Intervention de Vital Baude : modification du règlement d’intervention en faveur du littoral

17 novembre 2020

Monsieur le président, cher.e.s collègues,
Cette révision de notre règlement intérieur relatif au littoral comporte 3 évolutions.

Évolution de l’axe connaissance et expertise complétées par la notion de transfert

L’augmentation du transfert de la connaissance et de l’expertise est fondamental en direction, bien évidemment, des collectivités en première ligne face aux risques naturels et nous le faisons déjà, mais aussi, et c’est l’objet de cette modification, en direction :

des habitants ;
des associations ;
des professionnels.

Et au-delà des risques naturels nécessitant une large diffusion :

de données ;
d’outils pédagogique ;
d’outils de vulgarisation scientifiques indispensables pour la planification et pour l’augmentation de la culture du risque

Pour avoir un transfert élargi de la connaissance et de l’expertise régionale, cette modification intègre également la connaissance et le transfert :

des connaissance en matière de biodiversité ;
de sa fragilité ;
des services rendus par la nature ;
des impacts des pollutions sur la santé des écosystèmes.

Et j’ajoute que cette évolution répond également à des demandes d’acteurs de l’ENEDS d’avoir des outils relatif à ces sujets complexes. Cette modification vous est donc proposée en complète synergie avec la politique menée par notre collègue Stéphane Triffiletti.

Évolution pour engager des recompositions spatiales en soutenant l’acquisition foncière

Si le précédent règlement intérieur intégrait la possibilité d’accompagner des « études initiales, prospective, ou opérationnelles », nous vous proposons dans cette modification d’aider cette fois-ci directement à l’acquisition conditionné par :

des garanties de renaturation du site et de gestion environnementale adaptée à la prévention des risques ;
de la continuité dans l’espace du terrain acquis avec des espaces naturels littoraux.

Si cette révision est adoptée, vous aurez la possibilité d’examiner un projet exemplaire à l’occasion de la prochaine commission permanente.
En attendant que les évolutions législatives attendues maintenant depuis de nombreuses années voient le jour pour apporter une réponse globale à cette problématique qui va être de plus en plus prégnante sur notre littoral régional.

Un nouvel axe relatif aux marais littoraux et estuariens

Alors que la ou les politiques sectorielles, littoral, eau, biodiversité, tourisme, économie territoriale répondaient de manière partielle, notre intention et de donner davantage :

de lisibilité ;
de cohérence ;
des réponses plus adaptées à la réalité de ces zones si particulières et si difficile à gérer.

Pour apporter des réponses quelques soient les spécificités des marais (qui sont listés dans le RI), nous avons souhaité prendre en compte un grand nombre de type d’accompagnement :

Acquisition et gestion foncière
Gestion hydraulique
Protection ou adaptation au regard du risque inondation et submersion
Gestion écologique et sanitaire
Eco tourisme
Gouvernance et planification
Maintien et diversification des activités primaires

Pour être en capacité d’aider les différents territoires concernés en fonction de leur situation à travers une vision complètement intégrée.
Voilà mes chers collègues, dans leurs grandes lignes, les évolutions du règlement d’intervention littoral, qui vous est proposé en cohérence avec les ambitions 1, 5, 8, 9 et 10 de NéoTerra comme vous l’explique la délibération.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]