendre comment la biodiversité répond aux changements globaux (de nature environnementale ou sociétale), dans quelle mesure elle peut supporter ces pressions et de quels moyens la société dispose pour intégrer ces dynamiques écologiques dans son fonctionnement.
# Associations ECOCENE, Graine Aquitaine, Surfrider Foundation Europe & la Fédération des Landes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique – Subvention accordée : 50 879,16 € pour des programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement
Mieux connaître l’environnement pour mieux le protéger, c’est l’objectif de l’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD).
Stéphane Trifiletti, unique délégué régional à l’EEDD en France, ainsi que Nicolas Thierry, vice-président en charge de l’environnement et de la biodiversité, souhaitent ancrer une culture régionale de l’EEDD autour d’un plan concerté s’appuyant sur le savoir-faire de la filière associative structurée en têtes de réseaux.
# Syndicat Intercommunaux d’Aménagement Hydraulique des bassins de l’Auge, de Né & de l’Aume Couture – Subvention accordée : 53 905 € pour le soutien aux actions de préservation et restauration des continuités écologiques
La Région est devenue chef de file pour la protection de la biodiversité dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles.
Un règlement a été voté le 12 décembre 2014 sur l’ancien territoire de Poitou-Charentes pour la période 2015-2017, visant la mise en œuvre d’une politique régionale en faveur des continuités aquatiques et milieux humides, dans le cadre de la Trame Verte et Bleue. Il relève plus précisément du Plan d’Actions Stratégique, volet opérationnel du Schéma Régional de Cohérence Écologique.
Double priorité pour ce règlement :
- le soutien à l’emploi dans les territoires, au travers des diverses fonctions d’animation dans les bassins versants (postes de techniciens de rivières, animateurs de bassin-versant, animation du réseau des techniciens médiateurs de rivières, animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ;
- le développement des actions en faveur de la reconquête et de la préservation de la biodiversité, en particulier la restauration des
fonctionnalités écologiques des cours d’eau et milieux humides, la reconstitution des végétations rivulaires et des annexes hydrauliques, les aménagements de continuité écologique, le contrôle et la gestion des espèces exotiques envahissantes.
# Associations des Compagnons Bâtisseurs Aquitaine et CREPAQ, SAS Matériel Ferroviaire d’Arberats – Suvbvention accordée : 66 200 € pour le développement de l’économie circulaire
L’économie circulaire est un enjeu majeur en raison de l’épuisement des ressources, leur raréfaction et l’augmentation de leur prix, des risques sur la sécurité des approvisionnements ; de la hausse constante du coût des déchets, et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée dans une transition vers une économie circulaire qui a abouti à l’adoption d’une feuille de
route déclinée en 20 propositions d’actions. La thématique Déchets et Recyclage est l’un des 4 axes privilégiés de ce programme d’actions.
# Institution Adour, Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle, Syndicat Mixte du Gave de Pau, Commune de Saint Sulpice de Faleyrens – Subvention accordée : 69 900,00 € pour la gestion des risques côtiers
- des berges de l’Adour Maritime (Landes et Pyrénées-Atlantiques) ;
- du Gave de Pau ;
- de l’Isle (Libourne) dans le cadre du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) du libournais.
# Plan régional de prévention et de gestion des déchets – Subvention accordée : 9 000 € pour assistance à maîtrise d’ouvrage
- un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de leur transport ;
- une prospective à termes de six ans et de douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;
- des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;
- une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six ans et de douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs fixés ;
- un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire.
- Formation Professionnelle
# Université Populaire des Landes & lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA) de Pau-Montardon- Subvention accordée : 58 350 € pour des dispositifs d’accès aux formations universitaire
- le Certificat de Capacité en Droit par l’Université Populaire des Landes ;
- la Licence Professionnelle de Valorisation des Produits du Terroir, conduite par le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA) de Pau-Montardon.
- Transports
- Agriculture
- des aides en faveur de la certification biologique, cofinancées par l’Union Européenne (mesure 3.1 du FEADER pour laquelle la Région est autorité de gestion) ;
- des aides aux chèques conseil bio ;
- des aides pour la structuration amont aval des filières en agriculture biologiques.
- Politiques contractuelles
- l’identification de nouvelles activités créatrices d’emplois dans les territoires concernés, en partant du recensement des besoins sociaux et économiques ;
- le fléchage, via un fonds national crée par le législateur, des allocations chômage et des aides sociales perçues par les demandeurs d’emplois de longue durée vers le financement, à hauteur de 47%, de contrats à durée indéterminée proposés à ces publics.
Nous avons voté contre deux dossiers :
- Développement industriel
# Geoengineering – Subvention accordée : 100 000 € pour une aide au développement des activités ingénierie dans le domaine de la fracturation hydraulique à l’étranger
Le projet de cette société est la production d’un logiciel et d’une ingénierie liés à la fracturation hydraulique et la production de gaz ou de pétrole de schiste. L’impact néfaste de la fracturation hydraulique n’est plus à démontrer : risque de pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques, épuisement des ressources en eau, emprise au sol dévastatrice, pollution de l’air, etc.
Nous restons fermement opposés à ce mode de production excessivement polluant, extrêmement décrié à travers le monde et dont le modèle économique a prouvé sa fragilité. Cette proposition est d’autant plus incompréhensible qu’elle revient aussi à accorder à une société une aide démesurée car représentant le quart de son chiffre d’affaires (CA) ou le quart de son capital.
Alain Rousset a déclaré que l’argumentation de notre groupe était pertinente et qu’il demandait aux services d’approfondir le sujet.
- Formation professionnelle
# DCNS – Subvention accordée : 370 587 € pour un plan de formation du personnel 2016
La société DCNS, leader du naval de défense, connaît des difficultés de performance. Elle souhaite renforcer la rentabilité et la compétitivité du groupe qui a enregistré des pertes de 336 millions d’euros en 2014. Ce redressement passe par une démarche d’amélioration de sa performance industrielle et financière.
Les écologistes restent opposés au subventionnement des activités liés au secteur de l’armement, d’une part pour des raisons humanistes, et il n’est pas nécessaire de le rappeler à l’heure ou Alep est écrasé sous les bombes, et d’autre part pour des raisons économiques. On sait que le coefficient multiplicateur de l’investissement dans le secteur de l’armement est inférieur à celui de l’investissement dans le domaine non-militaire. Par ailleurs, subventionner une entreprise qui nous indique que « la place de l’humain est primordiale » et qu’elle souhaite « entretenir un dialogue social de qualité » alors même qu’elle prévoit de supprimer 68 équivalent temps plein d’ici 2018 est quelque chose que nous ne partageons pas.
D’autre part, nous émettons un doute sur la pertinence de l’aide apportée à cette société qui réalise un CA de plus de 3 Md € par an et sur l’utilité de l’effet levier que nous apportons en lui accordant une aide représentant 0,012 % de son CA. L’aide régionale doit se concentrer sur les TPE, sur les PME, c’est à dire sur les entreprises les plus créatrices d’emplois et pour lesquelles nos aides auraient vraiment un effet levier important.
Nous nous sommes abstenus sur trois dossiers :
- Développement industriel
# Aérospace Valley – Subvention accordée : 4 400€ pour la cotisation de la Région à ce pôle de compétitivité économique
Aérospace Valley est un pôle de compétitivité de l’aéronautique financé par les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. Il se définit comme la combinaison d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche publiques ou privées qui sont engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant.
Ce pôle a pour objet le développement de l’industrie aéronautique, sans aucune prise en compte sur les impacts climatiques et sanitaires.
- Culture
# OARA – Subvention accordée : 100 000 € pour une subvention supplémentaire en 2016
Cette demande de subvention résulte de la modification d’une convention votée en juillet dernier, visant à élargir le champ d’intervention de l’agence à laquelle l’ex-Aquitaine avait confié l’animation du spectacle vivant, l’accompagnement des équipes artistiques et la structuration équitable de la filière sur le territoire aquitain.
Nous comprenons que la Région confie cette mission à une Agence, qui a donné satisfaction, lors de la précédente mandature en ex-Aquitaine. Cependant, nous attirons l’attention sur plusieurs points :
- la gouvernance
Les responsabilités de la Région dans le secteur culturel, rappelées dans la loi NOTRe, exigent une vision large et objective. Il est de notre responsabilité, par exemple de veiller à l’équité des territoires et la prise en compte des droits culturels . La présence de 6 conseillers régionaux au sein du comité d’administration (CA) pourrait garantir cette objectivité dans la mission de service public, mais le CA se réunit rarement (un seul CA depuis la nomination des conseillers régionaux au sein de cette structure) et la représentation des professionnels au sein du CA ne compte que des professionnels du territoire de l’ex-Aquitaine à ce jour.
- la polarisation
L’extension de la délégation s’est faite sans évaluation des rapports d’activité de la structure par une Commission d’évaluation des politiques, experte pour ce type de mission. Dans les territoires d’ex-Poitou-Charentes et ex-Limousin, des structures variées accomplissaient partiellement ces missions. Que vont-elles devenir ?
Par ailleurs, la polarisation à Bordeaux du siège décisionnaire va éloigner les petites structures du centre décisionnaire. Pour les autres collectivités territoriales, avec lesquelles la compétence culture doit être partagée (communes, départements) le changement d’interlocuteur modifie considérablement la nature des échanges.
Dans la concurrence qui qualifie ce marché du spectacle vivant, les territoires habitués à un autre fonctionnement et à d’autres interlocuteurs partent dans la course avec un handicap notoire.
- le manque de précision
L’augmentation de la subvention de 10 % pour quatre mois va-t-elle entraîner le recrutement de chargés de mission sur l’ensemble du territoire ? La délibération n’en parle pas.
Nous avons proposé que ce dossier soit examiné en assemblée plénière afin de donner lieu à un débat. Proposition repoussée par le Président.
- Infrastructures et transport
# Commune de Marans – Subvention accordée : 53 338 € pour un complément au fonds de solidarité territoriales de la LGV Tours-Bordeaux
Notre groupe est opposé à la construction et à l’exploitation de la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, en conséquence de quoi nous ne pouvons pas être d’accord avec le principe d’indemniser les communes traversées via un fonds de dédommagement.
Nous nous étions abstenus de la même manière lors de la Commission Permanente du 21 mars 2016, ainsi que lors de celle du 25 avril 2016.
- Agriculture
# Syndicat mixte départemental des collectivités irrigantes du 47 – Subvention accordée : 25 665 € pour le financement d’une étude destinée à la création d’une retenue d’eau pour l’irrigation
La gestion quantitative de l’eau est un enjeu majeur pour de nombreuses exploitations et filières agricoles régionales. Or, les effets du changement climatique, qui vont inévitablement avoir des conséquences sur la ressource en eau disponible, vont rendre le Sud-Ouest de la France particulièrement fragile.
Une gestion équilibrée de la ressource basée sur la réglementation actuelle (Directive Cadre sur l’Eau, Loi sur l’eau, SDAGE Adour-Garonne 2016-2021) est donc nécessaire et notre groupe reste extrêmement vigilant sur le bon équilibre de cette gestion.
Cette subvention concerne une exploitation qui souhaite développer la culture de la noisette. Or, dans l’état actuel, le noisetier cultivé industriellement ne peut pas se passer d’un traitement nicotinoïde (lutte contre le bananin) qui est un redoutable perturbateur endocrinien.
Par ailleurs, cette exploitation se situe dans des zones de coteaux : il s’agit donc d’une retenue colinaire alimentée par la collecte de l’eau de pluie. Pour obtenir une eau stockée de qualité, il est préférable de privilégier des bassins de petites tailles avec un système de lagunes, ce qui ne sera pas le cas ici puisqu’il s’agit d’une retenue de réalimentation d’un affluent de la Garonne, le Tolzac, de grande capacité dans les conditions de culture actuelles.
Au-delà du pompage direct en rivière ou de la réalimentation, nous préférons conditionner le soutien financier à l’engagement et à l’accompagnement des agriculteurs dans des pratiques d’économie d’eau qui permettront de redimensionner le projet. Ce qui permettra, d’une part, de diversifier les cultures (en sortant de la monoculture du maïs) et d’autre part, d’enrichir organiquement les sols plus à même de résister au manque de pluie.
Puisque cette aide vise le financement d’une étude, elle se doit de comporter une étude d’impact des pratiques de culture (qui doivent être identifiées, voire limitées pour celles d’été) et d’irrigation comparativement aux pratiques actuelles des candidats à l’irrigation.
Dans l’actualité
Pas de Pyrénées sans ours !
Les scientifiques alertent de façon réitérée sur la gravité de la crise qui frappe le vivant dans toute sa diversité, à tel point que cet effondrement ne serait rien de moins que la sixième grande crise d’extinction qu’aurait connu notre planète. Cette dernière est inédite, d’une part, au regard de la vitesse à laquelle les espèces disparaissent et, d’autre part, en raison de la responsabilité d’une seule espèce, l’Homme, dans ce processus d’érosion. Ce phénomène ne se réduit pas uniquement aux espèces évoluant en pleine savane africaine ou au cœur de l’Amazonie mais impacte également des milliers d’espèces européennes. Inévitablement, la France est concernée et même les espèces qui peuplent depuis toujours l’imaginaire de l’homme, tel que l’ours des Pyrénées, sont en risque de s’éteindre définitivement.
En particulier, la survie du plantigrade dans les Pyrénées occidentales ne tient plus qu’à un fil, ou plus précisément qu’à la vie de deux mâles. Cette situation, d’une extrême fragilité, implique nécessairement à très court terme la réintroduction d’ourses, selon un rapport du Muséum National d’Histoire Naturelle issu d’une demande du ministère de l’environnement pour établir un plan de sauvegarde robuste. Que ce soit pour le noyau des Pyrénées centrales qui comprend une petite trentaine d’ours, ou à fortiori pour celui extrêmement réduit des Pyrénées occidentales, ce rapport précisait que de nouveaux renforcements étaient indispensables pour éviter la consanguinité et permettre la diversité génétique qui seule assurera la viabilité de l’espèce sur la chaîne pyrénéenne. Cette perspective est absolument vitale pour ne pas réduire à néant plusieurs décennies d’efforts en faveur de la biodiversité et de la cohabitation entre l’ours et le pastoralisme.
Il faut se rappeler qu’après des décennies de destruction, la population française d’ours semblait condamnée à l’extinction avec deux noyaux totalisant une dizaine d’individus, et que sans des renforcements débutés en 1995 cette espèce aurait simplement disparu de notre pays.
Sur le fond, la présence de l’ours est étroitement liée à l’identité profonde des Pyrénées et à la conservation d’un patrimoine culturel qui vit au travers de nombreux mythes, légendes, dictons, blasons ou carnavals.
Ce précieux et riche univers culturel et naturel est un véritable atout pour le développement d’un tourisme durable dont certaines collectivités locales, comme la communauté de communes de la vallée d’Aspe, se saisissent pour créer de l’emploi local et préparer l’avenir. Au sein de cette même vallée, une majorité de citoyens, de bergers de la zone à ours, d’élus et d’acteurs économiques sont aujourd’hui favorables au maintien d’une population d’ours. Les mentalités changent car la conservation de l’ours et sa présence sont en réalité un sujet qui dépasse de loin la seule question de la biodiversité.
Le dernier obstacle est donc politique, et ce choix appartient aujourd’hui pleinement au Gouvernement. Le temps presse à la fois en raison du calendrier politique et des réalités biologiques. Après le vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, la création d’une agence nationale dédiée, dans le contexte du soutien que la France porte à la conservation des grandes espèces sauvages d’Afrique ou d’Asie menacées d’extinction et dans la perspective de la Convention pour la Diversité Biologique au Mexique à la fin de l’année, une décision concrète en faveur de la réintroduction immédiate de deux ourses serait un pas supplémentaire et concret vers l’indispensable réconciliation que nous devons opérer avec le vivant.
Nicolas THIERRY, Vice-Président de la Nouvelle-Aquitaine en charge de l’environnement et de la biodiversité
François ARCANGELI, président de Pays de l’Ours – Adet, Conseiller régional d’Occitanie, maire d’Arbas
JF Darmstaedter, FERUS
Gérard Caussimont, Fond d’Intervention Eco-Pastoral
Denez L’Hostis, France Nature Environnement
Pascal Canfin, Directeur général du WWF France@ Copyrigh Le Monde
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