Ordre du jour de la séance plénière des 18 et 19 décembre 2017

Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 

1. Fonctionnement du Conseil régional : remplacement au sein de la Commission permanente
2. Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la gestion de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour l’exercice 2016, et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015
3. Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à l’examen de la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation agricole des Pyrénées-Atlantiques pour les exercices 2009 et suivants
4. Paie – Carrières : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
5. Paie – Carrières : Mise en place du régime indemnitaire des adjoints techniques des établissements d’enseignements et des conseillers des activités physiques et sportives
6. Paie – Carrières : Régime applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au sein du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine
7. Paie – Carrières : Attribution des indemnités d’astreinte aux personnels de la Région Nouvelle-Aquitaine qui participent à l’exercice de la compétence transports non urbains et scolaires.
8. Paie – Carrières : Régime des astreintes et des interventions des agents réalisant la mission de conduite du Président du Conseil Régional, du Président du CESER et des élus au sein de la Région Nouvelle-Aquitaine.
9. Règlement temps de travail
10. Paie – Carrières Vacations : conditions générales de recours à des agents vacataires
11. Action sociale : Subventions à destination d’associations organisant des activités à caractère social, sportif et de loisir au profit des agents adhérents de la Région
12. Action Sociale : dispositif des prestations sociales versées aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine
13. Action Sociale – Harmonisation des secours exceptionnels et prêts sociaux versés aux agents de la Région Nouvelle-Aquitaine – Modification
14. Action sociale : modification de la participation de la Région aux risques santé et prévoyance dans le cadre des conventions de participation en vigueur sur le site de Bordeaux
15. Action Sociale – Prestation tickets restaurant
16. Budget Primitif 2018
17. Convention de partenariat et de croissance entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Entreprise Stelia Aerospace Composites dans le domaine des Composites pour l’Aéronautique, le Spatial et le Stockage d’Hydrogène
18. Cultures et Langues Régionales : Création de l’établissement public de coopération culturelle Centre interrégional de développement de l’occitan – Institut de l’occitan (CIRDOC-INOC)
19. Patrimoine et Inventaire – Culture – Modification des statuts de l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée des Fresques
20. Renouvellement du marché d’exploitation des installations énergétiques incluant l’aide à la gestion de l’eau – Prestations P1, P2 et P3 pour les EPLE du site de Bordeaux et constitution d’un groupement de commande
21. Coopération Internationale : Convention cadre pluriannuelle 2018 – 2020 Région Nouvelle-Aquitaine – INTERCO Nouvelle- Aquitaine
22. Conventions Territoriales d’Exercice Concerté (CTEC) de la compétence « Solidarité des Territoires » entre les départements, chefs de file et la Région Nouvelle-Aquitaine

. CTEC « Solidarité des Territoires » de la Charente

. CTEC « Solidarité des Territoires » des Landes

. CTEC « Solidarité des Territoires » du Lot-et-Garonne

. CTEC « Solidarité des Territoires » des Deux-Sèvres

23. Avis du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sur le Schémas Départementaux d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)

. SDAASP pour le département des Landes

. SDAASP pour le département du Lot-et-Garonne

. SDAASP pour le département des Pyrénées-Atlantiques

. SDAASP pour le département de la Haute-Vienne

24. Communication : Délégation du Président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine
25. Attribution de la protection fonctionnelle au Président du conseil régional et à un conseiller régional délégué
26. Avis sur l’avenir de la politique de cohésion : Position de la Nouvelle-Aquitaine en faveur de la poursuite d’une politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale forte pour toutes les régions d’Europe après 2020
27. Initiative interrégionale en faveur de la formation dans l’industrie navale- Communication
28. Création de la nouvelle Agence régionale pour l’orientation, la formation professionnelle et l’emploi
29. Un nouveau cadre contractuel entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Centres de Formation d’Apprentis : la convention quinquennale 2018/2022
30. Service Public Régional de l’Orientation : un nouveau partenariat avec le réseau des Missions Locales pour la réussite des jeunes
31. Nouveau règlement d’intervention pour les Aides individuelles à la formation pour les demandeurs d’emploi
32. Convention de partenariat pour l’accompagnement des créateurs/repreneurs dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
33. Règlement d’intervention relatif à la mobilité internationale des jeunes
34. Politique santé de la Région Nouvelle-Aquitaine et sa mise en oeuvre : Feuille de route santé de la Région Nouvelle-Aquitaine : sécuriser le présent et préparer l’avenir.

. Règlements d’intervention

. Appels à projet

35. Stratégie en faveur de la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine
36. Règlements d’intervention en faveur des Paysages, de la reconquête de la Trame Verte et Bleue, des espaces naturels remarquables en Nouvelle-Aquitaine
37. Règlement d’intervention pour la Préservation du Littoral
38. Approbation des contrats de Parcs naturels régionaux 2018-2020
39. Convention pluriannuelle de partenariat entre l’Association Régionale des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Nouvelle-Aquitaine (ARP-NA).et la Région Nouvelle-Aquitaine
40. Dispositif « Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique. Convention 2018-2020.
41. Communication sur le rapport d’activité 2017 de la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques
42. Contribution de la région Nouvelle-Aquitaine pour les assises nationales de la mobilité
43. Transfert de compétences et de matériels roulants pour assurer les dessertes TET
44. Délégation provisoire de compétence transport des agglomérations à la Région dans le cadre de leur extension de périmètre – Agglomérations d’Angoulême, Cognac, du Pays Basque, de Châtellerault et Poitiers
45. Avis DRR 2018M et 2019
46. Commission de Délégation de Service Public dédiée au segment « Transports scolaire, routier, maritime, ferré, de voyageurs et de marchandises »