Contrat Territorial Milieux Aquatiques du bassin de la Petite Creuse et ses affluents

Par Nicolas Thierry – Présentation en séance plénière du 13 avril 2016

Chers collègues,
La délibération qui nous occupe maintenant concerne le contrat territorial des milieux aquatiques du bassin de la petite Creuse et de ses affluents pour la période 2015-2019.
Précisons tout de suite un point technique important : ce document ne vaut pas engagement financier mais constitue un cadre de programme pluriannuel et de partenariat. Les engagements financiers du Conseil régional sont subordonnés à l’instruction technique de chaque demande d’actions et bien sur que celles-ci soient éligibles à la politique qui sera en vigueur à la date du dépôt de tel ou tel projets. Et bien sûr, aussi à la condition que le conseil régional dispose des moyens budgétaires nécessaires. Chaque demande d’aides financières fera donc l’objet d’un examen en commission permanente et d’une convention financière particulière.
Les montants que vous pouvez voir inscrits dans la délibération pour le Conseil régional sont calculés sur le taux d’intervention maximum en vigueur au moment de la signature du contrat. Ces taux peuvent donc évoluer suivant les potentielles évolutions du règlement d’intervention du Conseil Régional. A ce jour et suite à ce que je viens d’évoquer l’engagement de la région pourrait potentiellement s’élever à 347 788 euros sur 5 ans pour un programme dont le montant total est évalué à 1 795 728 euros.
Sur le fond du dossier, ce contrat relatif au bassin de la petite Creuse va permettre pour la première fois de mettre en œuvre des actions concrètes sur ce territoire pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques. Cette bonne nouvelle est la conséquence de la décision du SIVOM de Boussac-Chatelus Malvaleix de se saisir des problématiques autour de l’eau et porter un programme d’actions sur 5 ans. Ce programme est le fruit d’une très large concertation et un d’un réel travail de fond.
La préoccupation majeure concerne la continuité écologique qui constitue la principale source de dégradation et concerne prés de 65% du linéaire. Ce que l’on entend par continuité écologique, dans une rivière, se définit par la possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments.
Ensuite, un autre problème est la dégradation des berges notamment par le piétinement du bétail. On peut évoquer également, d’une part, d’important déséquilibre ou l’absence totale de boisement des rives, et d’autre part, les altérations du lit majeur.
Pour tenter d’être le plus clair possible: le lit majeur désigne la partie qui n’est inondée qu’en cas de crue et la plupart du temps constitué de zones humides. C’est tout simplement la partie située de part et d’autre du lit mineur de la rivière. Le lit mineur étant vous l’avez compris l’espace où l’écoulement de l’eau s’effectue la majeure partie du temps.
Pour conclure et de manière plus générale, rappelons que le Limousin est en tête de bassin versant. Les têtes de bassin versant, riches en petits cours d’eau en formation, en mares et en zones humides sont des territoires essentiels dans le fonctionnement du cycle de l’eau. Ces têtes de bassin, comme le Limousin, sont de véritables châteaux d’eau et conditionnent la quantité et la qualité des ressources en eau de l’aval. C’est un capital hydrologique très précieux. C’est un élément fondamental à avoir à l’esprit et qui donne d’autant plus d’importance à cette délibération.
Merci pour votre écoute et je suis à votre disposition pour répondre à toute questions ou interrogations.