Compte rendu de la commission permanente du 24 mai 2019

Une séance de la commission permanente (CP) du Conseil régional, qui se tient à huis clos, traite en quelques heures les centaines dossiers spécifiques de subventions attribuées en Nouvelle-Aquitaine.

La CP est composée d’un tiers seulement des conseillers régionaux au prorata des effectifs de chaque groupe inscrit, et notre groupe écologiste n’y compte donc que les 6 membres qu’elle a choisis : les deux vice-présidents Françoise Coutant et Nicolas Thierry, les deux co-présidents Léonore Moncond’huy et Jean-Louis Pagès, renforcés de Maryse Combres et Jérôme Orvain.

Menée au pas de charge par le président Rousset, la séance laisse peu de temps aux interventions des groupes pour y expliquer leurs votes particuliers.

Chemileaks et Nanogate

Des documents secrets du Bundesinstitut für Risikobewertung BfR (équivalent allemand de l’Anses Agence nationale de sécurité sanitaire) révélés ce mardi par la plus grande association environnementale allemande, Bund, prouvent que 654 entreprises, à travers l’Europe emploient massivement et sans les déclarer des substances de synthèse potentiellement dangereuses et enfreignent ainsi le règlement Reach (Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals) de 2007 qui contraint les industriels à fournir les informations (toxicité, écotoxicité, devenir dans l’environnement, etc.) nécessaires à l’évaluation de la dangerosité des produits qu’ils fabriquent.

Parmi ces entreprises tous les géants du cosmétique français, et les nanoparticules qu’ils utilisent comme le dioxyde de titane et d’oxyde de zinc, ce qui avait fait dire aux députés européens qui auditionnaient il y a quelques mois Bjorn Hansen le directeur de l’Agence européenne des produits chimique (ECHA) qu’on se trouvait en présente d’un nouveau dieselgate : les particules fines dont l’usage est minoré ou caché sont ce coup-ci les nanopoarticules qui pénètrent dans l’organisme sous forme de crèmes de beauté.

La DGCCRF a effectué une enquête l’an dernier qui prouvait que plus des ¾ des produits cosmétiques sur les 40 analysés recelaient des nanos et qu’un seul le mentionnait sur l’étiquette.

Nous avons demandé à deux reprises que soient communiqués aux élus les études sur la toxicité des nanoparticules, et nous refusons de voter des budgets tant que ces aides ne sont pas subordonnées à l’obligation des entreprises à respecter la loi en matière de transparence.

Accueil des paquebots fluviaux à Royan

Chaque année la pollution maritime décime plus de 50 000 personne en Europe, l’équivalent de la population de Niort ou de Pessac. En effet le fioul maritime à 3,5 % de soufre (contre un cent millième pour le diesel automobile) d’un bateau de croisière émet par exemple autant de dioxyde de soufre qu’un million de voitures particulières.

Nous n’avons pas vu sur cette délibération des restrictions sur la qualité des carburants, par exemple d’imposer les normes des zones SECA (Sulphur Emission Control Area de la Manche jusqu’à la Baltique) pour pouvoir accoster.

Madrange

Ce dossier d’aide, disons même de sauvetage, à un entreprise qui a un taux de rentabilité très bas, et engagé sur un marché de production issu des filières porcines industrielles qui ne peut que se dégrader nous pose un gros dilemme : nous ne pouvons pas laisser des centaines d’emplois peu qualifiés, donc devenus rares sur l’agglomération, disparaître mais notre aide doit engager Madrange sur une réelle conversion vers un modèle industriel durable qui répond aux besoins sociétaux de qualité.

C’est notre responsabilité d’élu.e.s, et sur beaucoup de dossiers similaires.

Service National Universel Lycée Felletin

Nous nous abstiendrons sur la délibération qui concerne la convention de partenariat entre la Région et les services de l’Etat, autour de l’expérimentation du Service National Universel (SNU) qui doit avoir lieu au lycée de Felletin dans la Creuse cet été.

Pour rappel, notre assemblée régionale avait voté une motion qui appelait à la vigilance vis à vis du modèle du SNU. Tout d’abord car il est fondé sur un « engagement obligatoire » qui ne nous semblait pas propice à susciter la cohésion sociale de la jeunesse. Mais aussi parce-qu’il mobilise des masses budgétaires considérables (a minima 2 milliards d’euros par an), des sommes qui seraient bien mieux affectées à soutenir les associations si précarisées aujourd’hui, ou à sécuriser l’actuel Service Civique qui est un dispositif non obligatoire en lequel notre Région croit beaucoup.

Néanmoins :

• Nous reconnaissons que cette première mise en place ne coûte rien à la Région ;
• Cette expérimentation sera à regarder de près du point de vue des bénéfices pour le territoire : faire venir les jeunes de toute la France dans un territoire rural nous semble intéressant, tant pour l’ouverture que cela offrira à ces jeunes, que pour les associations et acteurs locaux qui seront sollicités. Nous jetterons donc un regard attentif mais vigilant à la dynamique partenariale locale que permettra -ou pas- de susciter cette expérimentation du SNU.