Intervention de Katia Bourdin en séance plénière du 19 juillet 2021 sur l’approbation du règlement intérieur
Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Dans un contexte préoccupant où l’on enregistre des taux d’abstention record et une défiance accrue envers la classe politique, nous portons la responsabilité considérable de redonner du sens à la vie publique, de garantir la transparence et la moralisation de la vie politique avec des preuves quotidiennes d’un fonctionnement plus horizontal et de prise de décision moins autoritaire.
Mais l’enjeu réel, vous le savez toutes et tous, est de donner une place aux citoyens dans l’institution, pas seulement quand arrive le jour de l’élection, une fois tous les 6 ou 7 ans.
Interrogeons vraiment le fonctionnement de notre institution : quelles formes de participation citoyenne ? Quelle possibilité réelle d’interpellation ? Quelle légitimité donnée par l’institution à cette parole citoyenne ? Quelle place pour la jeunesse ?
Cette crise de la représentation réveille la nécessité de repenser l’exercice de la démocratie et le règlement intérieur doit porter de nouvelles ambitions. Oui, le règlement intérieur peut être un vrai levier de démocratie s’il dépasse les simples recommandations réglementaires du code général des collectivités territoriales, comme c’est le cas actuellement.
Plus d’ambition en matière de transparence
Et à ce titre, l’ouverture de la commission permanente au public est devenue nécessaire. Nos concitoyens doivent pouvoir connaître les engagements financiers de la Région et ceux-ci doivent pouvoir être débattus.
Plus d’ambition sur la moralisation de la vie publique
Avec l’application, dans les faits, de l’article sur la modulation des indemnités en cas d’absence injustifiée. Cet article 74, cher aux écologistes qui ont toujours manifesté leur opposition au cumul des mandats à l’origine de trop nombreuses absences dans les instances. Pourquoi ne pas y ajouter les absences dans toutes les instances où sont sensés siéger les conseils régionaux comme les lycées par exemple, dont certains n’ont pas vu un seul élu régional durant tout le mandat ?
Plus d’ambition démocratique
C’est l’ambition 1 de NéoTerra, dont vous avez tant vanté la qualité pendant votre campagne électorale. Une ambition en partie rédigée par le groupe écologiste et citoyen de l’époque, qui s’appuyait sur les recommandations du rapport Acclimatera qui consacre deux chapitres à cette question et affirme que derrière la bataille du climat, c’est un enjeu de démocratie qui se joue et un enjeu de cohésion sociale de la transition écologique, qui ne pourra se faire sans regagner la confiance des Néo-Aquitains par des dispositifs plus participatifs ; « faire participer le citoyen à la prise de décision, notamment en élargissant les consultations des usagers » (cf. NéoTerra).
La participation citoyenne est aussi avant tout une source d’enrichissement du débat public et notre institution ne peut se passer de cette plus-value pour faire évoluer et évaluer les politiques publiques et pour lutter contre l’abstention de la jeunesse.
Il serait en effet illusoire de penser que l’abstention traduit un déficit d’engagement, bien au contraire, la mobilisation des citoyens est en permanente évolution avec un foisonnement d’initiatives citoyennes sur le territoire (1/4 de la population régionale de 15 ans et plus est engagée dans une activité bénévole au sein d’une association).
Commençons par accorder de l’intérêt aux initiatives des jeunes et pas seulement des start-ups, aux interpellations des jeunes générations sur les grandes orientations déterminantes pour leur avenir. Pourquoi ne pas installer un conseil régional des jeunes ou a minima un droit d’interpellation de la jeunesse comme nous l’avions proposé en 2019 dans le prolongement de la conférence territoriale de la jeunesse ?
Intégrons au règlement intérieur, au-delà du droit d’initiative citoyenne, auquel nous oblige le Code général des collectivités territoriales, un référendum d’initiative citoyenne.
Nous proposerons que ce droit concerne tous les citoyens de 15 ans et plus seulement sous condition d’inscription sur les listes électorales, au-delà de 70.000 signatures, comme c’est le cas actuellement.
Osons, mettons en place une convention citoyenne régionale ! Motion présentée par Nicolas Thierry, que vous aurez la fierté de voter à l’unanimité à la fin de la plénière.
Pour que les engagements portés par NéoTerra deviennent réalité dans le fonctionnement de notre institution, a minima pour première ambition, vous pourrez compter sur l’investissement du groupe écologiste, solidaire et citoyen du conseil régional, à la condition d’être partie prenante du choix de calendrier des réunions, à la condition que l’ambition dépasse le simple dépoussiérage et mise aux normes du règlement intérieur comme en 2016, à la condition, bien sûr, qu’il s’agisse de réunions de concertation et non d’information, pour montrer symboliquement le renoncement à la verticalité autoritaire.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]