Protocole sur les « bassines » : Réservons l’argent public à l’urgence de la transition agricole

COMMUNIQUE DE PRESSE
28 novembre 2018

Les élu-e-s écologistes à la Région accueillent avec beaucoup de scepticisme le « protocole d’accord pour une agriculture durable » dans le cadre du projet de construction de retenues d’eau sur le bassin de la Sèvre niortaise-Mignon.

Il a été annoncé la semaine dernière que ce protocole d’accord serait signé le 18 décembre prochain et que ce projet ferait désormais l’objet d’un consensus. Pourtant rien ne permet de l’affirmer. La Confédération paysanne a refusé de le valider et les associations doivent le soumettre à leur conseil d’administration, voire à l’ensemble de leurs adhérent-e-s.

Sur le fond, nous estimons que l’argent public doit désormais être réservé à une transition agricole ambitieuse, d’autant plus urgente dans le contexte du dérèglement climatique. Or, nous voyons dans ce protocole plusieurs problèmes que nous pouvons rapprocher d’un autre dossier régional :

• Comme pour le projet de retenue du « Lac de Caussade », en Lot-et-Garonne, déclaré illégal par l’Etat après une autorisation préfectorale hâtive et injustifiable, ces bassines n’ont pas fait l’objet d’un projet de territoire. La concertation organisée par la Préfecture des Deux-Sèvres a consisté en quelques réunions pour relancer le projet. Cela ne peut pas être qualifié de projet de territoire.
• Pour Caussade, un protocole d’engagements non contractuels pour une « agriculture durable » avait également été signé par les promoteurs et différents acteurs du territoire, sans aucune garantie et surtout sans dimensionner le projet en fonction des économies d’eau qu’engendreraient les changements de pratiques annoncés.

Nous constatons le même problème dans le protocole sur ces bassines.

D’une part, est absente l’indispensable démarche d’économies d’eau qui doit être un préalable à tout projet de stockage. La baisse annoncée des volumes prélevés ne correspond en réalité qu’aux 3 bassines retirées du projet et souligne simplement un surdimensionnement irresponsable qui pourtant avait reçu l’aval de la préfète des Deux-Sèvres.

Nul ne peut ignorer, aujourd’hui, l’impact des dérèglements climatiques sur la ressource en eau de notre territoire. Le rapport AcclimaTerra, sur lequel nous appelons à fonder l’ensemble de nos politiques régionales, indique explicitement « qu’avant d’envisager la planification d’éventuels ouvrages de stockage, il convient de mieux valoriser le potentiel des têtes de bassin et des zones humides, de favoriser l’infiltration lente et ralentir le ruissellement pour rétablir une bonne alimentation naturelle, de préciser collectivement la notion et les critères des débits écologiques acceptables, d’expérimenter et de tester la pertinence de techniques d’ingénierie écologique ».

Or, le présent projet ne s’inscrit pas dans le respect de ces préalables indispensables : le projet de 16 bassines ne garantit pas sa soutenabilité pour les milieux aquatiques, le marais poitevin, et en aval pour le milieu marin et les activités conchylicoles. Enfin, le plafonnement des volumes par exploitation ne nous semble pas à la hauteur des mesures d’adaptation attendues.

D’autre part, même là où l’on pourrait se féliciter si des engagements fermes à une transition agricole étaient pris, on ne peut qu’être déçu en lisant le protocole. Sont certes listées des orientations souhaitables, mais sans engagement suffisant à les mettre en œuvre : seulement deux engagements obligatoires (un diagnostic d’exploitation et une formation) et une à choisir dans la liste (deux pour les exploitations n’ayant préalablement aucun engagement environnemental), avec le risque que les choix aillent sur les mesures les moins significatives.

De plus, nous notons l’absence de trajectoire précise et d’objectifs chiffrés, par exemple sur la réduction des pesticides, qui est pourtant un enjeu majeur. Les garanties sur la transition agricole et sur le respect des engagements restent insuffisantes à ce jour.

La précipitation ne se justifie donc pas, d’autant que des recours juridiques ont été déposés sur ce dossier et qu’il convient d’attendre que la justice se prononce.

Le deuxième volet des Assises nationales de l’eau a débuté le 9 novembre autour de la question « Changement climatique et ressource en eau ». Nous proposons d’attendre ses conclusions avant de s’engager sur des projets de stockage coûteux.

Mettons ce temps à profit dans la construction d’un véritable projet de territoire, intégrant les préconisations du rapport Bisch, publié fin septembre, sur la gestion quantitative des ressources en eau.

L’État, la Région, l’Europe doivent s’engager davantage en aidant concrètement les agriculteurs à assurer la transition qui leur est demandée : qualité de l’eau, alimentation saine, dynamique territoriale…

Le groupe Écologiste et Citoyen – EELV à la Région Nouvelle-Aquitaine