La troisième commission permanente de la nouvelle grande Région s’est tenue le lundi 25 avril. 329 dossiers ont été adoptés par les élu/es régionaux et ce sont 130 millions d’euros qui ont été attribués à des projets répartis sur tous les territoires.

Six de nos élu/es, Jérôme Orvain, Martine Alcorta, Lionel Frel, Maryse Combres, Nicolas Thierry et Françoise Coutant, siègent lors de cette commission permanente, ce sont eux qui portent la voix du groupe EELV dans cette assemblée.

Les dossiers sur lesquels nous nous sommes abstenus

• Développement industriel

# Aquitaine chimie durable (ACD) – Subvention demandée : 110 000 € pour une organisation d’une convention d’affaires

C’est un pôle de compétitivité de l’aéronautique financé par les régions Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon. Ce pôle a pour objet le développement de l’industrie aéronautique, sans aucune considération sur ses impacts climatiques et sanitaires. Le transport aérien n’était pas concerné par le protocole de Kyoto, ni par la COP21 alors que c’est le secteur où progressent le plus vite les émissions de gaz à effet de serre.

Des raisons pour lesquelles, le groupe EELV de l’ex-Aquitaine votait systématiquement contre cette demande de subvention chaque année.

# DEOLAN – Subvention demandée : 198 000 € pour le développement d’un réseau social professionnel informatique pour les personnels des aéroports, des compagnies aériennes…

Cette société a développé un réseau social informatique professionnel pour les personnels des aéroports, des compagnies aériennes et de tous les autres acteurs qui gravitent autour de cette activité. Bien qu’il vise une meilleure efficacité et coordination, ce réseau social contribue au développement du transport aérien notamment des low cost, c’est pourquoi notre groupe s’est abstenu.

 
# Chambre de commerce et d’industrie de Pau – Subvention demandée : 50 000 € pour le programme Invest Pau Pyrénées

Nous déplorons que la chambre de commerce de Pau fonde son programme de développement économique du Béarn pour faire venir des entreprises et des investisseurs en faisant la promotion du transport aérien, de la LGV, de l’autoroute A65, de l’industrie chimique de Lacq, des nanotechnologies… Dans notre vision, cette chambre de commerce ne mise absolument pas sur la transition écologique et énergétique pour booster l’économie béarnaise.

• Développement économique et Technologies de l’information et de la communication (TIC)
  

• Infrastructures, transports, intermodalité, mobilités 

• Aménagement du territoire

• Urbanisme et logement

# VALCO-SNRI – Subvention demandée : 450 000 € pour un projet global de développement de l’entreprise notamment en participant à l’équipement en robinetterie pour l’industrie du nucléaire et plus particulièrement l’EPR construit par EDF à Londres en Angleterre

Cette société développe des équipements de robinetterie, notamment pour les équipements de réacteurs nucléaires. Elle compte fermement sur le marché conclu entre EDF et le gouvernement anglais pour la construction de l’EPR à Londres. Or, la rentabilité économique de ce projet n’est pas assurée, et met en danger, non seulement EDF mais aussi les finances de la France. Le directeur financier d’EDF vient d’ailleurs de démissionner récemment pour cette raison et la plupart des syndicats de cette entreprise se sont prononcés contre ce projet.

A l’heure actuelle, la décision définitive de construction de ces EPR n’a pas encore été prise par l’État ; de plus ce projet contribue au développement du nucléaire, une technologie coûteuse, qui présente toujours des risques importants pour les populations, et pour laquelle il n’y a encore aucune solution pour le retraitement des déchets.

• Infrastructures, transports, intermodalité, mobilités 

# Syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers et CCI de la Rochelle – Subventions demandées : 250 000 € et 250 000 € pour l’exploitation de la ligne La Rochelle-Poitiers-Lyon

Cette délibération a pour but de soutenir l’exploitation de la ligne aérienne La Rochelle-Poitiers-Lyon qui a un statut de liaison d’obligation de services et qui est gérée par la société Airlinair. Cette exploitation connait des difficultés suite à une réduction des aides de l’État. La région ALPC est sollicitée pour compenser cette situation après une délibération votée le 16 octobre 2015 par la région Poitou-Charentes, qui avait acté cette aide de compensation.

Comme lors du mandat précédent, nous sommes opposés au subventionnement des lignes aériennes et demandons un schéma global pour les 11 aéroports que compte désormais la Région.

 Les dossiers que nous avons particulièrement soutenus

Nous soutenons les dossiers qui montrent des avancées dans le domaine de la transition énergétique et écologique.

• Développement économique et emploi

# Aides individuelles en faveur de la compétitivité – Subvention demandée : 27 609 € pour le soutien aux investissements de la SAEC Publiman SARL (Cenac et Saint-Julien, Dordogne)

Cette société souhaite développer un nouveau support d’affiches en plastiques recyclables dans une démarche d’éco-conception comprenant la réutilisation des supports et le recyclage final. Nous estimons qu’il s’agit d’une démarche à encourager et même à généraliser dans la conception des produits fabriqués dans notre Région.

Cette entreprise en création est spécialisée dans le secteur d’activité de la production d’électricité. Elle ambitionne de révolutionner le marché de la chaleur industrielle qui repose actuellement quasi exclusivement sur les énergies fossiles. Newheat propose un nouveau modèle original avec l’installation sur les sites industriels de centrales solaires produisant de l’électricité et de l’eau chaude.
Notre groupe soutient tous les projets en faveur de la transition énergétique.

• Biodiversité

# ABC 3 – Subvention demandée : 130 180.60 € pour un programme sur la biodiversité et le changement climatique (Cistude Nature) et des opérations structurantes 2016 de l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (Université de Bordeaux) 

Après le rapport Le Treut sur le changement climatique, initié lors de la précédente mandature par le groupe des élus régionaux aquitains EELV, Nicolas Thierry, vice-président à l’environnement et à la biodiversité, a amorcé l’accompagnement du projet régional d’étude des conséquences du changement climatique sur la biodiversité. Cette étude se traduit par un suivi des indicateurs sur des milieux caractéristiques du territoire régional et des espèces cibles. A noter que dans le même temps, cette délibération soutient l’Observatoire aquitain de la Faune Sauvage dans son développement.

• Environnement

# Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable – Subvention demandée : 51 307 € pour des programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement

Mieux connaître l’environnement pour mieux le protéger, c’est l’objectif de l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD). Ainsi la Région, au travers de la délégation de Stéphane Trifiletti, s’appuie sur le savoir-faire des associations structurées en têtes de réseaux via un plan. De nombreux programmes d’animation sont proposés à un large public de toutes générations : scolaires, notamment les lycéens, les professionnels, les touristes, les personnes souffrant d’un handicap et les personnes en difficultés sociales.

•  Transition énergétique et écologique

# Commune de Saint Priest Sous Aixe (87) – Subvention demandée : 41 125 € pour la création d’une nouvelle mairie

# Territoires à Énergie POSitive – Subvention demandée : 56 900 €

Anticipant la Loi de la Transition Énergétique en faveur de la Croissance Verte, le Conseil régional d’Aquitaine a engagé, dès 2012, des démarches « Territoires à Energies Positives ». Pour accompagner la mise en œuvre de cette planification visant l’autonomie énergétique. Maryse Combres, déléguée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables, est désormais chargée de suivre les Territoires à énergie positive existants et d’encourager la mise en place de nouveaux TEPOS. Cette subvention conforte l’aide régionale en soutenant l’ingénierie territoriale pour l’année 2016 à la Communauté de communes des Landes d’Armagnac, le SIPHEM et la Communauté de communes de la Haute-Lande.

# Domofrance – Subvention demandée : 51 350€ pour des installations collectives de production solaire d’eau chaude sanitaire dans des logements sociaux

Cette opération menée par la SA d’HLM Domofrance dans le cadre de la réhabilitation d’une résidence à Villenave-d’Ornon (33) vise à couvrir les besoins de 100 logements. Elle permet d’introduire plus de 50% d’énergie renouvelable dans la production d’eau chaude, soit 7,9 tonnes équivalent pétrole. Françoise Coutant, vice-présidente en charge de la transition énergétique et du climat, veut accélérer le développement des énergies renouvelables, sous toutes leurs formes, avec un objectif global de 30% d’ici la fin du mandat (contre 18% actuellement).

# Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Capbreton (40) – Subvention demandée : 51 026€ pour du solaire photovoltaïque en autoconsommation

Cette action du CCAS s’inscrit dans une démarche soucieuse de la gestion environnementale du chantier puis des déchets et la maîtrise de l’énergie de son service public durant son exploitation. Dans le cadre de sa gestion énergétique, le CCAS envisage un projet photovoltaïque en autoconsommation destiné aux besoins électriques pour l’éclairage, la bureautique, la cuisine et les systèmes annexes à la ventilation et la climatisation durant toute l’année.

• Agriculture, agroalimentaire, forêt, mer, montagne
  

# Développement des filières en agriculture biologique – Subvention demandée : 476 745, 16 €

Depuis janvier 2016, la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes avec ses 4,2 millions d’hectares de Surface agricole utile est devenue la première de région de France en termes de superficie agricole (et 3° au niveau européen). Face aux enjeux environnementaux et économiques que représente l’agriculture biologique, l’objectif des politiques régionales est de développer largement la production de matières premières bio et de structurer la filière pour permettre l’adéquation entre les besoins exprimés par un marché (distributeurs, transformateurs, consommateurs) aujourd’hui très dynamique et la production.

La subvention accordée d’un montant de 476 745 € se traduira par  :

• Des aides en faveur de la certification biologique ;
• Des aides aux chèques conseil bio ;
• Des aides à l’investissement pour la plantation de vergers (co-financées par FranceAgriMer) ;
• Des aides pour l’animation bio

# Aide à la certification biologique – Subvention demandée : 36 313,93 € pour le développement de 35 exploitations agricoles en bio

Cette délibération vient compléter la précédente. Face à un marché bio très dynamique, l’objectif de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, sous l’impulsion de Jérôme Orvain, délégué à l’agroécologie et à l’agriculture, est de développer la production et de structurer les filières de l’agriculture biologique.

Dans le cadre de cette politique, les exploitations agricoles nouvellement certifiées en agriculture biologique pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 80% des frais de certification pendant 3 années, plafonnée à 1 500 €.

 
# Conservatoire des Races d’Aquitaine – Subvention demandée : 50 000 € pour une aide au fonctionnement des filières

Le Conservatoire des Races d’Aquitaine a mis en place depuis 1992 un dispositif pour lutter contre la diminution de la biodiversité et favoriser le développement durable des territoires en sauvegardant les races locales menacées. Le Conseil régional subventionne à hauteur de 50 000 € son plan d’action 2016. Jérôme Orvain suit également les contacts en cours avec les partenaires et acteurs de la biodiversité domestique et cultivée de la grande région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour la mise en œuvre d’actions communes.

Notre actualité

# Communiqué de presse – Présidence de la Dune du Pilat : une alliance contre nature

Le groupe écologiste et citoyen EELV déplore l’élection de Nathalie Le Yondre à la présidence du Syndicat mixte de la Dune du Pilat. Il regrette que la majorité régionale et son président Alain Rousset soient ainsi mis en échec par une alliance contre nature entre les élus de la droite locale et la conseillère régionale, par ailleurs maire d’Audenge.

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