Intervention de Léonore Moncond’huy en séance plénière du 16 décembre 2019

16 décembre 2019

Intervention de Léonore Moncond’huy en séance plénière du 16 décembre 2019

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous avions placé en juin, puis en septembre, le vote de ce budget 2020 comme une étape déterminante, qui devait démontrer la capacité de notre Région à se saisir, concrètement, des enjeux de l’urgence climatique et écologique.

Ce rendez-vous nous permet aujourd’hui de féliciter la capacité de notre Région à être bonne gestionnaire, dans un contexte national difficile. Une bonne gestion, un budget de bon élève, où nous avons pu intégrer de nombreuses demandes des écologistes, conséquence logique de notre contribution à l’émergence des objectifs de NéoTerra en juin dernier.

Un contexte d’incertitude

Il est avant tout à reconnaître que notre Région évolue dans un contexte d’incertitude qui ne lui facilite pas la vie.

C’est un sujet de plaidoyer que nous portons en commun : nous dénonçons les régressions actuelles de la décentralisation, qui amenuisent les marges de manœuvre de notre collectivité.

Une incertitude liée à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle, qui induit une baisse des recettes, mais surtout un manque de visibilité et de stabilité.

Dans ce mouvement global de régression de la décentralisation, nous écologistes alertons en particulier sur la reprise en main des fonds européens du deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) par l’État. La gestion de ces fonds européens est ce qui nous a permis de soutenir le Pacte Ambition Bio depuis le début du mandat, avec pour résultat une belle dynamique régionale, nous plaçant au 2^e rang des Régions les plus dynamiques de France, une politique qui ne demande qu’à poursuivre sur sa lancée. Or, si l’État reprenait la gestion des aides surfaciques, cela ne nous permettrait pas de mettre en œuvre les objectifs de NéoTerra en matière de transition agricole, en particulier l’objectif de sortie des pesticides et de 80% des exploitations certifiées en bio.

Nous demandons ainsi fermement à l’État et à l’Europe de laisser aux Régions l’autorité de gestion des fonds européens du deuxième pilier de la PAC, en y ajoutant, pour plus de cohérence, la gestion des installations.

Une solide gestion financière

D’un point de vue financier, nous saluons la gestion solide assurée par les équipes de notre Région, qui en font un partenaire fiable du contrat financier avec l’État. Une volonté d’être au plus près des dépenses réelles, je pense au plan pluriannuel d’investissement des lycées, dont le budget en baisse reflète la volonté d’être au plus près des taux d’exécution des années passées, ce qui nous l’espérons ne conduira pas à un nivellement par le bas, car les besoins sont immenses dans les établissements, notamment pour assurer une efficacité énergétique exemplaire de notre patrimoine.

C’est l’ambition qui doit guider nos choix financiers.

Quid des objectifs NéoTerra ?

Dans la suite du vote des objectifs de NéoTerra, nous nous félicitons que ce budget 2020 intègre plusieurs de nos préoccupations.
Nous avons permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles :

En matière environnementale :

– L’augmentation du budget alloué à l’agriculture, qui place le curseur au bon endroit sur les compétences prioritaires ;
– Le doublement des acquisitions foncières pour la création de zones naturelles protégées par le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) ;
– Le premier budget de mise en œuvre de la compétence « Déchets », avec notamment des moyens visant à mailler le territoire de recycleries d’ici à 2030 ;
– Le redéploiement de moyens humains en faveur des politiques environnementales et de biodiversité est un premier par à souligner et à poursuivre. En ce qui concerne les équipes chargées de la mise en œuvre de NéoTerra, même si nous aimerions que l’outil de transversalité nécessaire au déploiement de NéoTerra s’appuie davantage sur l’outil qui préexistait : le COPTEC.

En matière économique, nous nous félicitons de l’augmentation du budget alloué à l’économie solidaire et sociale, en particulier à celui de l’innovation sociale portée par notre collègue Christine Seguinau, qui se voit augmenté d’1M€. Pour répondre aux défis que pose la crise écologique, soutenir l’émergence de modèles sociaux innovants, à l’échelle des territoires, est essentiel.

Agriculture bio contre certification HVE

Mais ce budget 2020 témoigne aussi d’une divergence sur la manière de conduire la transition.

Prenons l’exemple de l’agriculture, pour laquelle une augmentation de 25% du budget a été obtenue. En réalité, lorsque l’on décompose le budget, on constate que seul augmente le budget alloué aux circuits courts, ce qui est une bonne chose en soi, mais surtout l’investissement. Nous déplorons qu’il n’y ait aucune augmentation du budget de fonctionnement, affecté aux structures qui accompagnent, sur le terrain, l’évolution des pratiques agricoles. Or, pour réussir la transition agricole, mais c’est vrai pour l’ensemble des secteurs, nous ne réussirons pas seuls, et il est primordial de s’appuyer sur les réseaux qui sont le diffuseur principal des bonnes pratiques sur le territoire.

En plus de cela, nous déplorons, dans le budget comme dans d’autres textes votés à cette plénière comme le SRADDET, le flou entretenu entre le bio et la certification à haute valeur environnementale (HVE). Alors que nous avons voté, avec NéoTerra, l’objectif de sortie des pesticides en 2030, et de 80% des exploitations bio ou HVE, nous constatons dans les documents budgétaires que le HVE est beaucoup plus valorisé alors que, rappelons-le, c’est une certification incompatible avec le zéro produits phyto de synthèse.

C’est bien la dynamique du bio qui est forte dans notre Région, non pas la dynamique HVE, qui reste compatible avec une agriculture productiviste. Il faut être ambitieux dans nos objectifs, et dans les moyens que nous y mettons. Sans tergiverser, nous demandons à ce que nos aides régionales soient conditionnés à une démarche de conversion en bio, en différenciant bien les objectifs relatifs à la HVE, et en bio.

Nous réaffirmons que pour atteindre la sortie des pesticides de synthèse en 2030, tous les moyens doivent être engagés, de manière plus massive qu’aujourd’hui, et en association avec toutes les expertises de terrain, sans parti pris en faveur des structures privilégiant la HVE à la bio.

Pas de véritable réponse à l’urgence écologique

Mais surtout, ce budget ne marque pas le choc attendu ! Où est la réorientation profonde du budget régional, pour répondre à l’urgence écologique ? Où voit-on que nous avons changé de braquet ? Il est où, le budget qui mettra des paillettes dans nos vies, et de l’espoir dans notre avenir ? A quoi sert d’être bon élève, si ce n’est pas pour se donner les moyens d’être ambitieux ?

Au-delà des 70 M€ fléchés et des postes redéployés, qu’en est-il de la réorientation globale des politiques de notre Région ? Quels secteurs a-t-on le courage de moins soutenir, progressivement, pour les réorienter vers des stratégies à la fois responsables et résilientes ? Abandonne-t-on explicitement les grands projets d’infrastructures de transport, au profit d’une mobilité douce pour tous ? Non. Pose-t-on seulement la question du transport aérien ? Non. Le budget alloué au secteur aérien, du point de vue des aéroports comme de celui du soutien au secteur aéronautique, est en hausse, sans accompagner du tout une quelconque évolution de leurs perspectives sectorielles, alors même que nous avons inscrit dans le SRADDET un objectif de réduction des gaz à effet de serre lié à l’aéronautique !

Enfin, nous réaffirmons la nécessité d’éco-conditionnalités généralisées, à l’ensemble de nos politiques économiques, et nous déplorons que ce travail n’ait pas pu être engagé plus tôt, pour une prise en compte structurelle dès le budget 2020.

Ainsi, la « volonté de ne pas tomber dans le piège de l’affichage budgétaire » pourrait aussi se traduire, en bon français, par la volonté de ménager la chèvre et le chou, ce qui n’est pas compatible avec la réaction attendue.

Pour aller plus loin, encore une fois, appuyons-nous sur l’expertise de notre territoire. Le CESER a produit un excellent rapport « Enjeux de la neutralité carbone ». Il préconise, à l’aune de ce qui ne s’appelait pas encore NéoTerra, que notre Conseil Régional :

Revisite l’ensemble de ses politiques pour identifier celles qui sont favorables au climat, et qui doivent être davantage accompagnées et priorisées, et celles qui vont à l’encontre de l’objectif recherché et qui devront donc être modifiées ;
S’appuie pour cela sur l’analyse de l’empreinte carbone qui permet d’appréhender les conséquences réelles de l’action des habitants ou activités de la Nouvelle-Aquitaine, et d’éviter d’exporter « l’impact » des gaz à effet de serre induits par nos modes de consommation ;
Renforce l’intégration de l’enjeu climatique dans les piliers de l’action régionale, dans l’esprit de ce qui a été initié dans le cadre du COPTEC ;
Achève la mise en place de l’évaluation financière du budget régional au vu des objectifs du développement durable et de ses cinq finalités dont le changement climatique. Cette démarche vise à compléter l’évaluation extra-financière obligatoire réalisée chaque année pour la production du rapport de développement durable. La méthode est opérationnelle, mais son déploiement au sein des services reste à achever pour certaines lignes budgétaires (marchés, fonctionnement, etc.) et requiert encore des adaptations des logiciels financiers.

Nous préconisons, à court terme, l’adoption d’un budget carbone régional, correspondant à la déclinaison de la future Stratégie Nationale Bas-Carbone.

Ce grand rendez-vous attendu du budget 2020 est donc une copie décevante, car il ne témoigne pas du sursaut et de la réorientation profonde que nous aurions pu attendre suite à NéoTerra, dans un contexte d’urgence écologique, qui n’a que faire de notre rythme budgétaire. A vouloir être trop bons élèves, nous risquons de perdre la bataille du temps ; la rigueur budgétaire est un atout certain, mais qui doit être mis au service d’un courage politique à la mesure des enjeux écologiques.

Nous allons voter pour ce budget, car il témoigne d’une progression certaine, et nous souhaitons reconnaître et valoriser la capacité de chacun, de chaque institution, à faire un chemin vers l’écologie.

Mais c’est aussi à nous, écologistes, d’indiquer que la ligne à suivre doit être plus ambitieuse. Si nous avions vingt ans devant nous, cette progression des petits pas serait prometteuse ; or, chaque année d’inertie qui passe est une année perdue pour les jeunes générations.

C’est une marche supérieure que nous devons passer, en faisant en sorte que les chiffres votés se concrétisent en actes au plus vite, et que les actes budgétaires modificatifs viennent confirmer cet engagement au cours de l’année.

Je vous remercie.

[Seul le prononcé fait foi]