Intervention sur le vœu « TVA sur les transports publics à 5,5 % »

Par Christine Seguinau – Intervention en séance plénière du 27 juin 2016.

Cher Président, cher-es collègues,

Les écologistes souhaitent que le transport collectif soit considéré comme un bien de première nécessité et bénéficier ainsi d un taux de TVA à 5,5%. En effet, les transports collectifs sont une nécessité absolue pour toutes et tous, notamment pour les déplacements au quotidien. Dans notre région Nouvelle-Aquitaine, ce sont des milliers d’usagers, souvent modestes, qui les utilisent.

La Région, chef de file de la transition écologique et responsable dans l’organisation des transports régionaux, doit peser pour favoriser le report modal et ainsi faire diminuer les gaz à effets de serre.

Je souhaite également rappeler que ce taux de TVA à 5,5% pour les transports collectifs hors TGV, aérien et transport bus longue distance existait avant 2012 en France.  Ce passage à un taux de Tva à 5,5% , selon l’union des transports publics et ferroviaires et le Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont chiffré cette baisse de TVA aux environs de 300 000 euros de perte de recettes pour l’État. Ce serait pourtant une opportunité pour les collectivités touchées par les baisses de dotation de l’État et permettrait un meilleur service et des tarifs attractifs pour les usagers.

C est pourquoi je vous propose de voter pour ce vœu de demander au gouvernement de reconnaitre les transports collectifs comme des biens de première nécessite et ramener le taux de TVA à 5,5% dans le cadre du projet de loi de finances 2017.

Je vous remercie.