Harmonisation de l’organisation des transports scolaires, tarification et règlement de transport

Intervention de Christine Seguinau en séance plénière du 4 mars 2019

Monsieur le Président, cher·e·s collègues,

Notre groupe écologiste et citoyen salue tout d’abord l’immense travail qui a été mené par nos collègues Renaud Lagrave et Christophe Cathus sur ce dossier et notre association à cette réflexion et à la prise en compte partielle de nos demandes.

Depuis septembre 2018 , une concertation a été lancée pour co-construire ce règlement intérieur pour les transports scolaires nécessaire et imposé par la loi.

Nous considérons que ce règlement des transports scolaires est une réelle avancée pour la justice sociale en intégrant la tarification solidaire, 20 % des familles modestes vont pouvoir bénéficier d’un pouvoir d’achat en moyenne de 100 euros pour un enfant. Ce dispositif permet de tendre vers la gratuité.

Nous regrettons que le tarif des regroupements pédagogiques ne soit pas soumis à tarification solidaire. En effet, et ceci est remonté à de multiples reprises dans les CDEN, ce dispositif de transport, notamment dans les secteurs ruraux, est fortement utilisé et dans certains départements ce service était jusque là gratuit.

En ce qui concerne la règle des 3 km, ne pas y soumettre tous les départements pour les 3 prochaines années, est une bonne chose. On laisse ainsi du temps à la co-construction du dispositif avec les territoires, ainsi qu’à l’expérimentation de nouvelles pratiques favorisant l’éco-mobilité des élèves qui s’avèrent en effet nécessaires comme alternatives au transport motorisé, lorsque cela est possible.

Nous demandons à ce qu’un bilan soit effectué à l’automne 2019 pour mesurer les impacts de ce règlement en commission Transport et permettre d’envisager l’évolution de certaines règles et mesures pour la rentrée 2020.

D’autre part, l’intégration de passagers non scolaires sur ces lignes est à mettre en œuvre pour réduire la zone blanche des transports collectifs dans certaines zones, en particulier rurales, nous y veillerons à la plénière d’avril où ces compléments seront apportés.

Notre groupe votera pour cette délibération, à l’exception de Jean-Francois Blanco qui s abstiendra.

Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]