Intervention relative à la modification du règlement intérieur

Par Katia Bourdin – Intervention en séance plénière du 27 juin 2016.

Cher Président, cher-es collègues,

J’interviens pour le groupe écologiste et citoyen sur cette délibération technique mais ô combien importante pour notre institution. Nous avons, dès l’installation de cette assemblée, demandé à ce qu’un groupe de travail soit mis en place pour élaborer ce document essentiel qui régit la vie du Conseil régional.

Grâce la collaboration constructive et efficace des participants, le groupe de travail a élaboré un nouveau texte qui propose de nombreuses avancées que vous aurez la fierté de valider, tout à l’heure.

Un petit regret subsiste, il concerne la limitation du temps de parole pour les interventions. Cela peut, en effet apparaître comme un obstacle à l’expression démocratique, et cette disposition aurait pu être évitée si chacun avait joué le jeu d’une autorégulation décente et respectueuse, mais les journalistes nous regardent, et certains, certaines, s’emballent.

Pour rebondir sur les avancées que nous avons obtenu dans ce texte, je souhaiterais revenir sur la forme et la féminisation du texte qui jusque-là laissait penser qu’il n’y avait que des hommes dans cette assemblée. Félicitons-nous aussi de la condamnation explicite des propos racistes, homophobes et sexistes dans l’hémicycle. Ces deux points nous paraissent symboliques d’un réel progrès.

Sur le fond, maintenant, le travail des commissions est renforcé et un meilleur suivi sera proposé avec le compte rendu des avis. De plus, les président/es de commission voient leur mission prendre de l’ampleur avec la possibilité d’un travail de veille thématique, avec l’audition de personnes qualifié/es et la rédaction de rapport. En commission n° 7, par exemple, que je préside, les auditions enrichissent le débat et démontrent leur efficacité.

Pour faciliter les perspectives transversales, les président/es de commissions pourront également se rencontrer deux fois par an pour faire un point sur leur travail et mutualiser, échanger sur les pratiques, rationaliser les démarches.

C’est donc maintenant à nous de faire vivre ces commissions et d’en faire autre chose que des chambres d’enregistrement.

La modulation des indemnités selon la présence est maintenue afin d’avoir des élu/es disponibles et présents dans le travail de l’institution, un article cher aux écologistes qui ont toujours manifesté leur opposition au cumul des mandats, à l’origine de trop nombreuses absences dans les instances.

Pour finir, le point que les élu/es écologistes sont fiers d’avoir inclus dans ce règlement : le droit d’interpellation citoyenne. Il s’agit de la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour des séances toute interpellation portée par au moins 70 000 habitant/e–s inscrits sur les listes électorales de la Région, dès lors qu’elle porte une question d’intérêt régional ou sur un service public régional. Cet outil nous permet de nous rapprocher de tous les Aquitains, Limousins, Poitevins, Charentais, Basques, Béarnais, Landais, Haut-Viennois, Périgourdins, Creusois soit tous les habitant/es de notre Région, c’est là qu’est notre devoir. A nous élu/es de promouvoir cet outil démocratique.

Pour toutes ces avancées, non seulement nous voterons ce nouveau règlement, mais surtout, nous le respecterons…

Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]