Lycées et autres établissements : dotation globale de fonctionnement aux EPLE pour l’exercice 2019

Intervention de Stéphane Trifiletti en séance plénière du 22 octobre 2018

Monsieur le président, cher·e·s collègues,
Nous avons cette année, la même dotation générale de fonctionnement (DGF) à l’euro près : 7 0,8 + 2 = 72,8M€. Ce gel de la DGF ne s’inscrit pas dans la trop fameuse «contrainte budgétaire» devenue en quelques années la doxa dominante de nombreux exécutifs, mais dans une perspective d’amélioration continue ainsi que dans la diminution des quelques fois pléthoriques jours de fonds de roulement de certains EPLE (quelquefois plus de 120!).
Car oui il faut faire circuler au nom du service au public l’argent qui dort trop souvent inutilement.
D’autre part, le conditionnement de la dotation régionale responsabilise les lycées. Cette conditionnalité produit aussi des changements de pratiques au sein de la communauté éducative. Elle modifie les rapports entre la Région et les lycées dans une interdépendance dynamique et vertueuse.
Le lycée n’est plus seulement dans un rapport de dépendance stricte à l’octroi d’une augmentation ou pas de son budget de fonctionnement par la Région. Il est en partie responsable et acteur de l’évolution de ce budget.
Ces économies à moyen et long terme sont et seront vraiment conséquentes lorsque tous les lycées auront bénéficié de travaux d’isolation ou de rénovation (en lien avec le Plan Prévisionnel d’Investissements de 1,2 milliards d’euros pendant la mandature.)
Reste toutefois à mieux définir et cerner les clés de détermination dans la mise en œuvre de ces améliorations : distribution du reliquat des aides et efforts effectués par exemple dans le cadre de la transition écologique. Il convient aussi de mieux accompagner une ingénierie territoriale dans les lycées déficitaires de ce type de compétences.
On pourrait appliquer le même raisonnement pour les déchets et notamment les biodéchets alimentaires. Si le lycée est volontariste en matière de prévention des déchets et de lutte contre le gaspillage alimentaire, sa facture de collecte et de traitement des déchets résiduels par un prestataire extérieur va diminuer et par conséquent la DGF pourrait baisser en conséquence de plusieurs millions d’euros selon nos calculs.
La Région devrait récompenser les lycées vertueux en matière de lutte contre le gaspillage, en leur permettant de réaffecter les économies réalisées au renforcement d’un approvisionnement bio et circuits courts.
La feuille de route doit donc être plus précise sur certains aspects et gagner en lisibilité.
Un point de vigilance également autour de la DGF au-delà des frais généraux, c’est-à-dire la pédagogie et le fond social lycéen : nous manquons de lisibilité sur les moyens globaux réels ventilés par élève, alors que les effectifs globaux des lycéennes est en augmentation.

Et il convient d’accompagner plus que jamais les publics les plus en difficulté(s)…
Pour finir, je salue cette politique, adaptable et novatrice. Elle pourrait être déployée dans bien d’autres domaines de la politique régionale, par exemple dans le domaine économique où nous pourrions introduire une clause « Acclimaterra-Ecobiose » permettant d’obtenir l’intégralité des financements envisagés.
Nous voterons pour cette délibération.
Je vous remercie.
[Seul le prononcé fait foi]