Compte-rendu de la commission permanente du 6 juin 2016 🗺
La quatrième commission permanente de la nouvelle grande Région s’est tenue le lundi 6 juin.
376 dossiers ont été adoptés par les élu-es régionaux et ce sont plus de 59 millions d’euros qui ont été attribués à des projets répartis sur tous les territoires.
Six de nos élu-es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant, siègent lors de cette commission permanente. C’est Lionel Frel qui s’est exprimé sur les dossiers au nom du groupe EELV dans cette assemblée.
Nous avons voté contre les dossiers suivants :
- Développement industriel
# Territoires Atlantiques – Subvention accordée : 200 000 € pour l’organisation d’un salon aéronautique ADS Show et d’un congrès mondial militaire World Military MRO Congress à Mérignac
Cette société est chargée d’organiser un salon aéronautique civil et militaire, ADS Show, que le Conseil régional soutient fortement depuis 2012 avec d’autres collectivités et le ministère de la défense.
Cette année un congrès militaire mondial vient se greffer à ce salon. Le but de cette manifestation est de permettre le développement de la compétitivité de l’industrie aéronautique civile et militaire française.
Ce vote contre marque notre opposition à la promotion des industries d’armement.
#IDMOG – Subvention accordée : 20 000 € pour la prospection de clients afin de vendre une solution informatique optimisant le taux de récupération des champs pétroliers en exploitation
Cette société développe une solution informatique pour permettre aux « petites » compagnies pétrolières d’augmenter le taux de récupération des champs pétroliers. Quand la délibération indique que : « la société bénéficie de la raréfaction des nouveaux champs de ressources pétrolifères », il faut comprendre qu’au lieu d’aider cette société à se reconvertir, la Région l’aide à prospecter des marchés pour vendre un logiciel permettant de récupérer les dernières gouttes de pétrole.
Nous croyons au contraire qu’il faudrait absolument laisser ce pétrole sous terre pour relever le défi de ne pas augmenter plus de 2°C les températures au-delà desquels la survie de l’humanité est en jeu.
Vote contre : pas de soutien à une société qui œuvre dans un sens totalement opposé à la transition écologique et énergétique. Plus aucune subvention ne doit aller aux énergies fossiles directement ou indirectement.
- Infrastructures – Transport
# Syndicat Mixte de l’aéroport de Brive – Subvention accordée : 348 000 € pour la cotisation statutaire à ce syndicat
Cet aéroport a accueilli 69 000 passagers en 2015, il est prévu 70 000 passagers pour 2016.
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Lignes Brive-Paris : 40 118 passagers (58 % du trafic)
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Lignes Brive-Londres : 18 000 passagers (15,5 % du trafic)
Les lignes exploitées le sont par des compagnies low cost : HOP !, Ryanair et City Jet.
#Syndicat Mixte de l’aéroport de Limoges Bellegarde – Subvention accordée : 3,12 M€ pour la cotisation statutaire à ce syndicat
Cet aéroport a accueilli 292 000 passagers en 2015, il est prévu 300 000 passagers pour 2016.
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Lignes vers des villes de l’Angleterre (87 % du trafic)
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Lignes vers Lyon, Paris, Nice et destinations saisonnières en Italie, etc.
Les lignes sont exploitées par des compagnies low cost : Ryanair, Twinjet, Flybe, Chalair.
Notre groupe s’est exprimé sur ces deux dossiers pour expliquer en détail pourquoi nous ne pouvions que voter contre ces deux délibérations : « En résumé, nous pouvons dire que nous sommes bien loin des 4 piliers vertueux du développement durable. Pour toutes ces raisons, nous attendons avec impatience de participer à la mise en place d’un Schéma Directeur Aérien et nous appelons à la mise en place d’une Nouvelle Politique en ce domaine, propre à prendre en compte les défis économiques, environnementaux et sociaux du 21éme siècle« .
Lire l’analyse intégrale ici.
- Aménagement du territoire
#Ville de Bordeaux – Subvention accordée : 1,7 M€ pour la construction du centre culturel et touristique de la vigne et du vin (Cité du Vin)
Ce centre a coûté 63 millions d’euros, la Région a octroyé 5,5 M€ d’aides versées en plusieurs fois. Ces 1,7 M€, objet de la délibération, constituent le dernier versement.
Notre groupe est opposé à cette subvention : « notre propos ne se résumera pas à considérer l’opportunité ou pas d’un tel projet. Il s’agit pour nous, élu-es régionaux, de nous demander si une aide publique, d’un montant aussi élevé (5,5 millions d’euros), se justifie ou non. Est-elle opportune au regard de ce que doivent être des politiques publiques ? « . Voici notre analyse en 6 points.
Lire l’analyse intégrale ici.
- Sport
# Mouvement sportif – Subventions accordée : 17 000 €
Ces aides concernent 4 associations de sports motorisés :
- Moto Club Marmandais : 2 000 €
- Ligue Motocycliste Régionale d’Aquitaine : 2 000 €
- Ligue d’Aquitaine de Ski Nautique : 3 000 €
- Moto club angérien : 10 000 €
Votre contre : notre groupe soutient la pratique sportive mais refuse de subventionner les sports motorisés et polluants.
Nous nous sommes abstenus sur un dossier :
- Culture
#MECA – Subvention accordée : 4 M€ pour des dépassements budgétaires
Notre groupe est de nouveau intervenu pour expliquer les motifs de notre abstention sur ce dossier.
Lire l’analyse ici.
Nous avons particulièrement soutenu ces dossiers :
Nous soutenons les dossiers qui montrent des avancées dans le domaine de la transition énergétique et écologique.
- Développement industriel
# Pôle Construction Ressources Environnement Aménagement et Habitats durables (CREAHD) – Subvention accordée : 95 000 €
Le projet consiste à mettre à disposition des territoires un dispositif web d’éveil, de sensibilisation et d’information de proximité en faveur de la rénovation de l’habitat à destination des ménages.
Son domaine d’activité couvre l’ensemble du cycle de vie des ouvrages, de la conception à la déconstruction recyclage, en passant par le chantier et l’exploitation-maintenance-usage. Bien que peu tourné vers le particulier, le pôle CREAHd souhaite agir sur la demande en matière de travaux de rénovation qu’il représente afin de dynamiser le marché et ainsi faire bénéficier ses adhérents des effets induits positifs sur un plan économique.
L’originalité de la démarche est d’aborder la rénovation de façon globale : énergétique, adaptation du logement à ses occupants (âge, handicap…), amélioration du confort, solutions bio-sourcés innovantes ; en proposant un véritable outil d’aide à la décision simple d’utilisation et pragmatique. Afin de donner aux internautes un véritable outil d’éveil et d’éducation accessible à tous 24h/24 et sans déplacements, le pôle met en place sur son site un outil de calcul permettant aux usagers d’évaluer les gains énergétiques que recèle leur habitat et y associer la nature et le budget de travaux correspondants.
- Formation professionnelle
# OPCA Transports et Services – Subvention accordée : 41 716 € pour l’accompagnement par la formation dans le cadre de la crise de l’influenza aviaire
Suite à la crise qui touche l’ensemble de la filière aviaire, la Région accompagne les entreprises en difficulté et utilise cette période pour renforcer les compétences des salariés et préparer la reprise de l’activité. Le temps du vide sanitaire et du chômage technique créé, la Région s’est engagée sur le financement des formations, notamment dans le domaine des transports.
Les principaux besoins de formation identifiés sont les suivants :
- Formations sur la biosécurité, hygiène et sanitaire ;
- Formations de management ;
- Formations de convoyeurs d’animaux vivants ;
- Formations à l’éco-conduite.
- Aménagement du territoire
#Communauté de communes du Carrefour des Quatre Provinces – Subvention accordée : 148 000 € pour des appel à projets « Construction et réhabilitation de logements à vocation intergénérationnelle en Limousin »
Le développement de logements intergénérationnels est un levier pour répondre au défi du vieillissement et aux nouveaux besoins exprimés par la population. La communauté de communes du Carrefour des Quatre Provinces est lauréate de cet appel à projets comprenant 10 logements.
- Éducation
#Lycées publics limousins – Subvention accordée : 123 327 € pour un dispositif d’approvisionnement en viande bovine, ovine et porcine de qualité
Le dispositif mis en place par la Région Limousin en 2001, en réaction au problème d’encéphalite spongiforme bovine, a pour vocation d’améliorer la qualité des denrées carnées servies dans les assiettes des lycéens. Il est aussi un soutien aux producteurs locaux. Il consiste à la prise en charge par la Région de 25 % du coût des factures sur les produits concernés.
L’aide aux établissements adhérents au dispositif (38 sur 40 cuisines) est conditionnée au respect de deux critères :
- Le Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine ;
- Les approvisionnements directs en circuits de proximité.
Notre groupe se félicite de ce programme et souhaite qu’il se développe dans les autres lycées de la Région. Cette interrogation a été posée en commission et un travail sera engagé dans ce sens.
- Jeunesse – solidarité
# Association de soutien aux victimes d’actes de délinquance (ASVAD16) & Tremplin 17 – Subvention accordée : 13 000 € pour la lutte contre les violences sexistes et conjugales faites aux femmes
L’ASVAD est une association conventionnée par le Ministère de la Justice sur des lieux d’accueil de proximité pour les victimes. L’association a pour objectif la prise en charge juridique et psychologique des victimes. Elle poursuit des missions de sensibilisation, d’information, d’accueil, d’écoute, d’accès aux droits et d’accompagnement des victimes dans leur démarche du dépôt de plainte et d’indemnisation.
L’association Tremplin 17 propose un espace de parole et d’expression à des enfants exposés aux violences conjugales.
La Région mène des politiques volontaristes et transversales pour l’égalité femme/homme et pour lutter contre les discriminations. Cela se concrétise par un soutien aux associations qui agissent pour le droit des femmes et contre les comportements sexistes et les violences conjugales.
- Transition énergétique et écologique
# Programme Paysages Arbres et Haies – Subvention accordée : 31 929 € pour de l’aide au développement de jardins potagers collectifs et à la mise en place de ruchers communaux en Poitou-Charentes
Le plan régional Poitou-Charentes 2011-2015 de « développement des jardins potagers collectifs » proposait de soutenir, sur le territoire picto-charentais, la création, l’extension ou le développement de jardins potagers collectifs facteurs de vivre ensemble, de lien social et source d’une auto-alimentation saine pour les familles.
L’aide proposée aux collectivités ou leurs groupements, associations et bailleurs sociaux est accessible selon trois niveaux d’intervention différents :
- Aide à la création ou à l’extension de jardins potagers collectifs ;
- Aide au développement de jardins potagers collectifs existants ;
- Aide aux investissements spécifiques pour l’aménagement de parcelles adaptées aux personnes en situation de handicap.
Face à l’importante mortalité des abeilles très préjudiciable à la biodiversité et à l’agriculture, en Poitou-Charentes, deux actions spécifiques ont été mises en place :
- La première vise à constituer, à titre expérimental, des espaces préservés pour les pollinisateurs en soutenant les dépenses d’ingénierie et d’animation sur des territoires ciblés et définis ;
- La seconde propose d’accompagner les collectivités à installer des ruchers communaux en tant que lieux de démonstration et de sensibilisation des citoyens. Cette action est à la fois une contribution à la pollinisation des espèces à fleurs et une sensibilisation des habitants aux enjeux de la biodiversité et d’un environnement sain.
# Syndicats mixtes et conservatoires – Subvention accordée : 493 000 € pour des travaux de restauration et d’entretien des milieux et ressources aquatiques
Le positionnement du territoire limousin sur des têtes de bassins versants lui confère une responsabilité particulière en termes de qualité des milieux aquatiques, préalable indispensable à une eau de qualité et en quantité pour le territoire mais également pour les territoires situés en aval.
Fort de ce constat, le Conseil Régional a adopté une politique volontariste dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, dans le but de préserver et restaurer le patrimoine aquatique régional mais également d’organiser la gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques pour optimiser l’efficacité des actions menées.
# Technique Biogaz – Subvention accordée : 82 142 € pour un soutien aux opérations en faveur du développement des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et de l’économie circulaire
Dans le cadre du Contrat de Projets 2014-2020, il a été mis en place un outil d’intervention financier en Poitou-Charentes : le Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE) qui développe des actions en faveur de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables pour favoriser, sur l’ensemble du territoire, la croissance verte par une économie écologique, sociale et solidaire.
Il permet, dans le respect des engagements européens, de la COP 21, un soutien à des opérations en matière de :
- Réduction des gaz à effet de serre ;
- Dynamique de développement local du mix énergétique pour une autonomie des territoires ;
- Lutte contre la précarité et vulnérabilité énergétiques ;
- Développement de l’économie circulaire dont la limitation de la production de déchets, leur récupération et leur valorisation.
La société Technique Biogaz recevra 82 142 € pour son projet d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’étude d’une méthanisation collective.
Notre actualité
# Communiqué de presse – DUP pour le GPSO : le déni de réalité
La section des travaux du Conseil d’État, consultée par le Gouvernement, vient de donner un avis favorable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du GPSO, Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest qui doit prolonger la ligne Grande Vitesse de Bordeaux vers l’Espagne et de Bordeaux vers Toulouse.
Cette DUP, qui sera signée probablement avant le 8 juin, est un déni de réalité.
En effet, malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique sur ce projet, malgré les critiques très sévères de la Cour des comptes sur les projets LGV, malgré les études alternatives démontrant l’inutilité de LGV si le réseau ferré existant était modernisé et rénové, malgré l’opposition des associations et citoyens toujours plus nombreux, malgré les expropriations aberrantes, malgré les énormes impacts environnementaux irréversibles, malgré les caisses vides de l’État ne permettant pas le financement de ces LGV, le gouvernement persiste à entretenir l’illusion que ce projet est finançable et réalisable sur le moyen terme.
Le gouvernement n’est pas crédible de constamment marteler qu’il faut réduire drastiquement la dette tout en faisant en sorte de l’aggraver en voulant financer des projets inutiles, destructeurs et ruineux pour les finances publiques. Les élus locaux et acteurs économiques qui ont exprimé leur satisfaction n’en seront que plus déçus lorsque la réalité s’imposera…
Le groupe écologiste et citoyen EELV renouvelle son soutien plein et entier aux opposants à ce projet et ne doute pas que les recours juridiques que ceux-ci déposeront pour son annulation, ont de très fortes chances de succès compte tenu de la pertinence et la qualité de leur argumentaire.
Notre groupe sera très vigilant quant au respect de l’accord de mandature qu’il a signé avec le Président Alain Rousset, pour qu’aucun nouveau financement ne soit accordé par la région ALPC pour ce projet GPSO. Les investissements de la Région doivent aller aux transports du quotidien, notamment aux TER.
Pour le groupe écologiste et citoyen EELV,
Jean-Louis Pagès, président du groupe
Françoise Coutant, porte-parole
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